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Re: trop perçu

MessagePosté: 13 Mai 2015, 18:58
de laurabalbinot
Bonsoir, je comprends tout à fait , j ai apelé mon assurance malheuresement je n'ai pas souscrit à l'assurance protection juridique donc le conseiller que j'ai eu au téléphone m'a donner un numéro de juriste qui m' a un peu aidé mais qui ne peut pas me suivre sur mon cas , il essaye toutefois de se renseigner de son coté et me rappelera lundi ou mardi . Et sinon j'irai voir un avocat alors. Merci beaucoup , bon courage a vous . Cordialement laura balbinot

Re: trop perçu

MessagePosté: 18 Mai 2015, 10:16
de laurabalbinot
J ai parler a un juriste qui m'a dit d envoyer un courrier a la maire de paris demandant un recours gracieux car il s'est rensigné et m'a dit que la mairie de paris dans le cadre de mon contrat etait en regime d auto assurance donc que même si l'erreur provenait du pôle emploi il devait prendre en charge mon indemnisation et donc me payer ce que le pôle emploi me relamait pour que je puisse les rembourser après

Re: trop perçu

MessagePosté: 18 Mai 2015, 18:09
de Rosecelavi
On est d'accord laurabalbinot, si c'est à la Mairie de Paris de vous indemniser, ce n'est pas à Pôle Emploi et la Mairie de Paris ne peut pas faire un caprice en disant : ils se sont trompés, donc c'est de leur faute, donc on ne vous indemnise pas.

Je n'ai pas le temps de remonter tous les messages que nous avons échangés, mais, vous n'avez pas envoyé de courrier en recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Paris pour leur demander de vous indemniser ? Si vous ne l'avez pas fait, bien entendu qu'il faut le faire car vous ne pourrez pas saisir le tribunal si vous n'apportez pas la preuve que vous avez fait tous les recours internes en amont de vous adresser à eux.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: trop perçume

MessagePosté: 18 Mai 2015, 19:02
de laurabalbinot
D'accord je vais envoyer le courrier que j'ai rédigé. En objet dois-je mettre recours gracieux ou demande d'indemnisation ? Cordialement

Re: trop perçu

MessagePosté: 18 Mai 2015, 19:28
de Rosecelavi
D'accord je vais envoyer le courrier que j'ai rédigé. En objet dois-je mettre recours gracieux ou demande d'indemnisation ? Cordialement


De quel courrier parlez-vous ?

Quel est le courrier que vous avez rédigé, vous l'avez mis sur le forum ? Que dites-vous dans ce courrier ? A qui allez-vous l'envoyer ?

J'ai essayé de relire nos échanges, je ne sais plus ce que vous avez fait ou pas ? quels courriers ont été envoyés et à qui ?

Re: trop perçu

MessagePosté: 18 Mai 2015, 21:52
de laurabalbinot
J'ai envoyé un courrier d'annulement de dette au pole emploi et je l'ai envoyé en copie a la mairie de paris , au mediateur pole emploi et à l'huissier . La je vous parle du courrier que je vais envoyer à la mairie de paris , e peux vous faire un copier coller pour que vous me disiez si cela est bien écrit et compréhensible ?

Re: trop perçu

MessagePosté: 18 Mai 2015, 22:39
de Rosecelavi
Oui, je veux bien que vous me mettiez le copier/coller de la lettre que vous voulez envoyé.

Il y a un plusieurs mois (en novembre très exactement) je vous avais proposé d'écrire simultanément à Pôle Emploi et à la Mairie de Paris pour les mettre en rapport et qu'ils se parlent afin de savoir qui doit vous indemniser, tout en leur expliquant toutes les péripéties que vous avez faites, en décembre je vous écrivais ce message :

Il s'agit d'envoyer un courrier de contestation à l'attention de Pôle Emploi et de la Mairie de Paris, simultanément, sur le même courrier vous mettez les deux destinataires, et vous leur demandez de se mettre en lien et de résoudre votre situation car vous deviez être indemnisée et vous ne savez pas par qui, alors que EUX savent. Vous n'avez donc, à priori, vous aucune dette envers qui que ce soit car si l'un vous a indemnisé à la place d'un autre, vous deviez, de toute façon être indemnisée.

Vous expliquerez aussi tous vos déplacements et contacts auprès de l'une ou l'autre des administrations et vous direz que vous êtes fatiguée de faire la patate chaude... Bref, vous leur demandez de se mettre en lien pour que cette dette qui ne devrait pas exister, et que vous n'avez pas à payer, soit effacée car elle correspond à une erreur d'indemnisation qui aurait du être, selon Pôle Emploi, prise en charge par la Mairie de Paris. Vous ne pourrez pas la rembourser tant que la Mairie de Paris ne vous aura pas indemnisée. Vous ferez savoir que vous ne paierez plus cet huissier qui vous a menti et menacée, vous faisant croire que.....

Il faut faire ce courrier en recommandé avec accusé de réception et, comme je vous l'ai dit dans un précédent message, l'envoyer au Défenseur des droits etc...

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre votre projet de lettre sur le forum, je la lirais.

Mais maintenant, il faut vraiment que vous avanciez, cela ne sert à rien d'attendre ou d'avoir des contacts téléphoniques ou oraux avec ces organismes, pour eux, cela ne compte pas. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception laissera une trace de vos démarches, d'où l'importance de ne rien oublier et de tracer toutes vos démarches tant du côté de Pôle Emploi que de la Mairie de Paris.


Avez-vous envoyé ce courrier simultanément au deux institutions Pôle Emploi et Mairie de Paris (comme proposé) ? en recommandé avec accusé de réception ? avez-vous eu une réponse écrite de la Mairie de Paris ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: trop perçu

MessagePosté: 19 Mai 2015, 16:53
de laurabalbinot
Bonjour,

En effet, j'ai envoyer le courrier au Pôle emploi, à la Mairie de Paris, à l'huissier et au Médiateur Pôle Emploi en accusé de réception. J'ai eu une réponse d'un médiateur Pôle Emploi qui allait prendre en charge mon dossier qui a été rejeté le 7 Mai dernier, mais aucune réponse de mon agence Pôle Emploi, ni de la Mairie de Paris.

Cordialement

Laura Balbinot

Re: trop perçu

MessagePosté: 19 Mai 2015, 20:22
de Rosecelavi
Bon, nous allons faire une dernière tentative. Je vous propose d'envoyer ce courrier à la Mairie de Paris, à l'attention du Directeur/Directrice du Personnel, courrier que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception :

O
BJET : DEMANDE DE D'INDEMNISATION QUI INCOMBE A LA MAIRIE DE PARIS

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines (ou Madame...),

Voilà plusieurs mois que je fais la navette entre les services de la Mairie de Paris et ceux de Pôle Emploi au sujet d'une période de travail qui m'a été indemnisée à tort par Pôle Emploi, et qui aurait du l'être par la Mairie de Paris.

Malgré tous mes efforts pour que vous vous mettiez en rapport, et que ce problème soit résolu, entre vous, en particulier mon courrier du 8 décembre adressé tant à Pôle Emploi qu'à vous même, ainsi qu'à l'huissier qui ne me lâche pas, en recommandé avec accusé de réception, je me retrouve toujours avec une réclamation de trop perçu de la part de Pôle Emploi qui soutient que c'était à vous de m'indemniser, et vos services qui maintiennent que l'erreur vient de Pôle Emploi et que je dois faire une demande de remise de dette à Pôle Emploi, en évitant soigneusement de m'écrire noir sur blanc et ce refus d'indemnisation, et le motif de ce refus.

La situation ne peut plus durer ainsi. Il vous incombe de m'indemniser, vous ne le niez pas, mais vous refusez de le faire car vous ne voulez pas corriger l'erreur faite par Pôle Emploi en m'indemnisant. Ce faisant, vous me laissez dans une situation inextricable, avec une dette envers Pôle Emploi qui refuse de l'annuler, et un refus d'indemnisation de votre part pour une erreur qui ne m'incombe pas, mais dont je supporte toutes les conséquences : huissier qui me harcèle, des navettes entre Pôle Emploi et la Mairie de Paris, courriers en recommandés, angoisse, et difficultés en tout genre.

Compte tenu de l’urgence de ma situation et de mon extrême précarité, sur laquelle ne je m’étendrai pas afin de préserver ma dignité, je réitère aujourd’hui ma demande d’indemnisation que je vous demande de me notifier sous huitaine.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me faire connaître le motif du refus de cette notification de mes droits à indemnisation, en fait et en droit, et de m’indiquer les voies et modalités de recours ainsi que les coordonnées du tribunal compétent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Si vous aviez envoyé d'autres courriers, en recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Paris que celui du 8 décembre, il faudra les mentionner. Si vous avez reçu des refus d'indemnisation ou des rejets, de la part de la Mairie de Paris, merci de me le dire car cela m'aura échappé.

D'ici 15 jours, si vous n'avez pas de réponse de la Mairie de Paris, il faudra que vous alliez devant le tribunal administratif.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: trop perçu

MessagePosté: 19 Mai 2015, 21:09
de laurabalbinot
Bonsoir, déjà je tiens vraiment a vous remercier pour le temps que vous m'accordez malgres le fait que vous etes débordée par le travail. Le seul courrier que j'ai envoyé aux différents organismes, est celui de décembre , et le seul rejet a été celui du 6 mai que le médiateur pôle emploi m'a envoyé mais en aucun cas j'ai reçu de courrier de la mairie de paris suite à mon envoi . Je vais envoyer le courrier que vous m'avez ecrit à la mairie de paris comme vous l'avez stipulée ainsi qu'a mon agence pôle emploi pour les tenir informer et éviter de recevoir une lettre de huissier qui suite à mon courrier m'avait laissé tranquille. Si dans les 15 jours qui suivent mon envoi je n'ai pas de nouvelles je reviens vers vous, mais dans tous les cas je vous tiendrai au courant de l'avancement de mon histoire. Merci beaucoup. Cordialement , laura balbinot