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Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 03 Jan 2013, 22:23
de louvya
Bonsoir Rosecelavi
En tout premier, je vous présente tous mes voeux pour 2013.

Désolée de ne pas avoir donner des nouvelles plutôt, mais .... comme vous le savez, l'audience au tribunal avec "notre" avocate devait avoir lieu le 10 décembre 2012, hors le pôle emploi n'a donné le dossier a leur avocat, qu'une semaine avant l'audience, ce qui fait que leur avocate n'a pas eu le temps de préparer le dossier et a donc demander un report d'audience, sur ce , mon avocate m'a indiqué un nouveau RDV au tribunal pour le 25 mars 2013... C'est long.

Mais ce soir, notre avocate vient de me téléphoner, le pole emploi reconnait devoir m'indemniser et demande un arrangement amiable, c'est donc a suivre avec notre avocate qui prend la chose en main pour le mieux de mes intérets...

Je ne pouvais pas venir avant, n'ayant rien d'important a vous communiquer sur les événements, je vous communiquerai la suite dés que les choses avanceront et qui sait, peut être une bonne fin.
Dans 2013 il y a le chiffre 13 (bien que je ne sois pas supersticieuse)
Bien sincérement . Mme P/Louvya

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 04 Jan 2013, 10:41
de Rosecelavi
Bonjour louvya,

Merci pour vos voeux, à mon tour, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2013. Il semblerait qu'elle devrait bien commencer sur le "front" de Pôle Emploi si celui-ci reconnaît qu'il doit vous indemniser et propose un arrangement à l'amiable. Il arrive fréquemment que Pôle Emploi propose cette solution plutôt que de se retrouver avec un jugement qui le condamne.

Il est important que dans l'arrangement proposé figure les frais que vous avez eus : avocat et autres. Mais je pense que votre avocat saura négocier au mieux cet arrangement.

A bientôt en souhaitant que vous confirmerez cette bonne nouvelle.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 06 Jan 2013, 09:33
de louvya
Bonjour Rosecelavi
J'avais posté un message il y a 3 jours, je ne le vois nul part, donc je vais recommencer en essayant de ne rien oublier ;)
En tout premier, recevez tous mes souhaites de bonheur pour l'année 2013.

Je reviens sur mon affaire, je ne vous avez pas donné signe de vie depuis plusieurs semaines, pour cause... il devait y avoir procédure judiciaire le 10 décembre, mais le pôle emploi n'a donné le dossier a leur avocat qu'1 semaine avant la date, par conséquent l'avocat n'a pas eu le temps de constituer le dossier et a demandé un report de date d'audience...... celle-ci a été prévue pour le 25 mars 2013, c'est impressionnant à la vitesse ou en France ça avance .....

Hors , le 03 janvier "notre" avocate m'a téléphoné, me précisant qu'elle avait reçu un mail du conseil du pôle emploi, qui reconnait me devoir mes indemnités (il serai temps, 10 mois que ça dure) et que pôle demande un arrangement amiable a condition que j'arrete la procédure judiciaire, "notre" avocate me le conseil mais elle veut demander toutes les informations qui sont pour mon intéret (prix d'indemnité journalière, nombre de jours a payer, remboursement de tous les frais occasionnés etc etc ), voilà pourquoi je ne pouvais vous donner la suite des événements, puisque rien ne bougeait, c'est une affaire en cours qui prend bonne tournure pour ce début d'année, et ça c'est grace à vous Rosecelavi, je vous remercie de m'avoir aidé.
Je vous dis @ bientôt, qui sait, peut être pour la finale de tous mes soucis. Trés cordialement . Louvya
(j'espère que ce message ne se perdra pas comme le dernier)

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 06 Jan 2013, 13:48
de Rosecelavi
Je vois bien un message daté du 3 janvier, tout en début de cette deuxième page louvya, message auquel j'ai répondu. En revanche, vous venez de me rappeler que ça fait 10 mois que ça dure, et ce serait bien que dans cet arrangement, votre avocate demande à Pôle Emploi des dommages et intérêts qui prennent en compte ce retard et les conséquences économiques de celui-ci.

A bientôt

Rosecelavi

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 07 Jan 2013, 13:00
de louvya
Bonjour Rocelavi
Aujourd'hui je vois mon 1er message, hier je ne le voyais nul part, une bizarerie du net ...

Mon avocate avait demandé des dommages et intérets pour préjudice moral, mais apparement le pôle n'est pas près a me le verser, puisqu'il demande un arrangement amiable, mais elle va essayer tout de même.
Oui ça va faire 10 mois que ça dure, et si cela devait passer au tribunal le 25.03.2013 ça aurai fait 1 an sans aucune resourse, trés dur, trés long, trés dévalorisant aussi, même si je n'en parle pas autour de moi, mais cela se remarque a ma façon de vivre qui a bien changé, enfin si le pôle m'indemnise, ma vie sera améliorée...
Je vous tiens au courant Rocelavi du déroulement, Merci merci de tout coeur de votre soutien et de votre aide.
Louvya

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 23 Jan 2013, 07:44
de louvya
Bonjour Rocelavi

Comme vous le savez, le 03 janvier mon avocate m'a appelé...(dans courrier précedent)
Jeudi 17 janvier, elle m'a rappelé pour me dire que pôle emploi ne veut m'indemniser que 900€ de frais d'avocat sur les 2200 que j'ai payé+ les frais a venir de huissier, postaux ect, et toujours rien à savoir de combien le pôle va m'indemniser/jour et sur combien de jours, et voir à quelle date (le 25 mars approche...) !!!
Elle me dit qu'elle va faire le nécessaire...

Hier soir, mon avocate m'envoie un mail me disant ceci :
Chère Madame,
Le Conseil de Pôle Emploi me précise que son client ne souhaite pas aller au delà de 1000 euros au titre de frais d'avocats + frais de procédure
Je vous remercie de me préciser votre position (négocier avec ces conditions ou aller devant le juge).
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement à vous


Donc voilà, c'est moi qui suis pénalisée, pas de resouces depuis le 01.04.2012, et qui doit être encore de ma poche, puisque le pôle se moque de nous...
Je vous avoue que je ne sais plus quoi faire... dois-je accepter cet arrangement amiable ou dois-je aller jusqu'au tribunal ? mais mon avocate m'a dit au Tél, que si l'on va au tribunal il y a un risque de refus, puisque j'avais l'autorisation bancaire pour les encaissements et les paiements des factures , comme je lui ai répondu, mon mari était sur les chantiers avec son ouvrier ,ou en rendez-vous chez ses clients pendant la journée, et que c'était moi qui faisait tout les papiers comptables et secrétariat, de façon a payer mes factures et les organismes en temps et en heure, sinon c'était des pénalités ...
Y a t-il une véritable justice dans ce pays, je n'en suis pas convaincue...

Meri Rocelavi de me lire, @ bientôt. Louvya

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 23 Jan 2013, 13:47
de Rosecelavi
Bonjour louvya,

Je ne sais vraiment pas quoi vous dire. Il me semble que la personne la plus apte à vous donner un avis sur ce sujet c'est bien votre avocate. Elle semble avoir tenté de négocier avec Pôle Emploi qui vous lâche royalement, à peu près la moitié des frais d'avocat! Mais en même temps vous seriez enfin indemnisée... Ce qui n'était pas gagné par avance..

Si votre avocate est quasi sûre de gagner sur cette histoire de lien de subordination, vous pouvez aller au tribunal. Mais quand je lis votre dernier message, je ne suis pas sûre que le tribunal ira forcément dans le sens que vous le souhaitez, mais il est vrai que je n'ai plus complètement TOUT votre dossier en tête.

Encore ne fois, la mieux placée pour vous conseiller reste votre avocate qui connaît votre dossier à fond et qui a les connaissances des jurisprudences en ce domaine, si elle vous dit qu'il y a un risque, je pense qu'il vaut mieux accepter cette transaction, et surtout, ne pas être amère, bien au contraire, beaucoup d'autres personnes n'ont pas fait les démarches que vous avez faites (justement parce qu'elles disaient que le pot de terre ne gagne pas contre le pot de fer) et n'ont jamais été indemnisées du tout, même si vos frais d'avocat ne sont pas pris en charge totalement, c'est une victoire : vous aurez fait céder Pôle Emploi, et ça nous aidera pour d'autres dossiers similaires au vôtre...

Cordialement,

Rosecelavi

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 23 Jan 2013, 19:10
de louvya
Rocelavi, bien le bonsoir
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre, en principe dans la vie je ne suis pas amères, là non plus je suis juste fatiguée et usée de tout ça, mon avocate fait tout se qu'elle peut , mais le pôle est vraiment abjecte, il demande un arrangement amiable , mais pour qui cet arrangement ? pas pour moi dans tous les cas. Ils ne veulent me donner que 1000€ sur tous les frais occasionnés, mais ne parlent pas de combien EUX vont m'indemniser/jour , ni sur combien de jours ... enfin ce sera toujours mieux que zéro euro, qui dure depuis le 31 mars 2012.

Je vais pouvoir resortir dehors, la tête haute, retrouvée ma dignité, je ne fais pas l'aumone, je n'ai rien volé, je ne demande que mes droits de femme d'artisan licenciée, car Mr étant parti en retraite.
Je vous tiendrai au courant, merci pour tout Rocelavi, bonne soirée @ bientôt. Louvya

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 22 Mar 2013, 08:50
de louvya
Rosecelavi, bonjour.
Je ne suis pas venue depuis 2 mois, c'est que de "l'autre côté" ils ne sont pas pressés, mais avec l'avocat que vous m'avez envoyé, tout a accéléré. Je tiens a vous remercier toutes les deux, vous Rose Celavi et Maître G.....
Pas plus tard que cette nuit, tout est rentré dans l'ordre, avec accord amiable... la suite dans le bon sens a suivis.
Je peut ENFIN vivre un peu plus correctement sans avoir a baisser la tête, je retrouve un peu de dignité....Je ne demandais que mon DROIT de travailleuse et de citoyenne.
Et si cela peut servir à d'autres personnes comme dans mon cas, surtout ne pas lacher, ne pas baisser les bras.
Rose Celavi, mille merci, je ne sais comment vous remercier, ainsi que Maître G....
Même via le net, je vous embrasse trés sincérement.
Louvya

Re: REFUS ARE Manque de lien de subordination

MessagePosté: 22 Mar 2013, 16:14
de Rosecelavi
Bonjour louvya,

Je me rends compte que je ne vous avais pas répondu à votre mail du 23 janvier, dans lequel vous faisiez part de votre amertume, même si ce n'est pas dans votre habitue. On s'est parlé au téléphone entre temps, il me semble, on n'a pu échangé avec votre avocate aussi (une femme extraordinaire). Je partage ce que vous dites. Je trouve que Pôle Emploi, dans ce genre d'histoire, et pas que, s'en sort bien, trop bien. Il faudrait avoir le courage, le temps, la niaque, mais surtout les moyens (parce que tout ça ne nourrit pas son homme ni sa femme)... pour pouvoir aller jusqu'au bout, au tribunal, et leur faire payer le prix de la résistance abusive, voire des dommages et intérêts du fait de la suspicion qu'ils font peser sur vous et tant d'autres... Mais en général, le temps s'étire, et les finances s'effondre, le choix n'est plus permis : un accord amiable est souvent la solution pour laquelle on opte car on n'a pas le choix.

Ils ont de la chance, ils jouent sur du velours.

Il faudrait que nous réfléchissions pour trouver d'autres moyens pour les faire payer, car tant que ce qu'ils auront à payer, au bout du compte, ne sera que ce qu'ils auraient du payer dés le départ + les frais d'avocats, ils seront gagnants sur toute la ligne. D'autres qui ont vécu les même situations que la vôtre ont abandonné. Alors tout compte fait, ils sont toujours gagnants...

Mais ce n'est pas une petite victoire que la vôtre, ils auraient pu faire le choix que d'aller en justice et ça aurait pu trainer encore.. Alors réjouissez-vous quand même, c'est humain de prendre ce qui nous ait du parce qu'on n'a pas les moyens d'aller au delà.

Bravo à vous pour votre courage, votre ténacité. Vous avez obtenu vos droits parce que vous avez décidé de ne pas vous laisser faire et de vous la laisser conter par Pôle Emploi.

Bonne chance pour la suite,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : vous allez bientôt pouvoir adhérer à notre association, nous allons déposer les statuts prochainement en Préfecture, si ça vous dit, on sera ravi de vous avoir parmi nos premiers adhérents.