REFUS REPRISE ARE SUITE DEMISSION PENDANT D'ESSAI [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

REFUS REPRISE ARE SUITE DEMISSION PENDANT D'ESSAI [RESOLU]

Postby JMT3169 » 03 Nov 2015, 08:09

Bonjour
Je me permets de vous contacter , car j ai besoin de vous

Voila je suis demandeur d emploi et en aout j ai trouve un cdi-c /cdi-chantier , c est un cdi a date de fin fixe comme un cdd) c etait un contrat avec deux mois d essai renouvelable un mois
J ai travaillé 10j et n ayant pas trouve satisfaction dans cet emploi j ai arrete
Dans le contrat cdi - c il est inscrit qu a tout moment du contrat l une ou les deux parties peuvent a tout moment arrete le contrat (sans dire plus ou comment ou pourquoi)
L entreprise avec qui j ai eu ce contrat , fais faire les contrats et autres documents via une entreprise exterieur
J ai prevenu aussi cette entreprise de l arret de mon contrat . Le responsable de l entreprise m a dit quand je l ai eu au telephone que c etais soit une demission soit une faute grave. Hors ce n est ni l un ni l autre

La personne qui s occupe des contrats m a fais la lettre de rupture de ma periode d essai, et me l a envoye par mail + me demandant aussi de l envoyer par AR par la poste , Ln document envoye par mail avais pour nom dans l objet du mail "lettre de demission" mais dans ce document il est inscrit que je mettais fin de periode d essai comme le veux l article de la loi ....

Sur le document assedic ils ont coché la case "arret/rupture du contrat à l initiative de l employé"

J ai contacté a plusieurs reprises l entreprise pour faire changer l intitulé du document assedic ils refusent aussi

J ai recu de la part de pole emploi , un courrier au 10septembre (faisant foi au 22septembre) me disant que je ne pouvais pas revenir au versement de mes are car je ne rentre pas dans les critères de retour au versement are car j ai arrete de moi meme mon contrat (donc ils prenaient ca comme une demission)

J ai beau leur explique que je suis dans mon bon droit ,car j etais en periode d essai et que cela est bien inscrit sur le contrat de travail rien a faire J ai ecris a la directrice de pole emploi a toulouse Blagnac refus aussi

J ai envoye une lettre a la mediatrice avec tous les documents +courrier explicatif de mon bon droit , il y a 10j pas de retour de sa part Je l ai relance par mail avant hier toujours pas de nouvelles
Je suis actuellement sans ressource financiere je suis a 1400euros de decouvert j ai ma banque qui me demande de combler au plus vite ce manque

J ai environ 400candidatures sans retours , j appel et postule tous les jours aux agences interim et aux offre d emplois sur tous les sites internets sans rien
La decision prise par pole emploi est du 10septembre depuis cette date je ne recois rien

Pouvez vous m aidez svp
Cordialement
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby Rosecelavi » 03 Nov 2015, 09:39

Bonjour JMT3169,

Vous avez démissionné de votre emploi après 10 jours seulement, donc, normalement, vous devez pouvoir retrouver le reliquat de vos indemnités.

En effet, c'est si vous aviez effectuez 91 jours ou 455 h de travail que Pôle Emploi pourrait refuser de vous verser le reliquat de vos indemnités.

Il faut donc que vous contestiez le rejet d'indemnisation.

Vous pourrez faire état des informations sur le site de Pôle Emploi, ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

et vous pourrez indiquer que conformément aux informations précisées sur le site de Pôle Emploi

3. n’êtes pas en situation de chômage volontaire.

⇒ A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

depuis la date de la dernière ouverture de droit;
ou depuis la dernière date à laquelle les allocations ont été refusées.


Vous avez effectué moins de 91 jours ou 455 h de travail : depuis la dernière ouverture de droit, ou depuis la date à laquelle les allocations ont été refusées.

Excepté, si, en remontant dans le temps, depuis votre dernière ouverture de droit, et avant votre démission, vous trouvez ces 91 jours ou 455 h.


Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Posts: 25353
Joined: 29 Jun 2008, 08:45
Location: Lyon

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 03 Nov 2015, 11:00

Bonjour

Merci de votre retour, je vais faire immediatemment ce courrier

Par contre comme pole emploi a deja rejete ma demande ainsi que la directrice de pole emploi et j attend la reponse de la mediatrice ,cela ne pose pas de probleme si je refais un courrier?

Pour info je suis demandeur d emploi depuis mars 2014 je ne sais pas si cela pose probleme via la nouvelle loi d octobre 2014

J ai encore 440j a 100% en are J ai eu un cdd d un an de fevrier 2012 a fevrier 2014 puis 2mois de chomage puis un contrat interim de 14mois sans arret de fin avril 2014 au 3juillet 2015

Merci a vous je fais le courrier et vous tiens au courant de la suite

Cordialement

Jean-Marie
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby Rosecelavi » 03 Nov 2015, 13:19

Bonjour JMT3169,

Cela ne posera pas de problème que vous fassiez un recours contre cette décision car le Médiateur ne devrait pas intervenir lors d'une saisine si vous n'avez pas fait, au préalable, un recours contre la décision que vous contestez.

Pour le reste, je ne peux pas vous dire si certains éléments de votre dossier enregistré à Pôle Emploi poseraient problème, les informations que je vous ai données pour faire votre recours correspondent aux informations que vous m'avez données ici sur le forum.

Vous pouvez ajouter une petite phrase à votre courrier, du genre : "à défaut d'une réponse positive, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une décision de rejet motivée en fait et en droit."

Vous pourrez mettre en OBJET : contestation de rejet de reprise de versement

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Posts: 25353
Joined: 29 Jun 2008, 08:45
Location: Lyon

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 04 Nov 2015, 20:34

Bonsoir

J ai fais le courrier hier , avec vos infos à l intention de la directrice de pole emploi

Je l" ai déposé ce matin à pole emploi

Je vous tiens au courant dès que j ai des infos

Je n ai toujours pas de retour de la médiatrice , pareil dès que j ai un retour je vous tiens au courant

Cordialement

Jean-Marie
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 05 Jan 2016, 07:22

Bonjour Madame

Je reviens vers vous car ma situation est de + en + catastrophique

En effet depuis tout ce temps ma situation n a pas evolué , bien au contraire

Pole emploi malgré mes relances ne me verse toujours rien

J ai demande a voir la directrice de Pole Emploi, bizarrement elle n est jamais la !!! J ai rencontre la "responsable d equipe " qui a fais aussi office de sous directrice , elle m a clairement dit que je n aurais rien , meme par rapport a la loi d octobre 2014 , ni par rapport à *Voici les textes qui régissent la reprise des droits :

FICHE 1 page 28

6.2.2.2. Reprise du paiement de l’allocation
Tout droit à l’allocation ouvert est servi jusqu’à son épuisement. En conséquence, le salarié qui
a cessé de bénéficier du service de l’ARE alors que la période d’indemnisation précédemment
ouverte n’était pas épuisée peut bénéficier d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat
de ses droits non utilisés, s’il en remplit les conditions (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er).
L’une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle
s’applique dès lors qu’un salarié justifie avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures. Un
départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé
d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5,
point 1.3.).


J ai relance a mainte fois la mediatrice de pole emploi midi pyrenees , jamais repondu , les personnes de pole emploi me disent que je vais avoir une reponse de sa part.....jamais rien eu . J ai pris contact avec pole emploi mediateur national je suis en contact permanent avec eux mais rien n avance

J ai pris contact avec Mr Toubon , defenseur des droits, mon dossier esten traitement J ai pris contact avec le 1er Ministre , j ai recu un currier me disant que ma situation etait prise en compte et qu ils faisaient passe mon mail + infos aux préfets de midi pyrenees et haute garonne

J ai recu un courrier de leur part me disant que mon dossier va etre traité (quand??? pfff j en sais rien)

SAUF QUE LA J AI EU UN HUISSIER LE 29 DECEMBRE QUI NOUS DIT QUE NOUS SOMMES, AVEC MA MERE EXPULSE AU 29FEVRIER CAR JE NE PAIE PLUS MES LOYERS
LE 24 ET 25DECEMBRE J AI EU APPEL DE MON CREANCIER CAR SA FAIS DEUX MOIS QUE JE NE PAIE PLUS MON CREDIT VOITURE MA MERE A FAIS DEUX CHEQUES
MA BANQUE M A MIS POUR LA 4EME FOIS EN DEMEURE ILS SONT HUMAINS ET COMPRENNENT (POUR COMBIEN DE TEMPS) MA SITUATION

J AI MA MERE DE 68ANS AVEC MOI ON VA SE RETROUVER DEHORS JE SUIS VENU EN HAUTE GARONNE POUR TRAVAILLER PAR POUR ME RETROUVER SDF

J AI APPRIS AUSSI QUE L UN DE MES EX EMPLOYEURS RACONTAIENT DES CONNERIES SUR MOI DONC LA DEPUIS 6MOIS PERSONE NE VEUX DE MOI POUR TRAVAILLER

J AI DEMANDE A POLE EMPLOI DE FAIRE DES FORMATIONS ON ME DIT QUE LES SECTEURS QUE JE RECHERCHE A FAIRE UNE FORMATION NE RECRUTE PAS SUR TOULOUSE ET SA REGION DONC POLE EMPLOI NE FINANCE PAS CES FORMATIONS

MON DOSSIER DE REEXAMIN EST PASSE LE 29DECEMBRE A LA COMMISSION PARITAIRE J AI DEMANDE A RETROUVER MON ARGENT DEPUIS LE 10SEPTEMBRE DE FAIRE ANNULER LA SANCTION DE POLE EMPLOI VIA LA LOI , COMME J AI TOUJOURS DIS DANS MES COURRIERS A TOUS LES PERSONNES QUE J AI CONTACTE, ET DE REPARTIR SUR MES ARE AU 10SEPTEMBRE AVEC MES 448J MAIS SINCEREMENT JE NE LE SENT PAS ET JE SENT QUE JE VAIS AVOIR UN REFUS ET "AVOIR" LE DOSSIER DE L ASS(WAHOU TROP BIEN!!)

J AI ETE VOIR UNE ASSISTANTE SOCIALE QUI M A DIT DE REVENIR LA VOIR LA SEMAINE PROCHAINE AVEC , SI JE L AI ET JE NE PENSE PAS, MON PAPIER D ASSEDIC VIA L EXAMIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

JE VAIS VOIR UN AVOCAT POUR DISCUTER DES SANCTIONS QUE JE PEUX PRENDRE VIA POLE EMPLOI , VIA MON EX EMPLOYEUR ET POUR ESSAYER DE FAIRE SUSPENDRE MON AVIS D EXPULSION

Je m excuse du ton de se mail mais la c est plus possible
Je vous tiens au courant

Cdt

Jean Marie
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 05 Jan 2016, 07:41

Je me permets de rajouter , au long mail ci dessus, que Pole emploi a refuse d annuler cette "sanction" malgré la loi *Voici les textes qui régissent la reprise des droits :

FICHE 1 page 28

6.2.2.2. Reprise du paiement de l’allocation
Tout droit à l’allocation ouvert est servi jusqu’à son épuisement. En conséquence, le salarié qui
a cessé de bénéficier du service de l’ARE alors que la période d’indemnisation précédemment
ouverte n’était pas épuisée peut bénéficier d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat
de ses droits non utilisés, s’il en remplit les conditions (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er).
L’une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle
s’applique dès lors qu’un salarié justifie avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures. Un
départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé
d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5,
point 1.3.).
Car Pole emploi a "leur loi" et le code du travail , regie par le contrat de travail , a leur loi mais les deux ne sont pas compatibles

Quand pole emploi voit, " arret a l intention de l employeur" pour eux c est leur "loi" donc une demission et donc on ne peux rien faire

Meme si la loi d octobre 2014 a ete faite par et pour pole emploi et a ete faite par et pour le code du travail avec l accord du ministere du travail et la ministre du travail et cela a ete inscrit au journal officiel

Aussi j ai fais un malaise vagale debut dcembre suite a tous ces soucis, et mon medecin m a prescrit des anti dépresseurs(trop fort!! a 38ans)
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 05 Jan 2016, 08:32

Juste pour modifier

C est pas quand c est a l initiative de l employeur que pole emploi prend ca pour une demission mais bien a l initiative de l employé

Desole
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby Rosecelavi » 05 Jan 2016, 13:45

Bonjour JMT3169,

Attention, le calcul des 91 jours ou 455 heures démarre à compter de la date de la dernière ouverture de droits, ce qui signifie que si vous démissionnez le 5 janvier 2016, Pôle Emploi remonte, pour rechercher les 91 jours ou 455 heures à la date d'ouverture des droits. Du coup, si, PAR EXEMPLE, vous avez ouvert vos droits en juillet 2015 et que vous démissionnez d'un emploi le 5 janvier 2016 après avoir effectué seulement 10 jours de travail, Pôle Emploi remonte jusqu'en juillet 2015 pour voir si vous n'avez pas travaillé au moins 91 jours ou 455 h, et si Pôle Emploi trouve les 91 jours ou 455 heures en remontant ainsi à la date de votre dernière ouverture de droits, votre démission est considérée comme étant volontaire. Dans ce cas, vous avez la possibilité de saisir l'instance paritaire régionale, selon les textes, mais Pôle Emploi a tendance à omettre de faire connaître vos droits. Ensuite, pour saisir l'Instance Paritaire Régionale, il faut pouvoir argumenter et trouver l'angle qui pourra donner envie aux partenaires sociaux d'accepter de vous indemniser malgré la règlementation restrictive pour ceux qui reprennent un emploi. Souvent d'ailleurs les personnes disent, alors j'aurais mieux fait de ne pas travailler ?!

Je ne sais pas si vous entrez dans cet exemple, si c'est le cas, merci de me dire à quelle date votre dernière ouverture de droits remonte.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Posts: 25353
Joined: 29 Jun 2008, 08:45
Location: Lyon

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

Postby JMT3169 » 05 Jan 2016, 15:46

Bonjour
ENFIN UNE BONNE NOUVELLE

Apres avoir "embeter" tout le monde , pole emploi a cede! j ai recu un mail et il annule leur decision de tout me couper et me verse ce qu ils me doivent depuis septembre!!

Et une victoire! une!
JMT3169
 
Posts: 7
Joined: 03 Nov 2015, 07:49

Next

Return to Raconter votre histoire

Who is online

Users browsing this forum: No registered users and 9 guests

cron