Inscription arrivée à échéance

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Inscription arrivée à échéance

Messagede zebulon » 09 Jan 2012, 21:55

Bonsoir,

Le 02/01/12, j'ai reçu un courrier du directeur de Pôle Emploi m'annonçant la cessation de mon inscription.

Le motif invoqué est :"Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31/12/12 conformément aux dispositions du code du travail (Articles R. 5411-17, R.5411-18)"

De plus le 27/12/11 j'avais reçu un courrier m'indiquant de confirmer que j'étais toujours à la recherche d'un emploi dans un délais de 5 jours car ma situation avait changé (j'avais posé une semaine de congés). Or je me suis actualisé le 31/12/12 en indiquant que j'étais toujours à la recherche d'un emploi.

Pourriez vous m'éclairer sur les points suivants :
1 - Je ne comprend pas le concept d'échéance pour une inscription à Pôle Emploi (donc le motif de ma radiation)
2 - Qu'est ce que je peux faire pour rester inscrit sans me réinscrire (il me semble que j'ai été radié de façon abusive) ?
3 - Est que cela va me permettre de continuer à percevoir le RSA ?

Question subsidiaire :
Quand on a été radié de Pôle Emploi est ont toujours couvert par l'Assurance Maladie si on ne retrouve pas d'emploi ?

Merci pour ce site très utile :)
zebulon
 
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2012, 01:21

Bonjour zebulon,

Une cessation d'inscription, ce n'est pas comme une radiation. Vous pouvez vous réinscrire quand vous voulez, dés réception de la cessation d'inscription d'ailleurs.

Donc, première chose à faire à mon sens, vous réinscrire. Le mieux serait de passer par le 3949, d'expliquer votre situation, vous pouvez tomber sur une personne compréhensive qui vous réinscrira au 1er janvier, et ainsi vous n'aurez pas de rupture d'inscription. Vous pourrez aussi lui demander quels sont les motifs qui ont conduit Pôle Emploi à procéder à cette cessation d'inscription que vous ne comprenez pas car elle n'a pas de sens pour vous.

Au pire, votre interlocutrice vous inscrira à compter du 11 janvier et vous proposera de faire un courrier à Pôle Emploi pour demander une inscription rétroactive.

Si vous devez faire cette demande, il faudra la faire en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi en décrivant la situation telle que vous la décrivez ici.

1 - Je ne comprend pas le concept d'échéance pour une inscription à Pôle Emploi (donc le motif de ma radiation)


Moi non plus, sauf si vous aviez changé de catégorie d'inscription ? Voilà une question à poser au 3949

2 - Qu'est ce que je peux faire pour rester inscrit sans me réinscrire (il me semble que j'ai été radié de façon abusive) ?


Il faut de toute façon vous réinscrire, au plus vite.

3 - Est que cela va me permettre de continuer à percevoir le RSA ?


Je ne pense pas que cela aura une incidence sur votre RSA, les suppressions même partielles sont soumises à des règles : passage devant une commission etc... Et vous auriez tout le temps de vous expliquez si toutefois cela devait être envisagé, mais si vous vous inscrivez demain, il ne devrait pas y avoir de conséquence.

Quand on a été radié de Pôle Emploi est ont toujours couvert par l'Assurance Maladie si on ne retrouve pas d'emploi ?


voir ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-c ... z?id=55672

Sinon pour compléter vos informations il faut demander à la sécu...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede zebulon » 10 Jan 2012, 22:15

Bonsoir,

Merci pour votre précieuse aide. Cela fait plaisir de se sentir moins seul :)

Je vais donc appeler le 3949 pour me faire réinscrire et avoir des éclaircissements.
Si possible de façon rétroactive au 01/01/12, sinon courrier recommandé si le motif de cession d'inscription n'est pas justifié.

Je vous tiens au courant de ma situation.
Bonne soirée
zebulon
 
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede zebulon » 15 Jan 2012, 21:02

Suite à mon appel au 3949, j'ai été réinscrit au 11/12/12.
De plus le versement de mes allocations qui avait été interrompu a été rétabli.
Je vous tiens au courant pour vous indiquer l'effet du recommandé.
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2012, 00:01

Bonsoir Zebulon,

Bon ben voilà déjà un pas de fait. On attend de vos nouvelles pour la suite.

Cordialement,

Rosecelavi
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