Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede oliviaaa » 05 Fév 2014, 20:32

Bonjour,

Je souhaite avoir des conseils légaux par rapport a ma situation.
J'ai eu la chance de trouver une mission de quelques jours dans mon domaine dans une entreprise familiale.
Je me suis alors inscrite au Pole emploi a la fin du CDD, toujours dans le recherche de travail ou d'autres missions de ce type, cependant cela fait plus d'un mois que je suis inscrite et le pole emploi est en train de faire une vérification sur mon dossier. En effet, sur l’attestation de chômage remplie, il y a eu une erreur et le service comptabilité de mon ancien employeur a inscrit a la question "lien de parente": non, alors que oui il y en avait bien un. Ceci reste une erreur de saisie et le Pole emploi sait que j'ai travaille dans une entreprise familiale, cependant ils ne m'ont toujours pas envoyé de courrier et m'ont dit qu'ils auront besoin de pleins de documents et ont même dit que c'est une fausse déclaration. Mais il faut savoir que ceci reste involontaire. Je ne comprends pas pourquoi c'est aussi long de plus, les erreurs de saisies peuvent arriver, je leur ai même demande si je devais demander une autre attestation a mon ancien employeur pour rectification, ils mont dit que non, d'attendre le courrier qui demandera tous les documents nécessaires, comme savoir si j'ai des parts dans l'entreprise et pleisn d'autres, je ne comprends pas ce qu'ils souhaitent rechercher, vu que mon employeur (le pole emploi l'a appellé) et moi-meme leur avons dit qu'il y a bien un lien de parenté et que c'etait une erreur.
Est-ce que vous pouvez m'aider par apport à cela, que dois-je faire? Que puis-je faire quand il y a une erreur de ce type? Aussi apparemment sur l'allocation de chômage j'aurais rempli aussi qu'il ny avait pas de lien de parente (avec mes anciens employeurs, il y a une question sur cela?), je ne me rappelle pas de cela et si j'ai fait cela c'était par inadvertance, car mes autres précédents employeurs je n’avais aucun lien de parente avec eux. Je n'arrive même pas à retrouver cette information sur mon espace personnel.
Tout ceci reste des erreurs de saisie et je ne sais pas quoi faire, si vous avez des conseils, a ce jour j'ai reçu 0 courrier de la part du pole emploi et je commence a etre dans une situation assez difficile.

Je vous remercie par avance pour votre aide et conseils.
oliviaaa
 
Messages: 3
Inscription: 05 Fév 2014, 19:55

Re: Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede oliviaaa » 07 Fév 2014, 09:50

Bonjour,

Malheuresement, je n'ai as encore eu de reponses/conseils sur le forum, Rosecelavi vous donnez toujours de tres bons conseils, que pensez-vous que je devrais faire, prendre un rdv? envoyer un recommande pour dire que tout cela reste une erreur de saisie? De plus je dois suivre une formation tres bientot et je ne sais pas si je dois remplir un AISF car il etait prevu que j'em remplisse un mais vu que je n'ai pas de reponse du pole emploi, je suis completement perdue et deprimee.

J'espee que vous pourrez m'aider, ce forum est mon dernier espoir, a ce jour je nai toujours recu aucun courier du pole emploi.

Je vous emercie par avance
oliviaaa
 
Messages: 3
Inscription: 05 Fév 2014, 19:55

Re: Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2014, 12:09

Bonjour oliviaaa,

Le lien de parenté quel est-il ?

Quand vous dites que vous avez travaillé dans le domaine.. Il s'agit de quel type d'entreprise (quelle activité ?), quel était le travail que vous faisiez ? aviez-vous un contrat de travail ? Si oui quelle durée ? quelle fonction ? Êtes-vous au conseil d'administration de cette entreprise ? Avez-vous des responsabilités de gestion ? Un ou des mandats ?

Voilà des questions qui peuvent se poser en dehors des fausses déclarations de la part de votre employeur et de votre part. Ce serait plus facile, je pense, de leur faire admettre qu'il s'agit d'une erreur si l'un de vous, seulement, avait faite cette déclaration erronée, mais vous êtes deux, et même sans cela, Pôle Emploi est déjà bien suspicieux quand il y a lien de parenté...

Il va donc falloir être extrêmement convainquant et l'enquête ne va pas avoir lieu, seulement sur cette fausse déclaration. Ils vont tout éplucher car votre dossier doit être au service des fraudes.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede oliviaaa » 07 Fév 2014, 13:03

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

C'est une tante et l'entreprise est une pharmacie, j'ai ete assistante/consultante marketing pour deux jours. J'avais une problematique et missions bien precises. Oui bien sur j'un contrat de travail et je n'ai aucun autre lien avec l'entreprise, pas de parts, pas de responsabilites, pas de mandats, rien du tout du tout.
Avanat cela je travaillais a l'etranger (U1 a ete fourni) et a la fin de mon contrat je suis revenue en France.
Je leur ai bien evidemment dit que c'est une ereur - il est inscrit sur l'attesation de chomage, qu'il est possible de faire des modifications, mais je ne sais pas comment? j'ai signe l'attestation de choamge sans voir qu'il y avait eu une erreur de coche. Savez-vous comment on peu modifier l'attestation? L'employeur peut-il le faire?

Par contre quand je relis mon dossier d'inscription, moi pour ma part je nai pas fait d'erreurs, jai bien tout rempli, donc je ne sais pas ce quils ont voulu me dire par "il y a aussi une erreur sur l'alloction de chomage", estce le fait que jai signe l'attestation de chomage et donc via ma signature cela fait deux erreurs?

Que se passe-til si je retrouve des missions temporaires/CDD court, mon dossier va-t-il etre bloque pour toujours? (j'attends la reponse pour un emploi temporaire dans l'accueil en parralelle avec la formation initiale que je vais suivre)
Savez-vous combien de temps cela prend pour que je recoive le courrier? J'attends et c'est long (inscrite depuis fin decembre)...pour une petite erreur de coche (lien de parente) faite par la comptabilite de l'employeur.


Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
oliviaaa
 
Messages: 3
Inscription: 05 Fév 2014, 19:55

Re: Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2014, 14:11

Bonjour oliviaaa,

Votre dossier est au service des fraudes. Ils n'ont, semble-t-il pas encore pris de décision puisqu'ils font des investigations supplémentaires suite à cette erreur commise par les deux partie : l'employeur et vous.

Ces investigations ne peuvent pas durer éternellement, à un moment donné, ils vont revenir vers l'employeur et/ou vers vous. Ils devraient vous demander de faire un état des activités exercées pendant ces deux jours. Ils peuvent vous demander des tas de justificatifs : preuve d'encaissement du chèque de l'employeur etc..

A priori, ils semblent avoir une suspicion sur la réalité du contrat de travail, ils peuvent supposer qu'il s'agit d'un "emploi de complaisance" et d'une fausse déclaration destinée à percevoir des indemnités de chômage.

S'ils sont dans cette logique, probablement qu'ils essaient de chercher comment apporter des indices qui peuvent concourir vers une interprétation de la faute intentionnelle destinée à percevoir des indemnités.

Je pense que vous pouvez au moins, dans un premier temps, leur demander où ils en sont concernant l'étude de votre dossier. Vous direz que l'on vous a fait patienter en vous disant que vous alliez recevoir des demandes de pièces supplémentaires, mais que vous n'avez toujours rien reçu, et vous souhaiteriez que votre dossier avance car vous êtes dans une situation difficile financièrement et que vous aimeriez pouvoir trouver la quiétude nécessaire pour aborder d'éventuels entretiens de recrutement (cela démontre que vous continuez de rechercher activement un emploi). Vous direz qu'à défaut, vous voudriez que l'on vous dise raisons de ce blocage d'indemnisation et vos voies, modalités et délais de recours. Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur de votre agence ou bien au service avec qui vous êtes en rapport.

Vous ne pouvez pas faire marche arrière, ils ont dans leurs main, un dossier où vous avez, semble-t-il, cocher la mauvaise case, et votre employeur a fait de même. Le doute, ils l'ont déjà systématiquement quand il s'agit de cette période de travail obligatoire lors d'un retour d'un pays européen. Là, ils ont du grain à moudre, ils vont le moudre...

Il faut essayer d'avancer dans ce dossier, et, lorsque vous aurez une décision, si elle est défavorable, il faudra aller voir un avocat. Vous n'en êtes pas là. Il faudra voir ensuite.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron