vendredi 18 août 2017
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Écrit par Super User. Publié dans Non catégorisé

 

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Les étapes de la procédure de radiation

  • 1. Le fait à l'origine de la procédure de radiation
  • 2. La lettre d'avertissement avant radiation
  • 3. La décision de radiation
  • 4. Le Médiateur (facultatif)
  • 5. Le Tribunal administratif

Ils ont gagné au Tribunal administratif

Il arrive parfois que le Directeur d'Agence locale s'obstine malgré les arguments et refuse d'annuler une décision de radiation même grossièrement illégale...Dans ce cas, il reste le recours au Tribunal administratif.

Exemples tirés du Forum