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Comment sortir de ce guêpier ?

MessagePosté: 18 Avr 2014, 12:24
de Nuage
Bonjour

Voici les grandes lignes de mon histoire et de mes soucis actuels.
J’ai créé en 2009, alors que j’étais salariée en CDD, une petite activité en auto entrepreneur (activité de formatrice) afin de compléter mes revenus alors modestes.
En avril 2010 mon CDD a pris fin. J’ai ouvert des droits au chômage avec le versement d’ARE pour une période de 730 jours.
A l’époque il m’avait été précisé qu’ayant créé cette AE avant ma période de chômage, je n’étais pas dans l’obligation de déclarer mes activités et mon chiffre d’affaire car mes (faibles) revenus d’auto entrepreneur étaient considérés comme un « revenu d’appoint » et que seul le revenu de mon contrat salarié était considéré comme « revenu de référence ».

Pour mieux comprendre l’ensemble de ma situation, voici ce qui s’est passé depuis que je suis au chômage :
- J’ai entrepris un bilan de compétence pour confirmer une réorientation professionnelle et me positionner pleinement dans les métiers de la formation.
- J’ai envisagé une formation diplômante d’un an que j’ai réussi à faire financer du fait d’avoir été reconnue, quelques mois auparavant, « travailleur handicapé ».
- J’ai entamé ma formation à partir de septembre 2011 dans un cursus à plein temps.
- Pour des raisons de santé, j’ai été contrainte de négocier par deux fois la prolongation de ma formation et de son financement (la seule manière de mener à bien les productions attendues pour obtenir in fine mon diplôme).
- Afin de pouvoir toucher des Indemnités Journalières décentes pendant et après mon hospitalisation (3 mois et ½ d’arrêt maladie), je suis revenu quelques jours, entre juillet et août 2012, à mon statut de DE.
- J’ai finalement terminé ma formation en fin mars 2013 et j’ai obtenu le titre professionnel que j’escomptais.
- Depuis un an, je cherche à mettre en place une nouvelle activité dans le secteur de la formation professionnelle. Quoique je reste en veille d’une activité salariée, compte tenu du marché le plus souvent caché de ce secteur, j’accepte de devoir passer dans un premier temps par une activité indépendante.
- D’août à décembre 2013 j’ai mis mon projet de côté pour chercher un poste alimentaire en urgence (je vis et subviens seule à mes besoins)… mais sans succès !
- Je vis depuis octobre 2013 avec une allocation de solidarité spécifique et l’ouverture in extremis d’une allocation logement. Je parviens à garder la tête hors de l’eau grâce à un soutien familial et amical.

Ma préoccupation est la suivante :
Pour subvenir à mes besoins autant que pour prospecter le marché de la formation professionnelle, j’ai animé quelques actions de formation de 2010 à 2013 : j’ai travaillé 5 jours avant mon entrée en formation, 3 jours pendant et 3 jours après ma formation. Etant auto-entrepreneur avant d’être au chômage, c’est en toute bonne foi que je n’ai pas déclaré à Pôle Emploi ces 12 jours de travail non salarié. J’ai bien sûr déclaré scrupuleusement aux impôts chacune de ces prestations jusqu’en fin 2013 (versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Depuis le versement de mon ASS cette situation me met très mal à l’aise car je suis consciente de mon obligation à déclarer toute activité. Néanmoins ayant eu beaucoup de mal à obtenir des aides financières (ASS et Allocation logement), je n’ai pas déclaré les quelques prestations que j’ai pu réaliser d’octobre à ce jour (au total 10 jours en 7 mois).
Cette activité non salariée est encore une activité non viable qui me permet simplement de faire face aux frais qu’entraîne le développement de mon projet. Je commence à peine à entrevoir une progression modeste mais réelle. Je porte ce projet depuis des années. Mon travail est apprécié et je commence à être reconnue (on me dit qu’il faut compter environ 3 ans pour rendre ce type d’activité viable).

Comment puis-je aujourd’hui sortir de ce guêpier sans trop de dégât ?
- Qu’est ce que je risque exactement si je déclare à Pole Emploi, pour la première fois en fin avril, 2 jours d’activité et un CA de 700 € ?
- Qu’est ce que je risque si je déclare également aux impôts (dans le cadre du versement libératoire de l’impôt pour l’AE), mes activités du premier trimestre 2014 ? (sachant que j’ai déclaré jusqu’à présent toutes mes prestations de 2013)

Pour information j’aurai 53 ans dans quelques jours.
Je suis très soucieuse de la précarité de ma situation, du manque de perspectives malgré tous mes efforts pour m’en sortir. Je redoute à présent que de nouvelles difficultés puissent survenir dans les prochains jours (radiation, demande de remboursement, arrêt brutal de mes revenus).
Merci par avance de votre réponse et de votre aide.

N

Re: Comment sortir de ce guêpier ?

MessagePosté: 18 Avr 2014, 20:15
de Rosecelavi
Bonsoir Nuage,

En tout état de cause vous deviez déclarer vos activités, tous les mois.

De même que vous auriez du faire savoir à Pôle Emploi que vous aviez créé votre entreprise.

Vous trouverez les textes ici :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,3801.html

Vous dites : "A l’époque il m’avait été précisé qu’ayant créé cette AE avant ma période de chômage, je n’étais pas dans l’obligation de déclarer mes activités et mon chiffre d’affaire car mes (faibles) revenus d’auto entrepreneur étaient considérés comme un « revenu d’appoint » et que seul le revenu de mon contrat salarié était considéré comme « revenu de référence ». "

Le problème c'est que le conseiller qui vous a dit cela n'a pas du vous l'écrire, et cela sera difficile de prouver que quelqu'un de Pôle Emploi vous a dit qu'il n'était pas nécessaire de déclarer des activités aussi infimes soit-elles.

S'agissant du cumul ARE et activités : vous deviez déclarer vos période de travail, Pôle Emploi vous versait le complément indemnisation, et si vous avez plus de 50 ans, cela pouvait durer jusqu'à la fin de vos droits à indemnisation, de cette manière.

A partir du moment où vous êtes à l'ASS ce qui s'applique c'est le lien ci-dessus.

Comment faire à présent ?

Je ne sais pas.

Mais clairement, à un moment où un autre Pôle Emploi peut vous "tomber dessus", et, dans votre cas, n'ayant rien déclaré, vous serez soupçonné d'omission volontaire de déclaration de revenus. Même s'il ne s'agit pas de sommes importantes, Pôle Emploi peut considérer qu'il y a intention de cacher des périodes d'activité, cela s'assimile à de la fraude.

Probablement qu'il vaudrait mieux demander à rencontrer quelqu'un pour exposer votre situation et pour voir comment vous pouvez vous mettre en règle ?

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Comment sortir de ce guêpier ?

MessagePosté: 22 Avr 2014, 09:35
de Nuage
Bonjour Rosecelavi
Je vous remercie de votre réponse et du lien sur le cumul ASS et AE.
Je suis en tord je l’ai bien compris.
Cependant à la fin de mon CDD je n’avais pas l’intention de « créer mon entreprise » mais simplement de compléter des ARE faibles et de chercher à me positionner dans un nouveau secteur d’activité que j’espérais alors plus prometteur d’emplois. Ce n’est que depuis peu et faute de trouver un poste salarié, que je m'efforce de mettre en place aujourd'hui une activité principale non salariée.

Je vais donc essayer de négocier avec Pole Emploi afin de me mettre en règle au mieux dès ce mois d’avril.

J’ai fait le récapitulatif de mes activités AE sous forme de tableau.
Je me permets de vous l’envoyer parallèlement par mail. Pourriez-vous valider les quelques prévisions que j’ai fait ?
Je souhaiterais être certaine d’avoir parfaitement compris les règles de Pole Emploi avant de les rencontrer.

Ma représentation de ce dispositif était sans doute très alarmiste.
En fait je n’avais pas saisi que la durée maximale de 12 mois pouvait être reconduite en fonction du nombre d’heures travaillées.
C’est cette échéance que je craignais le plus car je savais que je ne pourrais pas rendre mon activité autonome financièrement dès la première année (je prévois à peine 80 ou 100 heures durant les 12 mois qui suivent le financement en ASS).

Merci d’avance pour vos dernières informations.
Je vous tiens au courant.
Bien cordialement.
N

Re: Comment sortir de ce guêpier ?

MessagePosté: 22 Avr 2014, 10:09
de Rosecelavi
Bonjour Nuage,

Je me permets de vous l’envoyer parallèlement par mail. Pourriez-vous valider les quelques prévisions que j’ai fait ?


Non, désolée Nuage, je ne préfère pas que vous m'adressiez ce tableau excel. Il faudrait bien d'autres pièces pour "valider" comme vous dites ce récapitulatif, et je ne souhaite pas me prononcer sur quelque chose d'aussi délicat, en ayant qu'une partie des informations.

Je ne souhaite pas non plus que vous me transmettiez les documents qui me permettraient de vérifier ce calcul car ce serait beaucoup trop lourd à gérer et le travail que nous faisons est déjà très très conséquent, on garde certaines limites, si nous voulons nous inscrire dans la durée.

Cordialement,

Rosecelavi