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présentationde mon problème (trop perçu) [RESOLU]

MessagePosté: 14 Avr 2014, 09:20
de amaury
bonjour à tous et a toutes,
Moi c'est amaury en ille et vilaine.
je me connectes sur votre forums afin d'obtenir de l'aide.
voilà nousa vons créer avec mon épouse une société au début aide accre .... pour chacun, ma femme avait choisi le versement de capital et moi le versement des allocations.
A la fin de ma période voyant que celà était juste j'ai passé la gérance a mon épouse de maniere offciel afin de continuer a avoir quelques droit pole emploi compte tenu que la société était d'ors et dejà fragile.
Vient un enfant supplémentaire et nous faisons l'inverse pour ma femme en effet impossible de prendre un congé parentale en étant gérant majoritaire actif.
Je continu de m'actualisé comme avant....
En aout 2013 nous passons en judement pour redresssemnt judiciaire.
De ce fait le juge m'autorise le versement de salaire (1200 euros) je continu de m'actualisé en mettant de montant a 0 comme on me l'avait inidiquer du fait que nous venions de valider la prolongation de ASS, je demandes un RDv courant novembre voyant que la situation ne s'améliorerait pas.
J'avais tout de meme réussi a me versé 4 fois un pseudo salaire (et oui travail 6/7 de 9h30 a 22h, on voulaient vraiment s'en sortir).
Il constate de soit disant incohérence entre ma situation et mon dossier...
Au final on me donne un rdv pour me dire (courant fevrier 2014) que j'avais trop percu et que c'était de ma faute.
On me réclame a l'heure actuel d'un coté un peu plus de 3000 eurous pour des période 2013 et 174 euros pour le moi de janvier 2014.
Entre temps nous sommes passé en liquidacation judiciaire au moi de fevrier 2014.
A ce jours je suis en arret de travail pour dépression suite a celà et je touches tant bien que mal les indemnitée journalière (sans couverture de prevoyance nous n'avons pas ce genre de contrat) soit 20 euros par jours, ma femme toujours en congé parentale plus une troisième grossesse en cours.
Donc pas de revenu de son coté nous nous retrouvons avec une dette de 3200 euros environ alors que nous ne touchons meme pas le smic a 2.
le 8 mars nous avons fait une demande de remise gracieuse aux vue de notre situation.
Nous avons recu ce samedi un courrier nous refusant cette remise et nous demandant le paiement des 2 montant d'ici 15 jours.
Nous sommes complètement désanparé, nous nous retrouvons dans une merde noire, car d'ici moins de 2 mois la banque va également nous tombé dessus pour réglé le reste des emprunts dont nous sommes cautions... Et sans ressources suffisante comment faire, ce n'est pas que nous ne voulons pas a la base tout le monde peu faire des erreurs etc.. mais nous ne pouvons pas et le pole emploi semble ne pas l'accépté je vous demande de l'aide SVP.
Merci
amaury

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 14 Avr 2014, 10:17
de Rosecelavi
Bonjour Amaury,

Il faudrait pour que je comprenne que vous datiez les différents évènements :

- création entreprise date ?
- perception ARCE dates (début entreprise et 6 mois après) ?
- date modif gérance qui vous fait passer au statut de salarié ?

Vous n'avez donc pas déclaré vos revenus à Pôle Emploi ? combien de temps avez-vous été salarié exactement (minimum 122 jours ou 610 h pourrait permettre d'ouvrir de nouveaux droits).

Cordialement,

Rosecelavi

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 14 Avr 2014, 15:39
de amaury
Rosecelavi a écrit:Bonjour Amaury,

Il faudrait pour que je comprenne que vous datiez les différents évènements :

- création entreprise date ?
- perception ARCE dates (début entreprise et 6 mois après) ?
- date modif gérance qui vous fait passer au statut de salarié ?

Vous n'avez donc pas déclaré vos revenus à Pôle Emploi ? combien de temps avez-vous été salarié exactement (minimum 122 jours ou 610 h pourrait permettre d'ouvrir de nouveaux droits).

Cordialement,

Rosecelavi


bonjour,
merci pour votre intervention si rapide je vous mets les réponses ci-dessous:

création entrepris 17/07/2010
a compter de cette date jusqu'a octobre 2011 j'ai touché ARCE (maintient des allocations et non pas le versement en capital)

dans ce cas, il ne s'agit pas de l'ARCE car l'ARCE c'est ce qu'on appelle le "capital" qui est versé en deux fois : une fois à la création et une fois 6 mois après. Cela représente environ 50 % des indemnités qui vous restent à percevoir au moment de la demande de l'ARCE. Vous avez donc perçu le complément indemnisation (si vos revenus sont supérieurs à 70 % de votre ancien salaire, pas de complément indemnisation)


De octobre 2011 a mars 2012 je suis repassé gérant non salarié avec des revenu a 0 euros.

le 2 avril 2012 acceptation du pole emploi du maintient des allocations partielles (468.90euros) Il s'agirait donc de l'ASS ?

a compté de juillet 2012 le pole emploi me verse une prime forfaitaire de 150euros. Ce qui vous a été appliqué, c'est ceci :


Reprise d'une activité salariée d'au moins 78 heures par mois

Si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois, vous continuez de percevoir l'ASS en intégralité pendant vos 3 premiers mois d'activité.

Ensuite du 4ème au 12ème mois, le montant de votre ASS est réduit du montant de votre rémunération mensuelle d'activité mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 €.

Si, au terme des 12 mois, vous avez effectué moins de 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.


au 12/05/2013 je fais un questionnaire de renouvellement ASS ou je déclares ne rien me verser (ce qui est le cas) et la les montants changes et passe de 477 euros sans motifs.

le 28/06/2013 nous avons un questionnaire de renouvellement que nous faisons parvenir au pole emploi avec de nouvelles pièces, leurs informant de quelques revenue (notament les cotisation RSI...), nous recevons un courrier de pole emploi m'indiquant que le faible niveau de mes ressources m'autorise a percevoir l'ass (inférieur au plafond du code du travail) le 27/06/2013
au 26/08/2013 nous passons en redressement judiciaire.
courant septembre le tribunal m'autorise un versement de 1200 euros par moi.
Je me verse donc un premier salaire en octobre.
le 12/11/2013 nous avons un nouveau questionnaire de renouvellement nous communiquons alors mes ressources percues.
suite a ce dernier on m'informe que j'ai trop percu
Lors de mes actualisations je continuais de le faire le meme manière qu'avant a savoir a 0 euros compte tenu qu'avant meme si je me versais 400-500 ou meme 1000 euros celà ne genait en rien le renouvellement vu que j'étais en dessous du plafond, notifié de faire comme celà par une employée du pole emploi a l'époque et celà fonctionnait car j'étais obligé d'envoyé une attestation du comptable... (donc le pole emploi connaissait mon activité)
La notification de trop perçue m'indique que je ne pouvais cumulé les allocations chomage avec un revenu d'activité professionnel.

lors d'un entretient on m'indique justement les sommes trop percues, que j'aurais du m'actulisé différement...
et qu'il me resterait 45 jours de droits
Les documents me notifiant les dettes me sont remis en mains propre sans contre signature ou autre....
le 10/03/2014 le service contentieux recoit notre demande de dégrèvement total ou partielle de la dette, accompagné de divers justificatifs.
notament le fait que nous sommes caution solidaire de crédit auprès de la banque 47000 euros et sans doute 1800 euros supplémentaire quant au RSI.
De plus ce dossier a un effet bloquant pour obtenir le RSA auquel j'aurais droit (150 euros par moi) donc plus de revenu...
Et donc le 10/04 en lettre simple le pole emploi m'informe du refus de la demande d'effacement de la dette (et non pas de remise gracieuse bizarrement), en indiquant un remboursement dejà effectué qui semble correspondre au droit qu'il me restait.

A ce jour nous vivons avec 1000euros par moi avec 2 enfants et un loyer de 410 euros
Je ne voies pas vraiment comment on pourrait rembourser 3073.64 et 174.90 euros au pole emploi en ayant au final moins de 600 euros par mois pour vivre et payé nos frais de vie courante.

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 14 Avr 2014, 20:56
de Rosecelavi
Bonsoir amaury,

Je ne sais pas si vous avez eu un accompagnement ou un suivi par Pôle Emploi, mais, si vous aviez été conseillé correctement, on aurait du vous informer, au moment de votre création que vous ne pourrez pas cumuler indemnisation et activité (votre entreprise) au delà d'une date butoir. Quand on perçoit l'ARE, la date butoir c'est 15 mois, et quand on perçoit l'ASS, la date butoir c'est 12 mois.

Pôle Emploi ne peut pas vous prélever plus de la quotité saisissable et en d'autres termes il doit vous laisser ce qu'on appelle le reste à vivre, voir ici :

http://www.conso.net/fiches_pratiques_W ... nt_INC.htm

quotité saisissable :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml

Vous dites :

"courant septembre le tribunal m'autorise un versement de 1200 euros par moi.
Je me verse donc un premier salaire en octobre." y'a-t-il eu d'autres salaires de verser (vous parlez de 1er salaire...) ??

Quand vous aurez fait vos recherches pour savoir quelle est votre quotité saisissable, vous pourrez faire un courrier à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous ferez savoir que vous avez tout au long de votre parcours tenu Pole Emploi au courant de vos démarches, de votre création d'entreprise etc... Vous ferez savoir que Pôle Emploi vous a indemnisé et que vous n'aviez aucune information quant au fait que ces droits ne vous étaient pas dus et aucun moyen de le vérifier. De plus, Pôle Emploi vous a adressé un dossier de renouvellement d'ASS, que vous avez rempli, scrupuleusement, sans cacher votre activité, et cela n'' pas empêché Pôle Emploi d'interrompre le versement de l'ASS. Vous ne pouvez donc pas être tenu comme étant responsable de ce trop perçu, qui, même s'il est réel est indépendant de votre volonté.

D'ailleurs ce trop perçu vous occasionne un réel préjudice, car, si Pôle Emploi vous avait informé d'une date butoir et avait, comme il aurait du le faire, interrompu les paiements qui, selon lui, n'étaient pas dus, vous auriez pu prétendre au RSA.

Vous ferez donc savoir que vos revenus étant ce qu'ils sont, et vos charges de famille étant importantes, vous ne pouvez pas faire face à cette dette. A vous de voir, après calcul si vous vous déclarez comme étant insolvable.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 15 Avr 2014, 08:31
de amaury
bonjour,
merci Rosecelavi, effectivement je n'ai eu aucun accompagnement de pole emploi jusqu'a ce que JE demandes un RDv fin 2013.
je me suis verser des salaire de octobre a mars 2014 date a laquelles nous sommes passé en jugement pour liquidation.
Quant aux courriers que j'ai réçu notamenent le dernier qui me ne donne pas le choix de payer avant fin du mois reçu en lettre simple, a t'il un vrai valeur?
Comment puis je proceder pour la suite en fait.
merci beaucoup de me suivre et de communiquer des infos çà fait plaisir de se sentir moins seul

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 15 Avr 2014, 18:21
de Rosecelavi
Bonjour amaury,

Il faut que vous adressiez un courrier, en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi .

Dans ce courrier vous direz que n'ayant pas été informé, ni conseillé par Pôle Emploi vous considérez que le trop perçu que l'on vous réclame est une conséquence de cette absence d'information et de conseils. En effet, vous avez eu X entretiens sur une période de.... (voir jurisprudence : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation).

De ce fait, la responsabilité de Pôle Emploi est engagé, vous ne comprenez donc pas pourquoi l'Instance Paritaire Régionale ne vous a pas accordé sinon l'annulation de la dette, du moins, une réduction substantielle.

Votre étonnement va en grandissant quand vous constatez que Pôle Emploi vous demande de rembourser ce trop perçu dans un délai qui ne respecte pas la quotité saisissable.

Vous ferez donc savoir que vous êtes prêt à rembourser, mais que vous demandez un délai qui prenne en compte vos revenus actuels, vos charges, et la situation dans laquelle vous êtes, actuellement votre famille et vous-même.

Vous ajouterez que si vous aviez été conseillé correctement, suivi dans le cadre de votre création d'entreprise, peut-être n'auriez-vous pas tenté cette folle aventure, qui vous met aujourd'hui sur la paille puisque l'entreprise est en redressement judiciaire.

Il est évident que votre dossier n'a pas été présenté de cette manière à l'IPR, d'ailleurs vous pouvez demander à Pôle Emploi qu'il vous remette à la fois "la saisie du commentaire action" correspondant à la synthèse destinée à l'IPR pour examiner votre dossier et l'extrait du procès verbal dans lequel est enregistré l'avis de l'Instance Paritaire qui vous concerne.

Vous pouvez si vous le souhaitez fixer un remboursement mensuel que vous seriez prêt à rembourser, mais, si d'après vos calculs vous constatez que vous n'êtes pas solvables, vous le ferez savoir à Pôle Emploi et qu'il n'est donc même pas envisageable de proposer un échéancier quelconque.

Ensuite, si vous avez un huissier qui vous met la pression pour payer, il faut qu'il vous délivre soit une contrainte, soit une injonction de payer à laquelle vous pourrez faire opposition dans les délais impartis. Il faut donc bien aller chercher les recommandés à la poste, et ne pas attendre si vous recevez ce type de document car cela signifie que Pôle Emploi vous assigne en justice, et qu'il vous faudra, après avoir fait opposition, préparer votre défense.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 15 Avr 2014, 19:05
de amaury
Bon je dirais super pointu....
Je suis vraiment tombé sur un super forum.
Une entraide incroyable de votre part Rosecelavi.
Les larmes m'en coulent, si celà abouti dans le bon sens je ne serais comment vous en remercier

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 15 Avr 2014, 19:19
de Rosecelavi
TEnez-nous au courant amaury :)

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 22 Avr 2014, 14:47
de amaury
bon voilà les dernières nouvelles:
le 16 avril j'ai donc fait parvenir une LRAR au pole emploi, recu le 17 avril depuis pas de nouvelles a ce sujet.
Pour rappel le 12 avril j'ai reçu en courrier simple un avis des sommes a payer, déduction faite de remboursement.
Je n'ai effectué aucun remboursement biensur....
le 18 avril je reçois dans mon espace internet un courrier "avis de situation de trop perçu":

", le 18 avril 2014
Références à rappeler
numéro identifiant
XXXXXXX

numéro de créance
xxxxxxxx
HC2M
Objet :
Avis de situation
Monsieur,
Par notre courrier du 28 janvier 2014, nous vous avons notifié un écart de 3566,54 euros entre ce que nous
vous avons versé et ce que vous deviez percevoir.
A ce jour, le solde de votre dette s'élève à 3073,64 euros, compte tenu de :
492,90 euros correspondant aux retenues effectuées sur vos allocations.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur , nos salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence"

Donc en gros ils enlèvent ce qu'il me reste en droit et m'en avise après...

Re: présentationde mon problème

MessagePosté: 22 Avr 2014, 16:51
de Rosecelavi
Bonjour amaury,

Je vous conseille d'aller sur le lien relatif à la quotité saisissable afin de savoir si Pôle Emploi la respecte en vous prélevant cette somme.

Si vous trouvez que le prélèvement est trop important, vous pouvez fixer la somme que vous êtes prêt à rembourser mensuellement.

Cordialement,

Rosecelavi