Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

Messagede marina13 » 07 Fév 2014, 14:40

Bonjour,

J'écris ce message pour exposer ma situation et prendre des conseils utiles.

Ressortissante italienne, vivant et travaillant en France, je possède un numéro de Sécurité Sociale Provisoire.
J'ai effectué un CDD de 706 heures travaillées et rémunérées du12/08/2013 au 31/12/2013.
J'ai en ma possession tous les documents nécessaires, notamment l'Attestation de Droits à l'Assurance Maladie valable du 13/11/2013 au 12/05/2014.
Je remplis donc les conditions du Pôle Emploi pour bénéficier d'une ARE.

Début Janvier 2014, je tente ma première inscription par le site http://www.pole-emploi.fr, inscription impossible car mon NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) est provisoire et commence par 8.

Un appel à la CPAM dont je dépend pour connaître l'avancement de mon dossier concernant mon NIR Définitif, une réponse bien navrante et déconcertante de cet agent de la CPAM : "je ne peux pas vous dire Madame, c'est aléatoire..il y'a des personnes qui peuvent attendre plus d'un an.."


Après quelques recherches sur le web, je découvre le forum "Recours Radiation" avec plusieurs situations similaires.

Le 20/01/2014, je prend alors la décision de m'inscrire au Pôle emploi par le service téléphonique du 39/49.
Tout se passe bien, aucune demande du NIR, juste l'état civil et mon adresse postale à transmettre au conseiller. Le conseiller fixe un premier rendez-vous le 31/01/2014 dans l'Agence PE dont je dépend.

Le 31/012014, lors de mon premier entretien, la conseillère me confirme que mon NIR Provisoire n'est pas un frein au versement des allocations. Bonne nouvelle!
Cette conseillère me donne alors une Notification d'Ouverture de droit à l'ARE en date du 31/01/2014 qui précise les montants nets et bruts de mon allocation journalière, la durée d'indemnisation de 142 jours calendaires ainsi que ma prise en charge d'indemnisation à partir du 27/01/2014.
Bonne nouvelle, encore une fois!

Le 06/02/2014, je reçois un courrier en date du 31/01/2014 :

"Objet : Carte d'assuré social

Madame,
Vous n'avez pas fourni de justificatif attestant de votre immatriculation à la sécurité sociale.
En cas d'indemnisation par Pôle emploi, les périodes correspondantes ne pourront être prise en compte pour vos trimestres d'assurance-vieillesse, pou vos points de retraite complémentaire.
Aussi, nous vous invitons à nous présenter votre carte vitale ou votre attestation d'assurée sociale.
Voss obtiendrez ce document auprès de votre CPAM.
Dans cette attente……"


Heureusement je m'étais préparée tout de même à une telle mauvais surprise grâce au forum Recours-Radiation!!

Ce jour, le 07/02/2014, je me suis rendue à l'agence PE dont je dépend, leur présentant le courrier reçu. L'agent d'accueil me confirme qu'ils on déjà bien mon NIR commençant par 8 et me conseille de déposer une copie dans la boîte aux lettres de l'agence.

Bien sur, ayant lu différents posts sur le forum, j'ai demandé sur une deuxième copie un tampon de l'agence avec la date du jour pour créer une preuve de dépôt (accusé réception).


Au vue des différentes solutions récupérées sur le forum, et dans l'attente de leur réponse,
je souhaiterais prendre de l'avance dans la gestion de cette situation et préparer un courrier RAR précisant ma situation d'urgence face aux difficultés financières du moment et de procéder à mon indemnisation sous 8 jours et le cas échéant de motiver leur rejet d'indemnisation et de me communiquer les voies, délais et modalités de recours.

Je suis prête également à leur préciser que le cas échéant je ferais rétablir mes droits fondamentaux en effectuant un référé liberté fondamentale.

Rosecalvi qu'en pensez-vous? Suis-je dans la bonne démarche?
Je ne peux pas me permettre d'être dans une situation sans ressource pendant la recherche d'un nouvel emploi.

Merci à vous de m'avoir lu,
Bonne journée,
Marina
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2014, 15:03

Bonjour Marina,

Vous avez raison, il faut que vous adressiez un courrier, en recommandé avec un accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Je pense qu'il ne faut pas lui dire exactement ce que vous allez faire, mais l'amener à prendre une décision.

Vous pouvez donc écrire un courrier qui pourrait ressembler à celui-là :

Objet : demande de prise en compte de mon immatriculation à la sécurité sociale avec un numéro provisoire

Monsieur le Directeur,

J'ai essayé en janvier 2014 de m'inscrire le site de Pôle Emploi, mon Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) commençant par un 8, je n'ai pas pu venir à bout de celle-ci.

J'ai fait des démarches auprès de la CPAM, mais cet organisme ne peut pas accélérer les délais pour me fournir un numéro définitif dans des délais courts.

Le 20 janvier, je suis arrivé à me faire inscrire en appelant le 3949. J'ai pu obtenir un RDV le 30 janvier 2014. Mon inscription est donc confirmé.

Mes droits ont été calculés, j'ai même reçu la notification de droits à indemnisation, mais, à priori, ceux-ci ne me sont pas versés du fait d'une absence de justificatif d'immatriculation à la sécurité sociale.

Je me suis donc rendue ce 7 février dans vos locaux afin de vous produire ce justificatif d'immatriculation provisoire commençant par un 8.

Je vous prie de bien vouloir débloquer, à présent, mon indemnisation, le cas échéant merci de motiver votre rejet d'indemnisation et de me communiquer les voies, délais et modalités de recours.

Dans cette attente,

FORMULE DE POLITESSE, date et signature.


N'oubliez pas de rappeler votre identifiant sur ce courrier.

Puis vous revenez et nous verrons comment agir en fonction de la réponse de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : le référé liberté pouvait s'entendre en cas de refus d'inscription par Pôle Emploi
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede marina13 » 07 Fév 2014, 15:24

Merci Rose pour votre conseil,
je vais attendre quelques jours avant d'envoyer ce courrier RAR, histoire de laisser du temps aux agents PE de traiter le document.
Je vous tiens au courant de la situation du dossier, surtout si cette démarche peut aider d'autres personnes dans la même situation.

A bientôt
Marina
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2014, 15:59

Le fait que l'on ne puisse pas s'inscrire avec un numéro provisoire sur le site internet de Pôle Emploi est un vrai problème. Ce serait donc important que vous adressiez ce courrier en recommandé avec A. R. le plus tôt possible, car il acte le fait que l'inscription n'est pas possible sur internet dans votre cas.

Alors certes, peut-être pas aujourd'hui même, mais si vous pouviez l'envoyer lundi ce serait bien.

Cordialement

Rosecelavi
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede marina13 » 26 Fév 2014, 13:35

Bonjour Rose,

Je reviens vers vous pour vous donner la suite et fin de l'histoire.
Je n'ai pas eu besoin de faire quelconque courrier.
Quelques jours après la remise du document, PE a effectué un premier versement..
Mon inscription est donc validée et je perçois mes allocations.

Bilan: j'ai été attentive grâce au forum..meme si ma situation n'a eu aucun blocage.
A croire que mon Agence PE est exceptionnelle ;-)

Merci en tous cas, pour votre considération
En espérant que les démarches seront utiles pour les visiteurs du forum.

bien à vous,
Marina
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede Rosecelavi » 26 Fév 2014, 13:54

Bonjour Marina,

Merci pour être venue nous dire que ce refus d'indemnisation s'est finalement résolu.

Nous espérons que nos démarches, inlassables, auprès de différentes instances permettront une indemnisation sans délai, sans rejet obligeant les personnes concernées à effectuer des recours.

Voici ci-dessous :

Bonjour Madame,

Nous avons été contactés par l’association recours.radiation au sujet de vos difficultés actuelles pour percevoir vos prestations de chômage auprès des services du Pôle Emploi Ile-de-France.

En effet, selon les informations transmises, il semblerait que les services de Pôle Emploi exigent la présentation d’un numéro définitif de sécurité sociale pour activer le versement des prestations.

C’est ainsi que je me permets de vous contacter pour vous proposer de vous aider dans vos démarches.

Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union européenne. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part des autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.

Dans ce cadre, nous considérons que l’exigence d’un numéro définitif de sécurité sociale pourrait effectivement constituer une discrimination à l’égard des personnes ayant bénéficié de leur liberté de circulation dans la mesure où les ressortissants français disposent généralement d’un numéro définitif de sécurité sociale alors que les ressortissants européens peuvent efffectivement mettre plusieurs mois à l’obtenir.

Si vous avez cotisé avec un numéro provisoire de sécurité sociale, vous devriez effectivement être en droit de bénéficier de prestations de chômage avec ce même numéro.

Pour instruire votre dossier ensemble avec nos homologues portugais (qui me lisent en copie), nous vous prions de bien vouloir nous exposer votre situation individuelle plus amplement. En effet, pourriez-vous nous indiquer depuis quand vous résidez en France et combien de temps vous avez travaillé en France ? Pourriez-vous également nous transmettre votre attestation de sécurité sociale ainsi que tout document utile au traitement de votre dossier ?

Nous vous remercions d’avance pour votre réponse. Si vous êtes plus à l’aise en langue portugaise, vous pourriez également communiquer en portugais avec mes homologues portugais avec lesquels nous travaillons en contact étroit.

Très cordialement,

Heike Otterbein


Et le résultat :

Bonjour Madame,

Nous avons été informé par nos correspondants à Pôle Emploi que votre demande d’allocations d’Aide au Retour à l’Emploi va être étudiée très prochainement ; en effet, une attestation CPAM justifiant un NIR provisoire permet l’étude du dossier.

Normalement, l’agence locale Pôle Emploi a du vous contacter en fin de semaine dernière pour vous confirmer cette possibilité et vous informer du traitement dans les plus brefs délais de votre dossier.

N’hésitez pas à me solliciter en cas de difficultés persistantes.

Bien cordialement,

Heike Otterbein

Heike OTTERBEIN
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre


Nous espérons maintenant que Pôle Emploi va adresser une instruction partout, dans toutes les agences pour informer qu'un numéro de sécurité sociale provisoire permet non seulement l'inscription à Pôle Emploi, mais aussi l'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

Messagede elaineroche » 20 Avr 2016, 19:47

Bonjour, je suis inscrite au pole emploi de Pontivy dans le morbihan depuis juillet 2015, mon conseiller pole emploi me demande aussi un numero de securite sociale definitif. Je viens de recevoir une attestation avec mon numero provisoire. Je lui envoie cette attestation demain mais je m'attend a ce que mes indemnites ne soient toujours pas payees pour cause de numero provisoire. J'ai cru comprendre que certains ont reussis a etre indemnises grace a vos recours. Que dois je faire? Merci d'avance
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Re: Refus Indemnisation - N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede elaineroche » 20 Avr 2016, 19:55

Rosecelavi a écrit:Bonjour Marina,

Merci pour être venue nous dire que ce refus d'indemnisation s'est finalement résolu.

Nous espérons que nos démarches, inlassables, auprès de différentes instances permettront une indemnisation sans délai, sans rejet obligeant les personnes concernées à effectuer des recours.

Voici ci-dessous :

Bonjour Madame,

Nous avons été contactés par l’association recours.radiation au sujet de vos difficultés actuelles pour percevoir vos prestations de chômage auprès des services du Pôle Emploi Ile-de-France.

En effet, selon les informations transmises, il semblerait que les services de Pôle Emploi exigent la présentation d’un numéro définitif de sécurité sociale pour activer le versement des prestations.

C’est ainsi que je me permets de vous contacter pour vous proposer de vous aider dans vos démarches.

Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chacun des pays membres de l’Union européenne. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part des autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.

Dans ce cadre, nous considérons que l’exigence d’un numéro définitif de sécurité sociale pourrait effectivement constituer une discrimination à l’égard des personnes ayant bénéficié de leur liberté de circulation dans la mesure où les ressortissants français disposent généralement d’un numéro définitif de sécurité sociale alors que les ressortissants européens peuvent efffectivement mettre plusieurs mois à l’obtenir.

Si vous avez cotisé avec un numéro provisoire de sécurité sociale, vous devriez effectivement être en droit de bénéficier de prestations de chômage avec ce même numéro.

Pour instruire votre dossier ensemble avec nos homologues portugais (qui me lisent en copie), nous vous prions de bien vouloir nous exposer votre situation individuelle plus amplement. En effet, pourriez-vous nous indiquer depuis quand vous résidez en France et combien de temps vous avez travaillé en France ? Pourriez-vous également nous transmettre votre attestation de sécurité sociale ainsi que tout document utile au traitement de votre dossier ?

Nous vous remercions d’avance pour votre réponse. Si vous êtes plus à l’aise en langue portugaise, vous pourriez également communiquer en portugais avec mes homologues portugais avec lesquels nous travaillons en contact étroit.

Très cordialement,

Heike Otterbein


Et le résultat :

Bonjour Madame,

Nous avons été informé par nos correspondants à Pôle Emploi que votre demande d’allocations d’Aide au Retour à l’Emploi va être étudiée très prochainement ; en effet, une attestation CPAM justifiant un NIR provisoire permet l’étude du dossier.

Normalement, l’agence locale Pôle Emploi a du vous contacter en fin de semaine dernière pour vous confirmer cette possibilité et vous informer du traitement dans les plus brefs délais de votre dossier.

N’hésitez pas à me solliciter en cas de difficultés persistantes.

Bien cordialement,

Heike Otterbein

Heike OTTERBEIN
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre


Nous espérons maintenant que Pôle Emploi va adresser une instruction partout, dans toutes les agences pour informer qu'un numéro de sécurité sociale provisoire permet non seulement l'inscription à Pôle Emploi, mais aussi l'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi



Bonjour, je suis inscrite au pole emploi de Pontivy dans le morbihan depuis juillet 2015, mon conseiller pole emploi me demande aussi un numero de securite sociale definitif. Je viens de recevoir une attestation avec mon numero provisoire. Je lui envoie cette attestation demain mais je m'attend a ce que mes indemnites ne soient toujours pas payees pour cause de numero provisoire. J'ai cru comprendre que certains ont reussis a etre indemnises grace a vos recours. Que dois je faire? Merci d'avance
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Re: Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 21 Avr 2016, 00:58

Bonsoir elaineroche,

Il ne faut pas envoyer votre attestation de sécu, il faut en envoyer une COPIE et garder l'original, il faudra que vous l'accompagner d'un courrier dans lequel vous ferez savoir que cette attestation est valable pour la caisse d'assurance maladie qui peut vous délivrer des remboursements de médicaments, par conséquent, vous demandez à Pôle Emploi de prendre en compte ce numéro de sécurité sociale provisoire sachant que le définitif risque de mettre longtemps à arriver, et qu'un NIR provisoire permet l'étude du dossier.

Vous demanderez donc que l'on veuille bien vous adresser vos indemnités dés réception de cette attestation, à défaut, vous demanderez que l'on vous précise quelles sont vos voies de recours.

Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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