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Difficultés d'inscription et d'indemnisation

MessagePosté: 22 Sep 2015, 10:06
de tosc33
Bonjour

Suite à licenciement pour faute, je suis inscrit à Pole emploi depuis mi aout 2015. j'étais Directeur d'une structure asso 1901, avec contrat de travail, précisant le lien de subordination au président du CA; je viens de recevoir une demande de pièces de Pole Emploi dans laquelle ils exigent des documents que je n'ai pas en ma possession (DADS des 2 dernières années, PV de la dernière AG signée des membres, attestation bancaire avec délégation) Bien sur, je leur ai transmis les pièces à ma disposition (statuts, contrat de travail, 12 derniers bulletins, organigramme)
j'y ai joint un courrier explicatif en leur précisant l'impossibilité de ma position actuelle d'avoir les pièces demandées et j'ai remis en mains propres à Pole emploi le 8 septembre ces pièces accompagnées de mon courrier.
En allant sur le site, je constate que ma demande est en attente de pièces sans préciser la date de mise à jour e cette notification, il est dit qu'il s'agit d'une relance.
Je suis en peu perdu et dérouté par ce qui semble un labyrinthe administratif. Comment communique t-on avec eux? mails ou courriers?
D'autre part, la situation concernant mon indemnisation possible me semble bloquée; j'hésite à bouger et à adresser des courriers à l'entreprise ou des pièces complémentaires à Pole Emploi, compte tenu des relations avec mon ex-employeur (une conciliation prud'homale est programmée).
D'autre part, le lien de subordination est réel par le contrat de travail, mais j'avais la signature bancaire. Ce qui justifie ma prudence à ne pas aller sur des justifications inappropriées (courriers, mails, etc...).


Merci de me donner votre avis

Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

MessagePosté: 22 Sep 2015, 15:27
de Rosecelavi
Bonjour tosc33,

A chaque fois qu'il y a doute sur le lien de subordination on assiste aux mêmes difficultés que vous rencontrez.

Ce que vous devez faire : répondre aux questions qui vous concernent en tant que salarié, et apporter les justificatifs ou documents qui vous concernent en tant que salarié. Tout ce qui concerne l'employeur ne relève pas de votre compétence, de vos attributions. Vous n'avez pas à fournir tout ça : DADS des 2 dernières années, PV de la dernière AG signée des membres, attestation bancaire avec délégation.

Les statuts vous pouvez les avoir obtenus lors de la parution au journal officiel, mais même cela ce n'est pas à vous de les transmettre.

j'y ai joint un courrier explicatif en leur précisant l'impossibilité de ma position actuelle d'avoir les pièces demandées et j'ai remis en mains propres à Pole emploi le 8 septembre ces pièces accompagnées de mon courrier.


Avez-vous demandé, lors du dépôt du courrier, qu'on vous mette un coup de tampon dateur et le cachet du Pôle Emploi sur celui-ci et que l'on vous fasse une copie de courrier dument tamponné ?

Parce que si ce n'est pas le cas, rien ne prouve que vous ayez remis votre lettre explicative et les pièces jointes.

Le lien de subordination ne peut pas être dénoncé à cause d'une signature bancaire qui vous aurait été octroyé, cela ne suffit pas. Si vous avez un contrat de travail et des preuves démontrant que vous aviez des comptes à rendre sur vos activités, cela peut suffir pour démontrer le lien de subordination. Si vous allez jusqu'à la conciliation aux Prud'hommes, cela signifie que vous êtes considéré comme salarié par cette instance car il s'agira d'un conflit salarié/employeur qui relève de la compétence des Prud'hommes.

Vous n'avez pas à être paralysé par cette enquête, ce n'est pas parce que vous êtes soupçonné de ne pas avoir de lien de subordination que vous ne pouvez pas vous défendre.

Je ne sais pas depuis quand vous avez remis votre dossier : questionnaire et justificatif, mais au bout d'un mois d'attente, vous devez pouvoir demander des comptes.

Vous pourriez donc envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous pourriez faire état du dépôt de votre courrier et pièces et de votre étonnement de voir sur votre Espace Personnel "demande est en attente de pièces" alors que vous avez déposé le tout le....

Vous pourrez faire état de vos difficultés pour obtenir les autres pièces au regard des rapports que vous avez avec votre ancien employeur et vous leur demanderez de bien vouloir passer par son intermédiaire pour obtenir les justificatifs dont ils ont besoin car vous n'êtes pas la personne la mieux placer pour les obtenir.

Vous mettrez en objet de ce courrier : ETUDE DEMANDE INDEMNISATION.

Vous ferez savoir que vous espérez avoir une réponse rapide à votre demande d'indemnisation, à défaut, vous leur demanderez de bien vouloir prendre contact rapidement avec vous afin que vous puissiez apporter au plus vite les informations nécessaires à la liquidation de votre dossier d'indemnisation.

Bonne chance, tenez nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : votre dossier a sans doute atterri à Pôle Emploi Services qui effectue les Etudes mandataires, en général ce service prend son temps pour le faire et fait ce qu'il faut pour ne pas avoir la pression puisqu'ils ne vous donnent pas leurs coordonnées et se sert de l'agence locale comme intermédiaire tout en demandant à l'agence locale de ne pas communiquer sur votre dossier tant qu'ils n'ont pas pris de décision.

Re: Difficultés d'inscription et d'indemnisation

MessagePosté: 23 Sep 2015, 07:02
de tosc33
Non en effet, je n'ai de preuves formelles du dépôt de mes pièces , si ce n'est que la date limite du 8 septembre (demande datée du 25 aout) pour adresser les pièces correspondait à une "convocation à une information collective de prestation"à Pole emploi. J'ai pensé qu'il existait un lien entre ces 2 actions; en fait, pas du tout, et j'en ai profité sur place pour rendre mes pièces, mais sans tampon ni AR de bonne réception.
'ai bien compris la posture à avoir, et le courrier que je leur remis avec les pièces allait dans ce sens,-car je les renvoyais vers mon ex-employeur, mais il est sans preuve de dépôt.

En suivant vos conseils, je vais leur en adresser un autre dés la semaine prochaine en AR, afin de prendre date.

Merci beaucoup de votre analyse et de vos conseils

Je vous tiens au courant