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Retour en France et Formulaire U1

MessagePosté: 22 Jan 2014, 10:36
de Iberian
Bonjour,

je travaille actuellement en Espagne depuis 3 ans, mais mon entreprise actuellement est en train de licencier beaucoup de personnes et j'ai peur d'être le prochain.

En cas de licenciement je voudrais revenir en France, mais j'ai beaucoup doutes en ce concerne toutes les démarches à faire.

Je dois demander l'imprimé U1 que je dois fournir au pôle emploi (est-ce qu'un autre imprimé est necessaire?)
Je dois travailler au moins une journée en France (est-ce réellement suffisant?),
Je dois m'incrire au Pôle Emploi (quelles documents à part l'imprimé U1 je dois présenter),

Je sais que si en principe tout va bien, ils prendront en compte la durée de travail en Espagne mais la durée de l'ARE sera calculée façon Espagnole ou Française?
En principe ils calculerons l'ARE selon la journée que j'ai travailé en France, est-ce correcte?

Bien qu'il y a beaucoup d'informations sur le web, je les trouve quelques fois contradictoires.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider?

Merci d'avance....

Re: Retour en France et Formulaire U1

MessagePosté: 22 Jan 2014, 22:05
de Rosecelavi
Bonjour Iberian,

Voici les réponses à vos questions :

La prise en compte de vos périodes d’emploi accomplies dans un pays européen est possible ; votre situation est alors soumise à législation française.

Avant votre retour en France, vous devez solliciter auprès de l’institution de chômage étrangère le formulaire U1.

A votre retour, vous devez travailler au moins une journée et remettre ce formulaire à l’agence Pôle emploi de votre domicile.

Votre durée d’indemnisation sera fonction:

de la durée de travail effectuée à l'étranger et attestée sur le formulaire U1.
des périodes de travail effectuées en dernier lieu en France.

Le calcul de votre allocation sera établi par votre Pôle emploi sur la base des seules rémunérations perçues en dernier lieu en France.

Voir les textes ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... pz?id=4074

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Retour en France et Formulaire U1

MessagePosté: 23 Jan 2014, 12:53
de Iberian
Merci Rosecelavi pour votre réponse,

si en théorie je respecte toutes ces conditions je ne devrais donc pas avoir de problème.

J'ai 4 doutes encore:

1.- j'ai vu que beaucoup de personnes ont eu quelques problème pour accéder à l'ARE, pensez-vous que si je respecte toutes les conditions, le pôle emploi ne me mettra pas des batons dans les roues?
2.- En espagne j'ai travaillé 3 ans donc j'ai le droit à 1 ans de chômage mais en France je pourrais avoir le droit à 730 jours, quel critère ils utilisent pour calculer la durée de l'ARE, l'espagnol ou le français?
3.- Si je coomence à toucher le chômage en Espagne (2 mois par exemple), et pendant ce temps je trouve un job d'une semaine en France, est-ce je peux stopper le chômage en espagne, revenir en France et présenter l'U1 en France et recevoir l'ARE en France et non plus en Espagne?
4.- Je sais qu'il calcule l'ARE su la base du dernier salaire français, même si c'est d'une journée, si cette journée me donne plus que mon salaire espagnol, est-ce qu'ils pourraient considérer qu'il ya fraude?

Merci d'avance

Re: Retour en France et Formulaire U1

MessagePosté: 23 Jan 2014, 20:01
de Rosecelavi
1.- j'ai vu que beaucoup de personnes ont eu quelques problème pour accéder à l'ARE, pensez-vous que si je respecte toutes les conditions, le pôle emploi ne me mettra pas des batons dans les roues?


Ils font tout pour mettre des freins dans les roues des personnes qui reviennent d'un pays d'Europe suite à une fin de contrat, vous en êtes la preuve vivante, et si vous regardez le forum, vous avez diverses situations qui l'attestent, il faudra donc, peut-être vous battre pour qu'ils lâchent ce qu'ils vous doivent, mais, souvent, au bout du compte, ils paient.

2.- En espagne j'ai travaillé 3 ans donc j'ai le droit à 1 ans de chômage mais en France je pourrais avoir le droit à 730 jours, quel critère ils utilisent pour calculer la durée de l'ARE, l'espagnol ou le français?


Je ne connais pas les règles d'indemnisation en Espagne. En France, c'est la convention UNEDIC, avec ses annexes, qui s'appliquent, le calcul de l'ARE est expliqué ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4125

Sauf que votre indemnisation sera calculée sur vos revenus de la journée de travail effectué à votre retour en France, la durée de votre indemnisation prendra en compte la totalisation des périodes travaillées (en Espagne et en France).

3.- Si je coomence à toucher le chômage en Espagne (2 mois par exemple), et pendant ce temps je trouve un job d'une semaine en France, est-ce je peux stopper le chômage en espagne, revenir en France et présenter l'U1 en France et recevoir l'ARE en France et non plus en Espagne?


Je ne sais pas.

4.- Je sais qu'il calcule l'ARE su la base du dernier salaire français, même si c'est d'une journée, si cette journée me donne plus que mon salaire espagnol, est-ce qu'ils pourraient considérer qu'il ya fraude?


Ils n'aiment pas, d'où leur réticence à indemniser des personnes qui gagnent plus en ayant travaillé une journée en France, alors ils fouinent, ils cherchent si le lien de subordination existe bien, ils vous font parfois remplir des questionnaires, ou bien vous demande des pièces complémentaires... Dans ce cas, vous reviendrez, on en parlera.

Cordialement,

Rosecelavi