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REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

PostPosted: 17 Dec 2015, 17:07
by ANESSA
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas, qu'ici :

viewtopic.php?f=25&t=9793

et en panique.
Je suis indemnisé depuis Aout 2014 suite à une rupture conventionnelle.
En novembre, malgré mes 280 jours de reliquats, je décide de retravailler. Je trouve un emploi de commerciale, mais je me rend compte au bout de 15 jours que ca ne convient pas. d'un commun accord avec mon employeur, on décide de tout arrêter.
En m'actualisant fin novembre, je vois que mes droits sont bloqués pour réévaluation. En allant à pole emploi, il m'ont expliqué qu'il avait recu une attestation avec démission, et que du coup, mes droits sont interrompu pendant 4 mois.
Mon ancien employeur refuse de changer l'attestation.
J'ai lu plusieurs fois que si je ne travaillais pas 455H ou 91 jours, ca ne comptais pas. Mais en allant à pole emploi, personne ne m'explique clairement ce que ca veut dire.
Ai-je des chance de récupérer mes droits?

Merci pour vos réponses

Re: REFUS RETOUR ARE SUITE ARRET CDI C PERIODE D ESSAI

PostPosted: 18 Dec 2015, 15:59
by Rosecelavi
Bonjour ANESSA,

Voici le courrier que vous pouvez envoyer, à l'attention du Directeur, en recommandé avec accusé de réception :

Monsieur le Directeur,

Je peux lire, sur mon Espace Personnel, que vous avez interrompu mes allocations suite à la réception d'une attestation employeur relative à une démission de ma part, et que vous étudiez mon dossier. Or, si cette démission est bien réelle, elle fait suite à une période de travail qui est inférieure à 91 jours ou 455 h, et par conséquent, mon départ de cette entreprise est présumé comme étant légitime*.

Je vous demande donc de bien vouloir effectuer une reprise de droits au plus vite, car vous pouvez constater, de visu, sur cette attestation employeur, le nombre de jours et d'heures effectués, ce qui justifie la légitimité de ma démission.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations les plus sincères.


*Voici les textes qui régissent la reprise des droits :

FICHE 1 page 28

6.2.2.2. Reprise du paiement de l’allocation
Tout droit à l’allocation ouvert est servi jusqu’à son épuisement. En conséquence, le salarié qui
a cessé de bénéficier du service de l’ARE alors que la période d’indemnisation précédemment
ouverte n’était pas épuisée peut bénéficier d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat
de ses droits non utilisés, s’il en remplit les conditions (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er).
L’une des conditions de la reprise du paiement est le caractère involontaire du chômage. Elle
s’applique dès lors qu’un salarié justifie avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 heures. Un
départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé

d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5,
point 1.3.).

Cordialement,

Rosecelavi