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demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 27 Fév 2014, 17:26
de Cyrielle
Bonjour,

Je me suis inscrite à pôle emploi en janvier 2012. Entre janvier 2012 et aujourd'hui j'ai travaillé avec différents employeurs j'étais donc en chômage partiel.( j'ai cumulé environ 1100 heures de travail sur cette période) Le 3 novembre mes droits aux allocations se sont terminés et mon contrat de travail également, je suis donc allée dans mon agence demander quelles démarches effectuer pour avoir de nouveaux droits. Une conseillère me dit qu'il suffit de déposer mes attestations assedics et qu'ils seront automatiquement calculés. J' avais déjà fournie plusieurs d'entre elles dans une ancienne agence avant qu'elle soit déménagée.(et bien sûr à l'époque, ô combien j'étais naïve je n'avais pas fait de photocopie).

Allez savoir pourquoi je me suis méfié de ce que cette conseillère m'avait dit, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai compris qu'il fallait faire un dossier. Je fais le dossier avec toutes les attestations manquantes, je le dépose le 23 décembre 2013.

Comme je n'ai plus d'allocations, un ancien trop perçu ne peut plus être perçu sur celles-ci, je reçois une mise en demeure. Je vais voir une conseillère à l'agence, elle me dit de ne pas m'inquiéter, elle me fait un échelon qui sera pris sur mes futures allocations si je ne retrouve pas d'emploi d'ici là.

Le 15 janvier ma demande d'allocation me revient, il semble manquer deux attestations : une pour la période de juillet 2013, une pour janvier- février 2013. Celle de juillet était agrafée à ma demande d'allocations... Celle de janvier je l'avais déjà fournie à l'ancienne agence. Rebelotte, je retourne à l'agence pôle emploi. Le problème se règle pour celle de juillet, et pour celle de janvier on me répond "comme l'agence a été déménagée, on a perdu vos attestations déposées là bas, rappelez vos anciens employeurs". Pas de chance, mes anciens employeurs n'existent plus, c'est le cas pour deux d'entre eux. On me dit de faire un papier comme quoi je ne peux pas ravoir d'attestations. C'est ce que je fais,je fais des photocopies de tout ça et hop j'envoie le dossier par la poste en prioritaire le 20 janvier.

Le temps passe, j'appelle souvent le 3949 pour savoir où en est me demande, pas de nouvelle. Et comme je n'ai pas payé ma première échéance pour le trop perçu, remise en demeure. Je porte une réclamation pour mon dossier. J'écris au directeur de l'agence. Pas de réponse. Je retourne à l'agence, mon dossier est perdu. Une conseillère me dit de reconstituer mon dossier avec moultes papiers, photocopies des attestations assedics (du moins celles que j'ai pu faire), bulletin de salaire, contrat, certificat de travail...Et d'envoyer des recommandés à mes anciens employeurs qui n'existent plus, et joindre à mon dossier des photocopies des courriers et des récipicés. Avec tout ça, mon dossier sera traité en urgence. Je reconstitue le dossier comme indiqué, je retourne à l'agence, le dépose, la conseillère me dit de ne pas m'inquiéter, que si il y a un problème on m'appellera et que mon dossier va vite être traité.

Pour le trop perçu, j'envoie un recommandé avec accusé de réception pour expliquer ma situation.

J'attends.

Je retrouve le dossier reconstitué dans ma boîte aux lettres...On ne m'a pas appelé et on me le renvoie en demandant les attestations originales, celles là même que pôle emploi m'a donc perdu.

Je retourne à l'agence. On me demande de faire le tour de tous mes anciens employeurs pour me fournir de nouvelles attestations ou pour mettre un tampon et certifié conforme sur des copies. Pour mes deux employeurs qui n'existent plus, la conseillère ne me croit pas,elle dit que mes recommandés ne prouvent rien, elle ne croit pas non plus qu'ils m'ont été retournés. elle tente de les joindre. Pour l'un d'eux on lui donne le contact du liquidateur judiciaire, pour l'autre elle parvient à avoir un numéro et le dirigeant de l'entreprise qui a apparement déménagé doit la rappeler. Moi je dois contacter le liquidateur judiciaire.

Je cours après tous mes anciens employeurs, je parviens à récupérer mes papiers. Mais pas pour celle qui a été liquidée, on me ballade de mails en mails et la personne qui aurait pu me refournir des attestations ne me répond pas.

Je retourne à l'agence aujourd'hui même avec tous ces éléments. L'entreprise qui devait rappeler la conseillère ne l'a pas rappelé, elle les a rappelé, elle n'a pas réussi à avoir quelqu'un pour lui fournir des papiers. Elle m'a donc dit que comme il manquait des attestations pour deux employeurs (mais j'ai fourni bulletins de salaire, certificats et contrats et les recommandés qui m'ont été retournés) mon dossier passerait dans une commission. Je lui demande s'ils tiendraient compte que c'est pôle emploi qui a perdu les attestations, elle m'a fait comprendre qu'ils nieront toujours. Elle m'a dit que normalement il fallait attendre 15 jours pour que ce soit traité. Je lui ai demandé quoi faire si dans 15 jours je n'avais pas de nouvelle, elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien m'assurer et qu'elle n'avait pas envie de me revoir dans 15 jours pour lui dire "mais vous m'aviez dit que mon dossier serait traité". Je lui ai demandé un papier comme quoi j'avais bien déposé mon dossier, elle m'a dit qu'elle n'avait pas ce genre de papier à fournir...

Voilà je me retrouve à attendre 15 jours de plus et si mes parents ne m'aidaient pas et ne se saignaient pas pour moi je n'ose imaginer ce que je ferai en ce moment. Si ils refusent mon dossier malgré tous ces éléments je ne sais pas ce que je peux faire...

Merci de me lire et de me conseiller au possible.

Bonne soirée

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 27 Fév 2014, 22:33
de Rosecelavi
Bonsoir Cyrielle,

Il va falloir que vous fassiez savoir à votre Directeur d'agence qu'en matière de liquidation de dossiers d'indemnisation, il y a des règles, et qu'elles ne sont pas appliquées en ce qui vous concerne.

Vous verrez dans cette convention ci-dessous, 1er document en pdf appelé Nouvelle convention bipartite Unedic-Pôle Emploi :

http://www.unedic.fr/actualite/nouvelle ... mploi-5104

l'Annexe 1 page 25 au Chapitre 1 - Instruction des demandes d'allocations :

Article 1 : Instruction des demandes d’allocations et notification des décisions
Les dossiers sont instruits dès leur enregistrement.
La notification des droits à indemnisation intervient dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à
compter de la complétude du dossier d’indemnisation


Puis toujours sur cette même page 25, est traité le dossier incomplet :

Article 2 : Dossier incomplet

Tout dossier ne comportant pas d’attestation employeur, ou les éléments nécessaires à sa recevabilité
ou à sa liquidation, doit être restitué ou renvoyé à l’intéressé, accompagné d’une demande de pièces
complémentaires indiquant qu’il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner son dossier
complet.
A défaut de réception des éléments demandés dans ce délai, Pôle emploi s’engage à informer l’intéressé
que, en l’absence de réponse de sa part dans un nouveau délai de 10 jours ouvrés, son dossier sera
classé sans suite.
Si Pôle emploi ne reçoit pas l’attestation employeur, il s’engage à inviter :
- l’employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir l’attestation en l’informant
des sanctions qu’il encourt en application des dispositions du code du travail ;
- l’intéressé à lui adresser les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie,
solde de tout compte, déclarations des services de l’inspection du travail ou autres pièces,…) qui, en
l’absence d’attestation employeur, permettent d’instruire le dossier.
Après mise en oeuvre de cette procédure, la demande d’allocations accompagnée de tout document
contenant des indications suffisantes pour procéder aux calculs des droits fait l’objet d’une liquidation
en l’état selon les dispositions visées par la convention d’assurance chômage.


En clair, cela veut dire qu'à défaut d'avoir l'attestation employeur, Pôle Emploi doit calculer vos droits avec ce que vous lui apporterez : les fiches de paie en général peuvent suffire.

Vous pouvez donc faire un courrier au Directeur d'agence dans lequel vous lui ferez savoir que voilà maintenant des semaines que vous vous évertuez à essayer de lui apporter des pièces dont Pôle Emploi a été destinataire, que ces pièces ne sont peut-être pas perdues mais seulement archivées, et qu'en tout état de cause, faute d'avoir les attestations employeurs déjà transmises Pôle Emploi doit faire le nécessaire auprès de l'employeur pour les obtenir en lui rappelant les sanctions qu'il encourt... A défaut, Pôle Emploi doit faire le nécessaire pour vous indemniser avec les documents que vous lui avez remis, notamment les fiches de paie.

Vous ferez savoir qu'à défaut d'une indemnisation dans les 8 jours, vous voulez connaître le motif de cette non indemnisation et vos voies et délais de recours.

Vous pourrez faire des copies de votre courrier à :

Le Médiateur Pôle emploi
M. WALTER
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Directeur Général de Pôle Emploi
M. BASSERES
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

DEFENSEUR DES DROITS
M. BAUDIS
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08

Cordialement,

Rosecelavi

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 20 Mar 2014, 19:43
de Cyrielle
Bonsoir Rosecelavi

Merci pour votre réponse. j'ai suivi vos conseils, j'ai envoyé 3 courriers le 1 mars: un en recommandé avec accusé de réception au directeur de mon agence et deux copies de ce courrier au médiateur national et au défenseur des droits. J'ai eu une réponse du médiateur national qui m'a dit qu'il transférait ma demande au médiateur régionnal. Depuis rien, pas de réponse du directeur et pas non plus de nouvelle de ma demande d'allocation. Cela fait donc plus de deux semaines et je ne sais plus ce que je dois faire pour que les choses avancent...

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 20 Mar 2014, 22:04
de Rosecelavi
Vous habitez où ?

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 20 Mar 2014, 22:19
de Cyrielle
Je vis à Saint Denis en ile de France.

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 21 Mar 2014, 14:24
de Rosecelavi
Bonjour Cyrielle,

Il faut aller sur place, leur dire que vous ne bougerez pas tant que vous n'aurez pas de nouvelles parce que le temps passe et que vous n'avez pas les moyens d'attendre indéfiniment, appeler le 3949, ne pas les lâcher.. Si vous voyez que ça ne bouge pas plus, essayer de rencontrer une organisation syndicale comme la CGT ou une association de chômeurs (MNCP, APEIS etc..) pour qu'ils vous accompagnent à Pôle Emploi et demande, avec vous, que votre demande soit prise en compte. Vous aurez toujours le courrier que vous leur avez adressé le 1er mars à la main et vous leur demanderez quand ils ont l'intention de le traiter.

Je ne vois pas trop d'autres solutions, cela vous coûterait bien trop cher d'aller au tribunal pour exiger qu'ils répondent à vos demandes

Cordialement,

Rosecelavi

Re: demande d'allocation, quand pôle emploi perd vos attestation

MessagePosté: 24 Mar 2014, 14:46
de Cyrielle
Merci pour votre réponse, je vous tiens au courant.
Bonne journée,
cyrielle