assistante maternelle trop perçu

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assistante maternelle trop perçu

Messagede hisis » 12 Nov 2018, 10:06

Bonjour,
Je vous fais part de ma situation car j'avoue être perdue.
Le 08 mars 2018 je reçois une notification de trop perçu de PE DE 2516€ pour une période allant 18/10/2015 AU 30/11/2016.
Visite pour me faire expliquer , je dois remonter contrats, bulletins... pour faire le point, au 31 mai on m'annonce par téléphone que je dois monter un dossier d'effacement de dette car en effet il y eu des soucis à l'époque (sous traitant, beug informatique... confusion dans mon dossier, date de naissance d'un enfant avec date de début de contrat, ) la conseillère doit appuyer mon dossier, n’étant pas responsable et de bonne foi je devrais voir ma dette effacer selon elle. Donc je monte ce dossier début juin.
04 juillet 2018 nouvelle notification avec un nouveau trop perçu de 1163 euros période (25/02/2015 au 30/09/2016), nouvelle visite, nouvelle conseillère perdue qui doit "passer" mon dossier à un collègue plus qualifier et me tenir au courant. Jamais de retour.
Le 4 octobre retour du dossier d'effacement de la dette de 2516, négative.
Fin octobre 3 eme visite pour refaire un point (demande échéancier, nouvelle de la 2eme notifiction..) Toujours le même discours, beug informatique...rien de précis mais remonter un dossier pour la 2eme. Vous devez déjà assez ! me dit'on
Ma question après recherche sur internet,
Ayant reçu la notification le 04/07/2018 la partie qui "court" du 25/02/2015 au 04/07/2018 ne dépasse pas t'elle le délai des 3 ans sachant que j'ai été indemnisée tous les mois entre le 16 mars 2015 et le 07/octobre/2016 ? la conseillère m a dit qu'il pouvait remonter jusqu’à 20 ans.
Que me conseillez vous ?
MERCI BEAUCOUP
hisis
 
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Re: assistante maternelle trop perçu

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2018, 11:38

Bonjour hisis,

Pouvez-vous me faire parvenir les courriers de Pôle Emploi concernant ce trop perçu, les vôtres ou échanges que vous auriez pu avoir avec Pôle Emploi ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Il semblerait que les assistantes maternelles soient concernées en nombre par ce bug.

Savez-vous si vous aviez UNE ou des activités conservées ?pour mieux comprendre voici un lien, et une définition, pour vous expliquer de quoi il s'agit :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/i ... muneration

L’activité est considérée comme conservée si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits et si la rémunération de cette activité a été cumulée avec les revenus issus de l’ensemble des activités exercées par le salarié. A défaut de cumul effectif, ce sont les règles relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise qui sont applicables (voir ci-dessus).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: assistante maternelle trop perçu

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2018, 17:16

Vous avez gardé copie du dossier que vous avez transmis à Pôle Emploi concernant l'effacement de la dette ?

hisis a écrit:Visite pour me faire expliquer , je dois remonter contrats, bulletins... pour faire le point, au 31 mai on m'annonce par téléphone que je dois monter un dossier d'effacement de dette car en effet il y eu des soucis à l'époque (sous traitant, beug informatique... confusion dans mon dossier, date de naissance d'un enfant avec date de début de contrat, ) la conseillère doit appuyer mon dossier, n’étant pas responsable et de bonne foi je devrais voir ma dette effacer selon elle. Donc je monte ce dossier début juin.


Vous avez gardé des copies d'échanges que vous auriez eus avec Pôle Emploi à ce sujet, de ce dossier constitué pour effacer la dette en juin ?

Cordialement,

Rosecelavi
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