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A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

MessagePosté: 25 Nov 2015, 17:19
de Elisabeth92
Bonjour,

Je me permets de raconter mon histoire car j'aurai besoin d'un avis éclairé pour m'aider dans une situation similaire, à celles décrites ici :

viewtopic.php?f=25&t=9820

J'ai mis fin à la période d'essai après un mois d'une création de poste en CDI, après m'être rendu compte que les spécifilicités du travail et secteur d'activité ne collait vraiment pas à mes compétences clés. La PME qui m'avait embauché a même dit qu'ils assumait le risque qu'ils avaient pris en choissant un profil comme le mien, loin de leur coeur d emétier.

Pôle Emploi m'a aujourd'hui envoyé un courrier disant que je n'aurai pas droit à la reprise de mes ARE ayant VOLONTAIREMENT mis fin à un contrat en période d'essai. OR selon les textes de loi lues et l'information que m'a confirmé mon employeur avant ma démission "volontaire " était aussi " Un
départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5, point 1.3.).
Seuement Pôle Emploi m'a informé ce matin par tel qu'il y a eu une avenant à ce decret le 28/7/15 qui dit "qu'un cas de départ volontaire (démission), l'indemnisation est interrompue sauf dans des cas dans lesquels cette démission est considérée par l’assurance chômage comme légitime. La spécificité d'avoir volontairement mis fin à une activité qui a durée moins de 91 jours n'en fait plus partie. En effet l’opposabilité du départ volontaire est maintenant limité aux cas où ce départ met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine. Dans ces cas, le versement des allocations n’est pas suspendu"

Je comptai sur la repise de mes ARE (encore 6 mois) pour pouvoir me retourner or j'ai l'impression que je ne peux même pas faire Recours ?
J'ai été mal informée sinon je n'aurai jamais pris ce risque!
Je ne sais pas quoi faire : écrire à mon ancien employeur pour qu'il revoit le motif de mon départ ?
Saisir le tribunal ?
Pouvez vous m'aider, m'éclairer ?

Merci d'avance de votre réponse urgente ,
ELisabeth92

Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

MessagePosté: 25 Nov 2015, 22:48
de Rosecelavi
Bonsoir Elisabeth92,

Je vous ai détaché des autres messages auxquels vous vous étiez accrochée, et j'ai mis le lien de ces derniers si vous voulez vous reporter à ceux-ci.

Tout d'abord, je tenais à vous dire que ce que nous faisons, nous le faisons bénévolement et nous n'avons pas une équipe de bénévoles suffisante pour pouvoir faire le SAMU et répondre en urgence. Tous les professionnels ont des délais de réponse en commençant par Pôle Emploi, mais aussi les avocats, et bien d''autres professions. Ce n'est pas parce que vous êtes sur internet que vous devez "claquer des doigts", même en disant merci, c'est très désagréable.

En ce qui concerne la situation que vous décrivez, je pense que ce que l'on vous a répondu est erroné, la décision de rejet n'est pas légale, mais qui plus est, la suite est encore plus invraisemblable.

Pouvez-vous me faire parvenir :

- la décision de rejet afin que je puisse voir comment elle est motivée
- si vous avez un écrit concernant cette histoire de décret qui a été complètement interprété par la personne qui vous a tenu ce discours.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : aussitôt que je reçois votre courrier, je donne la base d'une argumentation pour faire un recours contre cette décision illégale.

Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

MessagePosté: 25 Nov 2015, 23:53
de Elisabeth92
Bonsoir Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je suis désolée aussi si vous avez eu l'impression que ma demande était insistante. Je suis bien consciente que tous les intervenants sur cette plateforme sont des bénévoles et l'ayant découverte que récement, je voulais simplement lancer un SOS.

Au niveau des informations complémentaires que vous demandez, je vous joins comme demandé,
- le lien vers l'avenant de l'Unedic datant du 28/7/15 que le conseiller Pôle -emploi m'a invoqué au téléphone pour justifier la non reprise de mes versements d'ARE étant donné que seuls les cas de départs volontaires qui mettent fin à une activité qui a duré moins de 8 jours (et plus 91 jours) ou qui représente moins de 17 heures par semaine sont recevables pour bénéficier d'une continuité de versement d'allocations (cf pargraphe 4 dans texte ci-joint )
http://www.unedic.org/actualite/allocat ... rimee-8121

- pour la lettre de refus de ARE reçu ce matin par Pôle-emploi, la fonction ajouter des fichiers refuse les fichiers d'extension .doc et .PDF. J'ai dnc pris des photos. Les voici:

[MODÉRÉ] j'ai du supprimé les fichiers car vos nom et adresse apparaissaient.


En vous remerciant d'avance de votre temps et aide préciseuse,
Elisabeth92

Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

MessagePosté: 27 Nov 2015, 00:55
de Rosecelavi
Bonsoir Elisabeth92,

Si on regarde bien la notification de rejet que vous avez reçu, il s'agit non pas d'une reprise des droits, mais d'une notification de rejet d'indemnisation. Alors, s'il s'agissait effectivement d'une ouverture de droit, vous ne pourriez pas prétendre à une indemnisation car vous n'avez pas travaillé au moins 91 jours ou 455 h.

Or, ce que vous attendez aujourd'hui c'est une reprise de droit et là, il s'agit non pas d'avoir fait 91 jours ou 455 h, mais au contraire de ne pas les avoir fait pour pouvoir accéder à une reprise de droit, sans quoi, vous vous retrouveriez dans une situation de démission considérée comme étant volontaire.

L'embrouille concernant l'avenant ci-dessous :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... c_2014.pdf

n'a rien à voir avec la réponse qui vous a été apporté, en terme de décision de rejet.

Il faut donc que vous contestiez cette décision, en expliquant que votre demande ne correspond pas à une ouverture de droit, mais à une reprise de droit, que vous n'avez pas fait 91 jours ou 455 h, et par conséquent, votre démission est considérée comme étant légitime conformément à la règlementation en vigueur.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de reprendre vos droits comme les textes le prévoient, à défaut, vous demanderez au Directeur du Pôle Emploi à qui vous demanderez que l'on vous fasse parvenir, en recommandé avec accusé de réception, la décision de rejet de votre demande de reprise de droit, motivée en fait et en droit.

A défaut, vous demanderez que l'on vous communique vos droit de recours ainsi que les modalités.

Merci de nous tenir au courant des suites

Cordialement,

Rosecelavi

Re: A l'aide ! Refus ARE suite rupture période d'essai

MessagePosté: 27 Nov 2015, 15:12
de Elisabeth92
Merci pour votre réponse.

Je procède et vous tiens biensûre informé.

Très cordialement,

K.