trop perçu et échéancier non demandé

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trop perçu et échéancier non demandé

Messagede elric » 17 Mai 2018, 11:40

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de raconter mes déboires et demander aussi conseil sur les démarches que je peux lancer contre pôle emploi de Palaiseau.
Voici le résumé de mon histoire :
Entre juillet 2016 et juin 2017 j'étais en Congé Individuel de formation.
Durant ma période de formation pure (de juillet à décembre) j’ai cumuler l'AREF avec un Congé Individuel de Formation.
Je ne conteste aucunement ce fait, seulement pôle emploi m'avait clairement expliqué que je continuerai à toucher mon indemnité
comme indiqué dans leur lettre datée du 11 juillet 2016 qui stipule :
Cette formation est acceptée et doit se dérouler du 04 juillet 2016 au 09 juin 2017.
Vous percevrez l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à la fin de la formation.
Vous bénéficierez de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (accident du travail-maladie professionnelle) pendant toute la durée de votre formation.
L'indemnisation en cours de formation est conditionnée notamment par :
la réception de l'attestation d'entrée en stage
l'assiduité du stagiaire
l'actualisation en fin de mois



Le 2 mai 2018, pôle emploi m'a envoyé 2 courriels un pour me convoquer pour un trop-perçu et le deuxième pour me proposer un échéancier SANS MON ACCORD en disant que c'est moi qui l'ai demandé :
Vous avez demandé un échelonnement du remboursement de votre dette.
Je ne m’y connais pas trop en droit mais il me semble que cela s’appelle un faux, De plus, dans ce courrier, il n’est jamais fait mention de mes droits et notamment de pouvoir contester cette échéancier.

Ils ont aussi interrompu le paiement de mon indemnité mais ont rétabli la situation dès que j'ai écrit au médiateur de pôle emploi (pour la première fois le 7 mai 2018)

Le 9 mai, j'ai ouvert une réclamation sur mon espace emploi et le 15 mai, voyant que sur mon espace emploi il était indiqué que pôle emploi avait répondu mais que je n’avais pas de courrier dans mon espace personnel,
j’ai écrit une nouvelle fois au médiateur pôle emploi (courriel), j’ai reçu ce matin, jour de ma convocation (17/05/2018) par courrier postal la réponse de pôle emploi daté du 09/05 mais avec le cachet de la poste daté du 14/05 qui cette fois m’explique ENFIN mes droits
et notamment la possibilité de demander un effacement de ma dette.

Pôle emploi ne veut pas prendre l'intégralité de ma période de CIF en compte pour indemnisation et n'a pas fait le recalcule de mes droits (appelé rechargeable je crois)

Sachant aussi que pôle emploi est au courant que j'ai des problemes psychique (reconnaissance RQTH et suivi normalement par CAP EMPLOI) je n'ose imaginer qu'ils profitent de ma faiblesse.
J'ai lu sur le forum que d'autres personnes ont les même problèmes nous obligeant à accepter leur échéanciers même si on est pas d'accord.

l'espace emploi étant ce qu'il est, j'ai fait plusieurs capture d'écran et j'ai bien sur sauvegardé les documents que j'ai reçu.

Je vous tiendrai informé de la suite des événements et notamment le résultat de mon rendez-vous de cette après-midi que j'appréhende énormément (j'en suis malade pour être honnête).
elric
 
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Re: trop perçu et échéancier non demandé

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 13:36

Bonjour elric,

Comme je vous l'ai fait savoir, lors de cet entretien : posez leur des questions, demandez leur pourquoi vous vous retrouvez avec ce trop perçu, pourquoi vous recevez un courrier dans lequel il est indiqué que vous avez demandé un échéancier et d'où ils tiennent cette information ? Quels sont vos droits de recours ? les délais ? Notez tout ce qui vous serez dit, ne signez rien, ne vous engagez à rien. Dites que vous avez l'intention de réfléchir à tout ça, tranquillement, chez vous et que vous prendrez des décisions ensuite.

Bref, ne vous laissez pas impressionner ou ne répondez pas à leurs exigences, demandez leur des écrits si on vous met la pression.

Nous verrons ensemble ensuite comment agir à partir du dossier que vous allez me préparer.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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