mercredi 11 décembre 2019
  • Qui-sommes-nous ?
  • Dans la presse
  • Nous contacter

Logo du site Recours Radiation
  • Accueil
  • motifs de radiation
    • Absence à convocation
    • Refus de 2 offres d'emploi
    • Recherche d'emploi insuffisante
    • Refus d'actualiser votre PPAE
    • Refus d'une action de formation
    • Refus d'une visite médicale
    • Refus d'une action insertion ou d'aide recherche d'emploi
    • Refus d'un contrat aidé ou d'apprentissage
    • Absence de déclaration ou déclaration mensongère
  • recours pôle emploi
    • La lettre d'avertissement avant radiation
    • Le recours préalable suite à la décision de radiation
    • Respecter les délais
  • médiateurs
  • tribunal administratif
    • Le recours classique
    • Le recours en urgence
    • Respecter les délais
    • Obtenir des dommages et intérêts
    • Jurisprudences
  • modèles
    • Absence à convocation non recue
    • Absence suite à convocation email
    • Absence à convocation téléphonique
    • Absence suite à panne de voiture
    • Absence causée par l'état de santé
    • Absence cause entretien d'embauche
    • Recours classique devant le Tribunal administratif
    • Recours en urgence devant le Tribunal administratif
  • forum
E-mail
Imprimer

Article en cours de rédaction

Écrit par Super User. Publié dans Non catégorisé

 

Suivant >

Les étapes de la procédure de radiation

  • 1. Le fait à l'origine de la procédure de radiation
  • 2. La lettre d'avertissement avant radiation
  • 3. La décision de radiation
  • 4. Le Médiateur (facultatif)
  • 5. Le Tribunal administratif

Ils ont gagné au Tribunal administratif

Il arrive parfois que le Directeur d'Agence locale s'obstine malgré les arguments et refuse d'annuler une décision de radiation même grossièrement illégale...Dans ce cas, il reste le recours au Tribunal administratif.

Exemples tirés du Forum