Trop perçu différentes versions

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Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 11 Juin 2018, 22:25

Bonjours à tous

Je viens ici clairement pour demander de l'aide, et je vous explique du mieux que je peux.

pour commencer
Déclarations tous les mois, fiches de paies transmis parfois avec retard mais, toujours présents.

à l'origine cela commence comme ça :
UN VERSEMENT SURPRISE DE POLE EMPLOI DE 2344,40 euros sur mon compte sans courrier de pole emploi Le 26 Octobre 2017

JE ME REND A L'AGENCE suite à la réception de mon relever bancaire et obtiens un entretien avec un agent de l'indemnisation, demande s'il n'y a pas d’erreur.
_motif : c'est le logiciel informatique qui à signalé une anomalie en ma faveur au titre de l'ASS et ne se trompe pas, me rassure qu'il connaît mon dossier que tout est cohérent.
_Il me dit de ne pas faire attention au courrier de renouvellement d'ASS puisque je n'y ai plus droit depuis 2016 (que je reçois toujours d'ailleurs) car des travaillé en intérim et mes heures sont atteintes.
_Je lui fais confiance car il est sur de lui, et du logiciel.

COURRIER TROP PERCU DE RELANCE en Mars
de relance ? (pas reçu le courrier de notification trop perçu simple)
300 euros prime forfaitaire à régler avant le 3 Avril, propose effacement de dette vers pole emploi ou conseillé......

JE ME REND A L'AGENCE
_A l'accueil la standardiste visualise mon dossier et m'annonce qu'une demande d'annulation de dette est notifié depuis le 12 Février donc ne pas tenir compte du courrier et......... attendre.
Donc je suis rassuré et j'attends.

COURRIER MISE EN DEMEURE le 9 Avril.
du 31 Octobre au 31 Novembre 300 euros pour cause d' activité professionnelle non cumulable........ à remboursé avant le 10 Mai.

JE ME REND ENCORE A L'AGENCE (35 km allée retour) et m’entretiens avec un agent de l'indemnisation.

_La dame m'explique vaguement en visionnant mon relevé sur écran que cela ne concerne pas une prime forfaitaire mais une indemnité à la date du (blabla) perçut à tord , je fais confiance (elle est du métier hein) J’acquiesce.
_Elle me propose un échéancier pour les 300 euros en dix fois 30 euros par mois.
_Je lui demande un échéancier plus souple car j'ai pour seul revenu un revenu faible, mais m'explique que je devrai faire un courrier et que je je risque un refus et un remboursement immédiat des 300 euros.
_Donc je signe.

_Elle m'apprend dans la foulé que j'ai aussi un trop perçu de 2044,40euro. (je grince des dents)
_s'étonne que je n'ai pas reçu de courrier
_qu'elle ne sait pas d’où cela provient
_qu'une demande d'annulation de dette est notifié
_Je lui dit qu'un agent m'avait pourtant affirmé que cette somme m'était dû.
_Elle me confirme que c'est un ancien et qu'il sait ce qu'il dit et c'est lui qui à notifié la demande d'annulation de dette, et que je dois faire un courrier.
_Elle remarque que j'ai l'air stressé, je lui répond que je n'ai plus le moral.
_Elle me dit que ce n'est pas de ma faute si l'erreur vient de pole emploi, et qu'ils vont m'appuyer.
(je suis rassuré).
_Elle me propose de revenir pour enfin revoir cet agent (l'ancien) Mardi seul jour de présence.

JE REVIENS LE MARDI SUIVANT mais trop de monde à l'indemnisation me dit on à l'accueil, il faudra repasser (pas grave ….les aléas !! )

Les jours passent, je suis angoissé et me décide, pour rédiger ma lettre au Directeur.

COURRIER DE DEMANDE D'ANNULATION DE LA DETTE le 26 Avril
En bon et du forme et selon les conseil sur le net :

(EN AR)
Au Directeur de l'agence
Clair
sans insultes
pas long
sans faire pleurer
dire que je suis serré
preuves jointes

JE REVIENS LE MARDI SUIVANT
Pour m'entretenir avec cet agent qui connaît si bien mon dossier.
Mais pas de bol, il est en congé, donc je suis reçu par une autre agente de l’indemnisation.

_Elle fouille sur l'écran
_Et elle m'apprend qu'en Octobre mon dossier à été réétudié et qu'ils se sont aperçut que les 2044,40euro concerne des ARE à la fin de mon statu Autoentrepreneur, alors que j'aurai du percevoir l'ASS.......... OUPS ah bon ?
_Je lui dis que je n'est rien perçu quand j'étais Autoentrepreneur.
_Elle me dit, que j'ai perçu des ARE
_Et je réponds oui biensur
Ça y est je doute, je ne me sent pas en position de force, c'est le flou, j’acquiesce.
Fin de l'explication

_Elle s'étonne elle aussi que je n'ai pas reçu de courrier de notification
_Et me conseille de remplir mes renouvellement d'ASS même si je n'y ai plus droit.
Ah bon ? (pourtant l'agent m'avait dit …....bref!!)

ASS / PRIME FORFAITAIRE / ARE / AUTOENTRPRENEUR / DU / TROP PERCU

C'est trop pour moi, comprends rien, tant pis j'ai fais mon courrier ….. .

DES GRILLES RELEVES ASS datant de janvier 2015_octobre 2016 reçus deux jours après
je vais enfin voir tout ça à tête reposé

_en quadruple pour les même mois avec des moins tous les mois des sommes différentes sur les quatre relevés.
_des synthèses avec des créances de sommes différente.
_Cela ne correspond pas avec mes relevés perso.

J'ai noté, fais des soustractions, des additions, je renonce. Impossibles de s'y retrouver.

Inutile de retourner à pole emploi car ils sont selon l'agent affirmatifs, vagues, prennent à la légère car logique pour eux, ….chacun sa version.

Puis j'ai ressorti la période AVANT / DEMARRAGE / PENDANT et APRES statu autoentrepreneur que je ne pensais ne plus avoir.

AVANT
en 2010 j'ai eu droit à l'ARE 30,08 pour 579 jours = 17416 euros
J'ai perçu deux mois 1233 euros

DEMARRAGE
en 2010 du statu autoentrepreneur, j'ai instantanément bénéficié de l'ARCE (donc plus en recherche d'emploi). 7379,36 euros en deux parties.

Donc ARE restant 17416 moins 7379 = 10136 euros

PENDANT
_En Juillet 2012 j'ai eu un contrat CESU en CDI (à l'époque 24 h / mois) et bénéficier du RSA activitée

Puis fermeture de l'autoentreprise en Septembre 2013 je suis resté au RSA activité avec le même emploi.

APRES
En Mars 2014 j'ai réintégré pole emploi donc arrêt du RSA toujours avec le même CDI et est repris mes droits ARE restant jusqu'en Janvier 2015 MAIS j'aurai du percevoir l'ASS.

Puis ASS FEVRIER 2015 jusqu'en OCTOBRE 2016
J'ai reçu une fois une notification de 146 euros en Mai 2015 que j'ai remboursé car il y avait deux fiches de paie identiques.

AUJOURD'HUI
Prime activité 128euros depuis Mars 2017
Toujours en CDI CESU 356euros (aujourd'hui 40 h / mois)

Sur relevés de Mars 2014 à Janvier 2015 il y a aussi des trop perçu et récupérations un peu partout.
Mon dossier quasiment complet SAUF courriers d'information de reprise de droits ARE ou ASS
J'ai fais des captures d'écran dans mon espace personnel (courriers / paiements et trop perçus / périodes travaillé) avec des manquants.
J'ai fais des sauvegarde sur clé usb (car je sent qu'ils vont encore me solliciter)
Je vous transmet tout si vous le souhaitez

Dites moi si je manque de précisions dans mon explicatif (je n'ai pas trop mémorisé les dates d'entretien), ou si vous voulez que je résume.
Posez moi des questions.

en vous remerciant par avance pour votre contributions
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2018, 08:11

Bonjour éliane,

Voici les règles relatives au trop perçu :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

Comme vous pourrez le constater, Pôle Emploi vous donne les informations concernant la contestation à la fin de l'article. Pourtant, pour que le trop perçu notifié soit légal et règlementaire, il doit vous être notifié en reprenant un certain nombre d'informations :

Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

- Le motif du « trop-perçu »,
- Le montant du « trop-perçu »
- La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
- Le délai pour rembourser le « trop-perçu »,
- La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement ,
- La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,
- Les modalités de remboursement (chèque, virement, mandat) du « trop-perçu »,
- La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle emploi,
- Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Pôle Emploi a aussi tendance à vous dire que vous pouvez bénéficier d'une remise de dette voire d'une annulation si vous en faites la demande, que votre dossier sera examiné et, s'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi, les services de Pôle Emploi soutiendront votre demande : "allez, tenez, remplissez ce document et signez là en bas". Ainsi, vous croyez que vous allez avoir une annulation de la dette et vous ne la contestez même pas !

Vous constaterez d'ailleurs que sur cet article on vous dit comment rembourser la dette en premier lieu, avant de vous dire dans quel cas et comment vous pouvez la contester.

Sauf erreur de ma part (merci de me la signaler si cela m'a échappé), il n'est pas précisé, dans cet article, que si le trop perçu ARE (allocation de retour à l'emploi) a été versé il y a plus de 3 ans, vous ne devez plus rien, ou si une partie de la somme (ARE) a été versée il y a plus de 3 ans, vous ne devez pas cette somme là, mais, seulement celle qui remonte à moins de 3 ans, pour peu que celle-ci soit réelle, effective et que Pôle Emploi vous le démontre. La prescription est de 10 ans en cas de fraude. En ce qui concerne l'ASS, la prescription est de 5 ans sauf en cas de fraude (10 ans).

En ce qui concerne ce trop perçu que l'on vous réclame. Je crois comprendre qu'une partie de celui-ci serait, en tout état de cause, prescrit. Mais il faut vérifier, ce qui compte c'est la date à laquelle la somme qui vous est réclamée aujourd'hui a été versée (et pas la date de la notification).

Vous comprendrez que j'ai certainement encore plus de difficultés que vous à comprendre pourquoi on vous demande cette somme. Ce qui n'est pas normal, c'est que vous vous retrouviez avec des versions différentes à chaque fois que vous interrogez un conseiller sur ce trop perçu. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et là, pour le coup, vous nagez dans l'opacité la plus totale.

Quelques éléments peuvent me laisser supposer que Pôle Emploi pourrait vous réclamer ce trop perçu parce que à un moment vous avez cumulé votre activité et les allocations de chômage au delà de la date buttoir (oui, même si vous n'avez eu aucun revenu de votre activité d'auto entrepreneur, il y a une activité pour Pôle Emploi qui ne pouvait pas se cumuler plus de 15 mois). Ces règles de cumul avec date butoir, c'était avant 2014. La convention d'assurance chômage de 2014 a mis fin à ses règles de cumul avec date butoir pour l'ARE+activité.

S'il s'agit de cela (entre autres), comme vous avez mis fin à votre activité en 2015, ce trop perçu remonterait forcément à plus de 3 ans et donc, ce trop perçu est prescrit et doit être annulé, pour peu qu'il est effectivement existé.

Il y a aussi cet imbroglio de droits ASS ou ARE auquel je ne comprends rien. Soit vous devez percevoir l'ARE, soit l'ASS. L'ASS, vous la percevez quand vous avez épuisé vos droits à l'ARE, point barre.

Il me semble aussi que vous n'avez jamais clairement contesté ce trop perçu du fait du flou entretenu par la manière dont on a traité votre dossier et dont en tenté à chaque fois de vous rassurer, ou/et de vous conseiller sans vous expliquer comment vous défendre, comment contester.

Je crois que c'est le moment donc de contester ce trop perçu, en lettre recommandée avec accusé de réception, que vous adresserez au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous pouvez, à partir des élément communiqués ci-dessus, mettre en avant tout ce qui n'a pas été respecté (dans la notification notamment), vous pouvez aussi dire que vous n'avez jamais été informé sur les règles de contestation, notamment si le trop perçu est prescrit ce qui semble être le cas pour toute ou partie de la somme. Vous pouvez aussi ajouter que même si trop perçu il y a eu, il est du fait de Pôle Emploi et vous n'en portez pas la responsabilité, sachant que, qui plus est toute ou partie du trop perçu est aujourd'hui prescrit.

Vous pouvez si vous le souhaitez mettre ici le modèle de courrier que vous envisagez d'envoyer.

Je vous laisse aussi faire des recherches sur le forum, à partir du moteur de recherche, pour regarder ce qui a déjà été écrit à ce sujet. Cela peut vous donner des idées.

Vous verrez aussi que vous avons écrit quelques articles au sujet des trop perçus, sur le site.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 12 Juin 2018, 18:49

rebonjour Rosecelavi

J'ai pris connaissance de votre réponse et vous en remerci.
je transmet le détail des courriers de trop perçu de pole emploi, puis cité mes réponse en fonction de vos citations et questions.
Voici

Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

- Le motif du « trop-perçu », 
- Le montant du « trop-perçu » 
- La période correspondante aux sommes « trop-perçues », 
- Le délai pour rembourser le « trop-perçu », 
- La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement , 
- La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette, 
- Les modalités de remboursement (chèque, virement, mandat) du « trop-perçu », 
- La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle emploi, 
- Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».


voici les deux seul courriers que j'ai reçu avec la nette impression qu'il ne m'informe pas des solutions de recours


Mardi 5 Mars 2018
objet : trop percu relance

Madame …......

Par courrier du 31 Janvier 2018, vous avez été informé que vous nous avons versé à tort 300,00 euros au titre de votre prime forfaitire.

A ce jour, sauf erreur de notre part, vous n'avez pas donné suite à notre courrier.

Nous vous invitons à nous adresser votre remboursement avant le 03 Avril 2018, à Pole emploi dont les coordonnées, sont indiqué en bas de page (en rappelant, quel que soit le remboursement choisi, votre numéro de référence ...... /.........) selon les modalités figurant sur le présent courrier.

Nous rappelons que vous avez la possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement ou un effacement de votre dette, auprès de Pole emploi :

Par mail à l'adresse de votre conseiller mentionnée en haut de la présente lettre. La zone << objet>>
de votre mail doit comporter uniquement …......... (ce qui vorrespond à votre identifiant).
Par courrier à l'adresse indiquer en bas de cette lettre.

Si vous nous avez adressé un règlement ou si vous nous avez formulé une demande d'effacement de votre dette, nous vous remercion de ne pas tenir compte de ce courrier.

Nous vous prions …............

Le Directeur de l'agence.
___________________________________________________________________

9 Avril 2018
Objet : Trop-perçu – Mise en demeure avant poursuites en justice
(recommandé avec accusé de reception)

Madame …......

Par lettre du 31 Janvier 2018, nous vous avons informé que, durant la période du 31 Octobres 2016 au 30 Novembre 2016 300,00 euros au titre de votre prime forfaitaire vous ont été versé à tort.

Pour le motif suivant : Vous avez exervé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut etre cumulé intégralement avec les allocations chomage.

Vous n'avez pas remboursé la totalité de votre dette, dont le solde s'élève à 300,00 euros.

En conséquence, nous vous mettons en demeur de rembourser cette somme avant le 10 Mai 2018.
A défaut, nous disposerions de la faculté d'émettre à votre encontre une contrainte, ce qui peut entrainer des frais à votre charge*

Nous vous invitons à rembourser cette somme, en rappelant votre numéro de référence (….../.......), selon les modalité figurant sur le présent courrier.

Sivous avez déjà rembourser, nous remercions de ne pas tenir compte de ce courrier.

Nous vous prions, d'agreer ….........


______________________________________________________________________


31 Octobres 2016 au 30 Novembre 2016 300,00 euros votre prime forfaitaire selon Pole emploi
En faite j'ai eu un dernier versement en Octobre 2016 de 150 euros et 150 euros prime de Noël ?

Sauf erreur de ma part (merci de me la signaler si cela m'a échappé), il n'est pas précisé, dans cet article, que si le trop perçu ARE (allocation de retour à l'emploi) a été versé il y a plus de 3 ans

ARE de Mars 2014 jusqu'en Janvier 2015

pour peu que celle-ci soit réelle, effective et que Pôle Emploi vous le démontre.

Courriers
entretiens
grilles relevers de situation

tout est malfichu

Quelques éléments peuvent me laisser supposer que Pôle Emploi pourrait vous réclamer ce trop perçu parce que à un moment vous avez cumulé votre activité et les allocations de chômage au delà de la date buttoir (oui, même si vous n'avez eu aucun revenu de votre activité d'auto entrepreneur, il y a une activité pour Pôle Emploi qui ne pouvait pas se cumuler plus de 15 mois). Ces règles de cumul avec date butoir, c'était avant 2014. La convention d'assurance chômage de 2014 a mis fin à ses règles de cumul avec date butoir pour l'ARE+activité.

S'il s'agit de cela (entre autres), comme vous avez mis fin à votre activité en 2015, ce trop perçu remonterait forcément à plus de 3 ans et donc, ce trop perçu est prescrit et doit être annulé, pour peu qu'il est effectivement existé.

Il y a aussi cet imbroglio de droits ASS ou ARE auquel je ne comprends rien. Soit vous devez percevoir l'ARE, soit l'ASS. L'ASS, vous la percevez quand vous avez épuisé vos droits à l'ARE, point barre. 



AVRIL 2010 ouverture de droit ARE
30,08 pour 579 jours = 17416 euros
J'ai perçu sur deux mois 1233 euros

MAI 2010 [b]statu autoentrepreneur et ARCE à ce moment là je sors du dispositif Pole emploi (les ARE sont stoppés)
7379,36 euros en deux parties.

JUILLET 2012 contrat CESU en CDI (à l'époque 24 h / mois) démarrage RSA activité
et TOUJOURS autoentrepreneur

SEPTEMBRE 2013 fermeture de l'autoentreprise
toujours au RSA activité avec le même emploi.

MARS 2014 à ce moment là je réintègre Pole emploi donc ARRÊT DU RSA et repris mes droits ARE restant jusqu'en JANVIER 2015
toujours avec le même CDI (maintenant 40 h / mois)

Epuisement des droits ARE en JANVIER 2015 Puis FEVRIER 2015 Ouverture de l'aide ASS de jusqu'en OCTOBRE 2016

Puis plus rien et cette fameuse somme 2433 euros en OCTOBRE 2017 et maintenant je dois passer à la caisse.

Aussi j'avais remarquer au tout début de mes droits ARE qu'il y avait des trop perçu noté sur les relevé mais lorsque j'ai demandé un jour à l'accueil, j'avais eu comme réponse (toujours nonchalante) que le logiciel ce charge de faire la régule, pour des versements au plus juste, d'ou des sommes changeantes. (cela me reviens maintenant ça pfff !)
Une seule fois j'ai eu un courrier de notification trop perçu de 146 euros (Mai 2015) réglé en trois fois.
Depuis je ne me suis plus posé de questions, puisque tout fonctionnait comme cela et et en cas de conflit un courrier me serait parvenu.

En faite quand je visionne les grilles qu'ils m'ont envoyé et les anciens relever je ne comprends pas s'ils ont additionné tous les mois des trop-perçu de 2014 à 2016 (ARE et ASS compris) dans leur coin, pour tout réclamer maintenant PETIT A PETIT, ou s'ils ce sont déjà servit en parti.
(Quand je visionne les relever avec les sommes présenté c'est violent)

Mais pourquoi m'avoir versé 2344 euros récemment si j'ai des dettes ?
Peut être une stratégie de leur part, de cette façon il n'y a plus prescription ?

La prescription est de 10 ans en cas de fraude

J'ai toujours actualisé au centime avec transmission de fiches de paie papier chaque mois dans l'urne, puis à partir de novembre 2015 téléchargement numérique jusqu'à aujourd'hui.

Mais maintenant, je m'attends à tous les coups bas, comme des fiches de paie papier qu'ils n'auraient pas reçu.

Je crois que c'est le moment donc de contester ce trop perçu

mon courrier est surement déjas en traitement depuis l'envoi au 26 AVRIL,
Si demain je reçois ue réponse négative ne sera t- il pas trop tard pour contester ?
Dernière édition par éliane le 12 Juin 2018, 19:48, édité 1 fois.
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2018, 19:36

Bonjour éliane,

Je ne comprends pas et ne peux pas comprendre pourquoi vous auriez un (ou des) trop perçu, si vous en avez un ou pas... ça m'est impossible. Désolée, mais vos explications ne me mettent sur aucune piste, au contraire, je suis complètement embrouillée.

Ce que je comprends en revanche, c'est que vous n'avez jamais contesté le ou les trop perçus, et que vous avez reçu une mise en demeure.

Si vous devez contester ce ou ces trop perçus, il va falloir le faire avant que vous vous retrouviez devant une contrainte car si vous faites opposition à la contrainte sans n'avoir jamais contesté ce trop perçu, il y a des chances pour que ça ne passe pas, autant rembourser de manière échelonner la somme que Pôle Emploi vous demande.

Vous dites que vous n'avez pas été informée de vos droits concernant les recours, et ça c'est peut-être quelque chose que vous pouvez dire dans un courrier de contestation, surtout si vous n'avez jamais reçue la notification mais seulement un rappel ? Ou si les notifications ne contiennent pas les éléments qu'elle devraient contenir.

Vous pouvez aussi aller voir une organisation syndicale ou une association qui défend l'intérêt des chômeurs, avec votre dossier sous le bras, vous devez pouvoir trouver cela sur le site de Pôle Emploi :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... ?id=178000

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 12 Juin 2018, 19:58

Rosecelavi

Vous m'avez bien assez éclairé sur le fait qu'ils n'ont pas été dans les règles, et sur la possible prescription.
je vais contacté une association comme vous me le conseiller de façon à ce qui étudient mon dossier, car je ne saurait pas par ou commencer pour contester.

Dans tous les cas je vous tiens informé des suites et vous remercie grandement.

A bientôt et merci encore
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 18 Juin 2018, 10:54

Bonjour Rosecelavi,

je souhaite vous solliciter de nouveau car j'ai contacté le trois seules associations de ma région qui proviennes du lien que vous m'avez fournis, ils m'ont tous répondu qu'ils ne s'occupe pas des litiges Pole Emploi, mais des salariés.
Bon quand ça va pas, c'est la série.

Mais à un moment donné quand il faut, il faut.

Toujours pas de nouvelle de Pole Emploi , j'ai réalisé deux courriers de contestations, pour les sommes distinctes de 300 euros et 2044,40 euro, mais je dois les peaufiners.

Vous voulez bien m' aider pour visionner le contenu ?
En vous remerciant
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 18 Juin 2018, 15:37

Bonjour éliane,

Les organisations qui sont mentionnées dans votre région, sont celles qui, à priori, siègent dans le Comité de Liaison de Pôle Emploi pour représenter les chômeurs, je ne comprends donc pas que les personnes de ces organisations vous disent qu'ils ne traitent pas des litiges avec Pôle Emploi ?!

Pour ma part, je ne comprends pas ce que vous m'expliquer concernant ce trop perçu, qui aurait semble-t-il été remboursé pratiquement dans sa totalité (moins 300 euros environ si je saisis que vous expliquez ci-dessus). De plus, je ne vois pas comment je peux agir sur un dossier de trop perçu qui n'a jamais été contesté. Il y a d'autres choses que je ne comprends pas, mais je ne veux pas m'étaler là dessus.

Toutes les organisations syndicales ont des personnes qui siègent au sien des Instances Paritaires Régionales de Pôle Emploi pour examiner les saisines de ces instances par les chômeurs. Je vous invite à recontacter les organisations syndicales notamment la CGT, pour leur demander de vous mettre en contact avec la personne qui siège dans cette instance dans votre région.

Je pense que pour tenter de comprendre quelque chose dans votre histoire, il faut avoir toutes les pièces de votre dossier, et pouvoir les examiner en face à face avec vous. Comme vous pouvez le voir, j'ai mes limites et j'en suis sincèrement désolée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 18 Juin 2018, 22:51

Rosecelavi Bonsoir :)

Au sujet des association, en effet ils m'ont dit qu'il y avait au sein de Pole Emploi un comité de liaison quelque chose comme ça vers qui je pourrais me rapprocher (trop abstrait pour moi), et ont été désolé, et je dois avancer.

Alors cet après midi j'ai appelé la Mairie de ma commune, et ai obtenue RDV avec une avocate gratuite pour Mercredi matin 9H30,
afin qu'elle me dirige vers quelqu'un. Car je patauge un peu là (c'est en parcourant le forum que j'ai vu cette solution en désespoir de cause).

je peux quand même poster mes deux courriers fraichements rédigés sur le forum ?

Vous dite : <<Pour ma part, je ne comprends pas ce que vous m'expliquer concernant ce trop perçu, qui aurait semble-t-il été remboursé pratiquement dans sa totalité>>
Je sais bien et c'est pour cela que je dois rencontrer une personne (physique donc) afin de parcourir mon dossier du début à la fin, et il y a matière.

QUELQUE CHOSE ME TRACASSE Rosecelavi :
Mon courrier de demande d'annulation de dette. est parti au 26 Avril.
Etant donné leur méthode qui fait que je n'ai pas contesté,
DONC
je devrai recevoir un refus (bien évidement) dans les jours qui arrivent . Est ce foutu ?

ALORS en admettant qu'ils est tords :
que ce soit dans leur méthode pour faire signer, ou prescription, que je ne leur dois rien et que je le prouve (évidement), alors est ce que je pourrai quand me battre et obtenir gain de cause ?
éliane
 
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2018, 10:14

Bonjour Éliane,

éliane a écrit:Au sujet des association, en effet ils m'ont dit qu'il y avait au sein de Pole Emploi un comité de liaison quelque chose comme ça vers qui je pourrais me rapprocher (trop abstrait pour moi), et ont été désolé, et je dois avancer.


Il y a d'une part les comités de liaison et de l'autre les Instances Paritaires Réginales, pour que ce soit moins abstrait, il vous suffit de faire des recherches et de lire :

Comités de liaison :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/con ... z?id=91198

et si vous cliquez sur "en savoir plus", voilà les explications qui vous permettent de mieux comprendre de quoi ils s'agit :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/com ... z?id=61279

Instance paritaires régionales Pôle Emploi :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/ins ... z?id=60587

http://www.cnt-f.org/les-recours-devant ... s-ipr.html

Voilà de quoi avoir une représentation concrète de ce que sont ces instances, pourquoi les saisir et comment les saisir.

éliane a écrit:Alors cet après midi j'ai appelé la Mairie de ma commune, et ai obtenue RDV avec une avocate gratuite pour Mercredi matin 9H30,
afin qu'elle me dirige vers quelqu'un. Car je patauge un peu là (c'est en parcourant le forum que j'ai vu cette solution en désespoir de cause).


Si nous avons décidé de créer un forum, c'est aussi pour cela, pour que vous puissiez aller voir tous les sujets qui sont de près ou de loin proches du litige ou des difficultés que vous rencontrez afin d'avoir le plus de possibilités de vous défendre.

éliane a écrit:je peux quand même poster mes deux courriers fraichements rédigés sur le forum ?


Oui, vous pouvez le faire.

éliane a écrit:Etant donné leur méthode qui fait que je n'ai pas contesté,
DONC
je devrai recevoir un refus (bien évidement) dans les jours qui arrivent . Est ce foutu ?


Je ne sais pas si c'est foutu.

Ce que je sais, c'est que Pôle Emploi a récupéré la totalité de ce qu'il considère comme étant un trop perçu moins 300 euros, et pour moi, il me paraît évident que vous n'obtiendrez pas un remboursement de ce trop perçu facilement. Je ne sais pas (plus) si vous avez pu saisir l'Instance Paritaire Régionale à un moment où un autre et si cette instance s'est prononcée sur un refus d'annulation ou de réduction du trop perçu ?

Je ne sais pas si vous avez reçu des notifications qui vous dit exactement quels sont vos droits à chaque étape (ARE, ASS etc...), je ne sais pas si vous avez reçu des notifications pour chacun des trop perçus et si ces notifications sont réglementaires (voir mes messages précédents), je ne sais pas s'il y a des incohérences que vous auriez relevées (précises) et quelles sont les incohérences, je ne sais pas si les sommes que vous avez perçues correspondent aux sommes que l'on vous réclame, je ne sais pas si ce que l'on vous réclame comme trop perçu est justifié ou pas (complètement ou partiellement). Je ne sais pas si VOUS savez tout cela, si vous le comprenez dans les documents que vous avez reçus, dans les sommes que vous avez perçues. Vos explications ne m'aident pas à comprendre ce que vous contesteriez maintenant que vous n'avez pas contesté jusqu'ici, et sur quoi porterait votre contestation ?

Si je vous dis tout cela, c'est aussi pour vous aider à clarifier les choses puisque vous devez rencontrer un avocat prochainement. Je ne vous demande donc pas de me répondre à moi, mais à vous poser ces questions et à vous répondre à vous pour pouvoir dire clairement à l'avocat que vous allez rencontrer : quel est le problème que vous rencontrez, ce qui vous conduit à vouloir contester ce trop perçu en rappelant la chronologie des évènements liés à ce trop perçu de manière précise et circonstanciée.

éliane a écrit:ALORS en admettant qu'ils est tords :
que ce soit dans leur méthode pour faire signer, ou prescription, que je ne leur dois rien et que je le prouve (évidement), alors est ce que je pourrai quand me battre et obtenir gain de cause ?


Ce que je peux vous dire aussi, c'est que, de mon point de vue, compte tenu de là où en est le dossier, Pôle Emploi ne lâchera pas l'affaire. Et, si vous voulez contestez, vous ne pourrez pas le faire en allant VOUS au tribunal, ou bien vous avez intérêt à être sûre des preuves détenues pour démontrer que ce trop perçu est illégal et que, de ce fait, le juge aura plus de chance de demander à Pôle Emploi de vous rembourser toutes les sommes prélevées à tort. Or, pour que ces prélèvements soient considérés comme ayant été prélevés à tort, il faudra apporter les preuves au juge que vous avez contesté ces trop perçus ainsi que les prélèvements de ceux-ci. Quand les trop perçus ne sont pas contestés, Pôle Emploi, passé un certain délai, peut les prélever, c'est légal. De ce fait, je doute que le juge saisi considèrera que les trop perçus ont été prélevés à tort. Je suis loin d'être sûre que le juge exigera de Pôle Emploi le remboursement des ces trop perçus, au regard des éléments que vous apportez sur ce forum. Si votre dossier se présente tel que je le décris, et que mon raisonnement tient (mais je n'ai pas de boule de cristal et je ne peux pas vous assurer à 100 % que c'est le cas), si vous deviez aller devant un juge, ce serait, à priori, pour 300 euros, sachant que vous devrez y aller avec l'aide d'un avocat (si vous voulez avoir une chance) et que les frais d'avocat dépasseront probablement le reliquat de ce trop perçu que Pôle Emploi vous réclame.

En conclusion, je pense que si vous devez contester ce trop perçu et aller jusqu'au bout, vous avez intérêt à être sûre que vous avez de quoi apporter des preuves ou des faisceaux de preuves que ce trop perçu n'est pas réel, que les prélèvements ont été illégaux, que vous ne devez pas cet argent prélevé et celui que l'on continue de vous réclamer. Vous pourrez ajouter à cela la forme la manière, les méthodes mais si vous n'avez rien contesté de cela avant, cela risque d'être votre parole contre la leur, surtout si vous n'avez pas de preuve de ce que vous dénoncerez.

Or, dans tout ce que vous me dites, je ne vois pas toutes ces preuves ou ces faisceaux de preuves concernant à la fois le fait que ce trop perçu n'est pas réel et à la fois les méthodes de Pôle Emploi destinées à vous contraindre de payer sans vous dire vos droits de contestation ou de saisine de l'IPR ? si vous les avez, préparez les lors de votre rencontre avec cet avocat.

Si vous n'avez pas reçu tous les justificatifs concernant ce trop perçu (notifications des droits, notifications des sommes perçues en trop etc...) vous pouvez lire ces informations relatives au droits d'accès de votre dossier sur ce site qu'il va vous falloir parcourir pour comprendre : http://www.cada.fr/

Et vous pourrez ensuite envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception exigeant conformément au règles relatives à l'exercice du droit d'accès à votre dossier définies sur le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs que l'on vous adresse toutes les pièces relatives à votre indemnisation depuis le... ainsi que toutes les pièces relatives au trop perçu que l'on vous réclame. En effet, quand je relis les messages précédents, vous dites que à chaque fois que quand vous vous déplacez, les conseillers lisent l'écran et vous disent je vois telle ou telle chose, sans que vous ayez, vous, à priori, les moyens de vérifier cela. J'ai lu aussi que vous aviez fait une demande d'annulation devant l'Instance Paritaire régionale sur "l'invitation du conseiller", sur un coin de table, sans avoir bien compris ce que vous étiez en train de faire, et surtout avec une garantie orale que vous seriez "appuyée" par Pôle Emploi si.... Ce sont des éléments qui font partie des méthodes utilisées par Pôle Emploi, le but étant de vous faire entrer dans la procédure de demande d'annulation d'une dette et non dans celle d'une contestation avec demande d'annulation de cette dette QUE VOUS NE RECONNAISSEZ PAS.

Voilà, je crois que j'ai fait le tour, peut-être que je me répète.

Cordialement,

Rosecelavi

Franchement éliane, je fais ce que je peux mais ne me demandez pas l'impossible.
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Re: Trop perçu différentes versions

Messagede éliane » 19 Juin 2018, 19:22

bonjour Rosecelavi

Je vous remercie pour votre attention et votre patience.

Oui j'ai bien conscience que je ne vous éclaire pas beaucoup. (compliqué mon truc :roll: )

Demain matin j'ai mon RDV avec l'avocate, et je lui porte tous les éléments en ma possession :
_mes relever depuis 2014 jusqu'en 2016 ARE et ASS
_les grilles que Pole Emploi m'ont envoyé (en lance pierre)
_les courriers (non complets de trop-perçu)
_ma lettre de demande de remise gracieuse
_courrier de notification de renouvellement d'ASS de 2018 sans que j'en fasse la demande(en fait ils ne me verse rien puisque je n'y ai plus droit depuis 2016) n'importe quoi oui

Je sent que l'avocate va me renvoyer gentillement chez moi

Vous dites :
<<pour que ces prélèvements soient considérés comme ayant été prélevés à tort, il faudra apporter les preuves au juge que vous avez contesté ces trop perçus ainsi que les prélèvements de ceux-ci. Quand les trop perçus ne sont pas contestés, Pôle Emploi, passé un certain délai, peut les prélever, c'est légal. >>

Je n'ai jamais reçu de courrier de notification de trop-perçu à l'époque mais les notifications étaient précisées chaque mois sur les relever. Et donc ils ont prélever à chaque mois.
et je dois savoir si le trop-perçu à été remboursé dans sa totalité

VOICI MON COURRIER DE CONTESTATION :

Objet : Contestation suite à échéancier au 24 Avril 2018 et une demande d’annulation de dette (LRAR) au 26 Avril 2018

Madame, Monsieur le Directeur,

Je n'ai jamais clairement contesté ce « trop-perçues » du fait du flou entretenu par la manière dont on a traité mon dossier et dont vous avez tenté à chaque fois de me rassurer, ou/et de ne pas m' expliquer comment me défendre.
les notifications ne contiennent pas les éléments qu'elle devraient contenir.
Je n'ai jamais été informé sur les règles de contestation, notamment si le « trop-perçues » est prescrit, ou qui aurait semble-t-il été remboursé pratiquement dans sa totalité.
Vous m'avez fait entrer dans la procédure de demande d'annulation d'une dette et non dans celle d'une contestation avec demande d'annulation de cette dette QUE JE NE RECONNAIS PAS.

Les faits
(1)
J'ai pris connaissance d'un versement de 2344,40 euros au mois d' Octobre 2017 à la réception de mon relever bancaire du mois de Novembre 2017.

(2)
Suite à quoi j'ai du me rendre à l'agence, ou un agent de l'indemnisation m'informe que le logiciel informatique à signalé une anomalie (en tapotant sur l'écran) en ma faveur après réajustement au titre de l'ASS et vous m'avez affirmez qu'il n'y a pas d'erreur.
Vous m'avez dit connaître mon dossier parfaitement.
Me voilà rassuré.

Je conteste les faits suivants :
(1)
Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de ce versement de 2344,40 euros en ma faveur en précisant la raison.

(2)
J 'ai été mise en confiance de part vos affirmations concernant la justesse de calcul de votre logiciel informatique aboutissant à ce résultat fiable et définitif.

Les faits
(3)
Mardi 5 Mars 2018 courrier pour « trop-perçues » relance pour versement à tort de 300,00 euros (créance :;;;;;;;;) au titre de ma prime forfaitaire à régler avant le 3 Avril à rembourser avant le 3 Avril 2018
_Vous précisez dans ce courrier que j'ai été informé par courrier du 31 Janvier 2018

(4)
Je me rend à l'accueil de votre agence afin d'éclaircir ce « trop-perçues »
_Vous me dite en visualisant l'écran qu'une demande d'annulation de dette dans votre fichier informatique est notifié depuis le 12 Février 2018,
_et de ne pas tenir compte du courrier de relance pour ce « trop-perçues » et attendre la décision.
Donc confiante j'attends.

Je conteste les faits suivants :
(3)
Dans ce courrier n'apparaissent pas :
La période correspondante aux sommes « trop-perçues », 
La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle Emploi, 
Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».
D'ailleurs je n'ai pas reçu de courrier du 31 Janvier 2018 concernant ce trop-perçu de 300 euros.

(4)
_Vous ne m'avez pas guidé pour les démarches à suivre suite au courrier de relance contrairement au règlement qui le prévoit,
_Vous m'avez encore une fois mise en confiance, vous m'avez fait perdre du temps en m'affirmant de ne pas tenir compte du courrier de relance

Les faits :
(5)
9 Avril 2018 Courrier – Mise en demeure avant poursuites en justice
(recommandé avec accusé de réception) pour 300,00 euros versé à tort au titre de ma prime forfaitaire durant la période du 31 Octobres 2016 au 30 Novembre 2016 à rembourser avant le 10 Mai 2018

Je conteste les faits suivants :
(5)
La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle Emploi, 
Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Les faits :
(6)
Je me rend à l'agence en stress et reçu par un agent de l'indemnisation au 24 Avril 2018.
_Vous m'expliquez vaguement en visionnant mon relevé sur écran que cela ne concerne pas une prime forfaitaire mais des indemnités à la date du (tapotant sur l'écran) perçut à tord.
_Vous me proposez un échéancier en dix fois 30 euros par mois.
_Je vous demande un échéancier plus souple, mais vous m'expliquez que dans ce cas je devrai faire un courrier et que je je risque un refus avec remboursement immédiat.
Donc je signe un échéancier.

(7)
Puis vous m'informez par la suite d'un « trop-perçues » restant de 2044,40euro (créance :;;;;;;;;) concernant des indemnités de la période Autoentreprise.
_Vous m'informez (là encore) que Pole Emploi à rédigé une demande d'annulation de dette dans vos fichiers informatique depuis le 12 Février, mais que c'est à moi de faire la demande par courrier.
_Que je peux bénéficier d'une remise de dette voire d'une annulation si j'en fais la demande, que mon dossier sera examiné s'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi, donc les services de Pôle Emploi soutiendront ma demande.
Donc je suis confiante encore

Et deux jours plus tard au 26 Avril 2018, je rédige ma demande d’annulation de dette .
(sans contester)

Je conteste les faits suivants :
(6)
Le motif du « trop-perçu » est changeant
La période correspondante aux sommes « trop-perçues », n'est pas clairement pécisé
Vous ne m'avez pas informé sur :
La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle Emploi, 
Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».
De ce fait vous me faite signer un échéancier outrepassant mes droits.

(7)
Je n'ai jamais reçu de courrier de notification de « trop-perçues » de 2044,40euro
Vous m'informez que je dois finalement rédiger une lettre de (demande de remise gracieuse)
Vous me dite comment rembourser la dette en premier lieu, sans me dire dans quel cas et comment je peux la contester.
Vous me faite croire que les services de Pôle Emploi soutiendront ma demande.

Les faits :
Je souhaite avoir plus de précisions sur mon dossier et me rend encore à l'agence au 1 Mai 2018
je suis reçu par un autre agent de l’indemnisation.
_Vous dites qu'en Octobre mon dossier à été réétudié et que la somme de 2044,40euro concerne des ARE perçu suite à la clôture de mon statu Autoentrepreneur, alors que j'aurai du percevoir l'ASS.
_Vous êtes étonné que je n'ai pas reçu de courrier de notification
_Vous me conseiller de rédiger une demande d'annulation de dette

Je conteste les faits suivants :
_Vous avez affirmé les faits sans échanger, et laissé dans le doute

Concernant les ARE
Vous exprimez la somme de 2044,40 euros en « trop-perçues » sur des ARE
OR
Mes droits en ARE sont épuisés depuis Janvier 2015

Si « trop-perçues » il y a eu, il est du fait de Pôle Emploi et je n'en porte pas la responsabilité, sachant que ce « trop-perçues » est aujourd'hui prescrit.

Concernant l'ASS
En Février 2015 mes droits ASS ont été ouvert jusqu'en Octobre 2016
OR
sur les grilles de relever il me semble qu'il y a des prélèvements sur mes droits ASS depuis Octobre 2015, or ce n'est pas légal.

Je me suis actualisé systématiquement, tous les mois chaque mois j'ai fais mes déclarations d'activités puis envoyé mes fiches de paie.

Concernant les grilles de relever
_Vous m'avez fait parvenir les grilles de relever au 2 Mai 2018 en quatre exemplaire
_des sommes différentes sur les quatre relevés, des « trop-perçues » et prélèvements.
_des synthèses avec des créances de sommes différente.

Je vous demande des détails explicites, aussi veuillez m'adresser toutes les pièces relatives à mon indemnisation concernant l' ARE et l' ASS, ainsi que toutes les pièces relatives au trop perçu que vous me réclamez.

Pour rappel veuillez respecter de ce qui est notifié dans mon espace personnel depuis toujours concernant la correspondre par courrier uniquement.

Je vous prie d'agréer …........
_____________________________________________

j'avais fais deux courrier pour les 300 euros et les 2044,40 euros mais j'ai préféré regrouper.
Je ne sait pas comment faire plus court
Pensez vous qu'il est assez efficace ?
éliane
 
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