AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

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AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

Messagede korben » 16 Avr 2018, 16:03

Bonjour à tous,

Je viens aux conseils, voici ma situation : je quitterai mon poste en entreprise à la fin de ce mois d'avril par rupture conventionnelle. Par choix de vie, mon épouse et moi déménagerons dans quelques mois à l'étranger, dans l'union Européenne.
Mes plans initiaux étaient de m'inscrire à pôle emploi puis de signaler mon déménagement à l'étranger pour percevoir 3 mois de droits et pouvoir m'installer et chercher du travail tout en nourrissant ma famille.
Il se trouve que mon employeur souhaite maintenant que je mette à mon compte en auto entrepreneur pour continuer à effectuer pour lui des prestations à distance (informatique).
Je souhaite donc créer mon statut, le domicilier en France via une entreprise de domiciliation d'entreprise, bénéficier de l'ACCRE et de l'aide en capital ARCE.

Pour moi tout est honnête et conforme : français créant une entreprise domiciliée en France, payant charges sociales et impôts Français, ayant des entreprises clientes françaises, mais ne résidant pas en France.
Qu'en est-il de l'administration ? Je serai sur le territoire durant toute la procédure de création ainsi que durant 1 ou 2 mois de prestations, nous déménagerons ensuite. Cela sera-t-il toléré par pole emploi ?

Merci de vos conseils
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Re: AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2018, 18:25

Bonjour korben,

Pour bénéficier de l'ARCE, il faudra que vous soyez domicilié en France. Vous percevrez un premier versement au moment de la création et un second environ 6 mois après. A la suite de quoi vous pourrez cesser votre inscription à Pôle Emploi et du même coup, déménager à l'étranger sans avoir de compte à rendre à Pôle Emploi.

A défaut, vous vous mettriez dans une situation illégale.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

Messagede korben » 02 Mai 2018, 07:15

Bonjour
Merci pour votre réponse Rosecelavi. Est ce que pôle emploi me demandera des comptes si je touche le premier versement et que je déménage et le signale dans la foulée ?
Ça pourrait se goupiller comme ça, je suis très court vis à vis des délais administratifs.
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Re: AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

Messagede anita » 02 Mai 2018, 11:02

Bonjour korben,
quand Pôle Emploi vous aura versé la première partie de l'ARCE, vous serez désinscrit, vous n'aurez donc pas de compte à rendre. Et quand vous faites la demande du second versement, les pièces à fournir sont le document de demande du second versement + une preuve de vie récente de l'entreprise (par exemple un Kbis ou équivalent de moins de 15 jours). Pôle Emploi ne vous réinscrit pas et ne vous demande donc pas de justifier d'une domiciliation en France. Je pense néanmoins qu'il vaut mieux que le compte soit un compte bancaire français.
Enfin concernant vos délais, méfiez vous du fait que le premier versement de l'ARCE ne peut se faire qu'à expiration des diverses carences qui peuvent parfois être longues selon d'une part les congés payés qui vous sont éventuellement versés au départ de votre entreprise, et d'autre part les indemnités supra-légales que vous pourriez avoir touchées. Et là par contre il faut bien que vous ayez une domiciliation sur le territoire français puisque vous serez inscrit durant cette période.

Bien cordialement,
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Re: AE + ARCE + départ à l'étranger = ?

Messagede korben » 02 Mai 2018, 11:48

Merci beaucoup pour toutes ces informations
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