Page 1 sur 1

pOUR UN TROP PERCU

MessagePosté: 06 Fév 2018, 10:19
de selmabadi75
Bonjour Madame Rosecelavie

Je vous écris aujourd’hui car je suis tres embêter par pole emploi il m'a indemniser a la suite d'un arrêt de la cour d'appel en date du 26 février 2015 suite a un licenciement sans cause réelle et serieuse pour prise d'acte le 14 décembre 2012. en 2016 il m'a virer une somme de 8655 Euro sur mon compte le 26 février 2016 moi j'ai payer mes impôts sur cette somme en 2017 depuis le mois d octobre 2016 pole emploi me réclame le trop perçu de 1560,60 pour la somme qu'il m'a virer le problème c'est qu'ils ont étudier mon dossier suivant une attestation délivrée par mon employeur qui n’était pas conforme à la décision de la cour d'appel de paris du 26 février 2015 l'attestation devrait être en temps complet alors que l'employeur me l'a délivré en temps partiel ce n'est pas de ma faute toutes ces erreurs de pole emploi
j'ai envoyer l’arrêt de la cour d'appel au directeur d' agence comme quoi vous devez me payer le temps complet et que je ne dois pas vous rembourser au contraire c'est moi qui devrait vous réclamer le reste du temps partiel mais sans suite et j'ai fais même un recours gracieux au médiateur de pole emploi le 02 décembre 2017 mais sans réponse à ce jour .J'ai reçu hier une lettre avec accuse de réception de la part de l'agence pole emploi pour une mise en demeure avant poursuite en justice avant le 01 mars 2018 s'il vous plait quel démarche je devrais suivre

Merci pour votre aide très précieuse toutes mes salutations les plus respectueuses

Re: pOUR UN TROP PERCU

MessagePosté: 06 Fév 2018, 11:29
de Rosecelavi
Bonjour selmabadi75,

Vous avez déjà déposé un message sur le même sujet, et je ne sais toujours pas comment vous aider à démêler ce dossier, voici le lien de nos échanges sur ce sujet :

post63455.html#p63455

selmabadi75 a écrit:J'ai reçu hier une lettre avec accuse de réception de la part de l'agence pole emploi pour une mise en demeure avant poursuite en justice avant le 01 mars 2018 s'il vous plait quel démarche je devrais suivre


Je vous invite à contester cette mise en demeure, par lettre recommandée avec A. R., si vous considérez que vous ne devez pas la somme demandée en précisant que l'attestation employeur qui a été envoyée par l'employeur est erronée et ne respecte pas le jugement, vous rappellerez les recours précédents effectués concernant ce trop perçu ainsi que la saisine du Médiateur ainsi que les dates des différents courriers, vous ferez savoir que vous avez demandé à votre employeur de vous délivrer une attestation employeur, conforme au jugement, par lettre recommandée avec A. R., et vous joindrez la copie de ce courrier (que j'espère vous avez fait puisque je vous le suggérais dans nos échanges précédents).

Je ne sais pas quelles autres démarches vous avez avez effectuées parmi celles proposées (allez voir un conseiller Prud'homal en vous adressant à un syndicat par exemple). Si vous n'avez pas fait de démarches, peut-être serait-il judicieux de le faire au plus vite car vous aurez du mal à trouver de l'aide sur internet sur un dossier de ce genre que nous ne connaissons pas.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: pOUR UN TROP PERCU

MessagePosté: 07 Fév 2018, 15:11
de selmabadi75
Bonjour Madame Rosecelavie

Je vous remercie pour votre reponse aujaurd 'hui
Je vais rencontrer un syndicat solidaire pour exposer le probleme toutes mes salutations respectieuses