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par abilala
26 janv. 2018, 09:49
Forum : Partager une information quant à la procédure de radiation ou tout autre élément en rapport avec la procédure de radiation de Pôle emploi
Sujet : Renouvellement ASS artiste
Réponses : 3
Vues : 2733

Re: Renouvellement ASS artiste

Merci pour cette réponse bien documentée. Mais je m'interroge toujours sur ma question initiale. Il me semble avoir compris d'après les textes officiels que la situation de fin de droit n'est pas nécessaire, et de toute façon impossible à remplir puisque par définition un auteur ne cotise pas pour c...
par abilala
24 janv. 2018, 22:48
Forum : Partager une information quant à la procédure de radiation ou tout autre élément en rapport avec la procédure de radiation de Pôle emploi
Sujet : Renouvellement ASS artiste
Réponses : 3
Vues : 2733

Renouvellement ASS artiste

Bonjour, je découvre les dispositions d'application de l'ASS aux artistes auteurs. Après quelques recherches, je n'arrive pas à comprendre si l'ASS est attribuée dans une situation de fin de droit ARE ou si un artiste auteur n'ayant pas été indemnisée au titre de l'ARE peut faire une demande d'ASS i...