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Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 22 juin 2012, 13:24
par Polkan
Bonjour,

Après avoir prise une poste pour le travail saisonnière (5 mois) j'ai reçue une lettre de Pole emploi qui m'informe que je serais radie temporairement du liste des demandeurs emploi. J'ai trouve sur votre forum un exemple de lettre, disant que je suis contre cette radiation, car c'est un travail précaire (copie de CDD a été joint a courrier) et j’envoie un recours a Pole emploi. Une semaine plus tard j'ai reçue la confirmation de ma "désinscription temporaire de liste". Motif: "votre contrat est supérieur a 2 mois a temps plein". Et que cette décision a été prise conformément aux articles L5412-1, L5412-2 et R5412-1, R5412-8 (radiation) et R5411-17, R5411-18 (transfert et cessation). Mais il n'y a rien sur les textes, concernant mon cas. Pouvez vous de m'expliquer ou je me trompe, si c'est le cas, SVP? Et quelles sont les prochaines étapes de cette bataille? Parce que que je ne veut pas l'abandonner.

Je vous demande de me pardonner pour les fautes, je suis d'origine étrangère.

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 22 juin 2012, 15:21
par Rosecelavi
Bonjour Polkan,

Il ne s'agit pas d'une radiation, mais d'une cessation d'inscription. De fait, dans ce cas, vous pouvez vous réinscrire quand vous voulez à condition d'être disponible pour votre recherche d'emploi. Or, vous travaillez. Vous devez pouvoir obtenir de Pôle Emploi dans une catégorie d'inscription qui correspond aux personnes indisponibles immédiatement, mais à la recherche d'un emploi, je ne vois pas trop ce que cela peut vous apporter. SAUF, si vous pouviez bénéficier d'un complément d'indemnisation parce que votre activité est à temps partiel (moins de 110 h par mois) et avec une rémunération inférieure à 70 % à votre ancien salaire. Ou encore si votre rémunération est inférieure à 85 % de votre salaire antérieur et que vous avez un an d'inscription et l'activité de plus de 110 h par mois avec une rémunération supérieure à 70 % à vos revenus antérieurs, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=15334

http://www.pole-emploi.fr/candidat/aide ... pz?id=4154

Dans ces deux cas, Pôle Emploi est tenu de vous verser un complément d'indemnisation et, de ce fait, de vous garder sur les listes de demandeurs d'emploi.

Sinon, je crains que cela ne vaille pas le coup de se battre.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 23 juin 2012, 12:14
par Polkan
Merci beaucoup pour votre réponse, Rosecelavi!

Ce que m’inquiète dans ma situation c'est que il faut se réinscrire a nouveau (en cas de fin de contrat) et perdre 7 jour de rabattement avec une longue attente pour la procédure réinscription, recalculation de droits etc. Toute cet temps sans aucune indemnisation.
Et dans deux lettres reçue par moi de la part Pole emploi ils utilisent les termes "cessation d'inscription sur la liste de demandeurs d'emploi", mais ils ne utilisent pas le mot "temporaire" ou "reclassement".

Je vous remercie beaucoup pour votre attention et votre aide.

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 23 juin 2012, 19:53
par anita
Bonsoir Polkan,
sachez que si votre cessation d'inscription est inférieure à 6 mois, vous ne repasserez pas par la case "entretien".
Par ailleurs , même si vous étiez resté inscrit, lors du calcul de vos nouveaux droits incluant votre nouveau contrat de travail, vous auriez quand même eu la carence de 7 jours. En fait ce n'est pas à chaque inscription qu'il y a une carence, c'est à chaque ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage, sachant qu'il ne peut y avoir qu'une carence tous les 365 jours.

Il faudra donc vous réinscrire par téléphone ou internet dès la fin de votre contrat, et remplir une nouvelle demande d'allocation en y joignant votre attestation employeur.

Cordialement,
anita

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 24 juin 2012, 10:18
par Polkan
Anita, merci beaucoup pour votre réponse!

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 10 oct. 2012, 10:42
par Polkan
Mon histoire continue, hélas: après la réinscription en fin de contrat du travail j'ai reçue le courrier ou sont indiques mes nouvelles droits.
Et attention: la piège est la!Je perd toute mes anciennes droits qui me reste (avant reprendre le nouveau contrat du travail) - 5 mois du chômage en plus.
Âpres mon appel et la question pourquoi on ne prolonge mes droit comme d'habitude, mais on part de zéro, conseiller téléphonique m'as répondue que c'est parce que j'ai coché la case "je ne suis plus en recherche d'emploi" en m'identifiant. Mais ce n'est ne pas vrais!
En plus, après avoir reçue la décision de cessation d'inscription j'ai envoyé le lettre de contestation, ou j'insiste sur le fait que je reste toujours en recherche d'emploi. Qu est que je dois faire pour récupérer mes anciens droits?

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 10 oct. 2012, 15:12
par Rosecelavi
En plus, après avoir reçue la décision de cessation d'inscription j'ai envoyé le lettre de contestation, ou j'insiste sur le fait que je reste toujours en recherche d'emploi.


A quelle date avez-vous adressé ce courrier ? L'avez-vous adressé en recommandé avec accusé de réception ?

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 10 oct. 2012, 15:44
par Polkan
J'ai le envoyée 7.06.2012 (j'ai reçue l'avertissement 6.07.2012)avec AR.
Le texte de mon courrier:

"Madame, Monsieur,


Dans votre courrier du 30/05/2012 affaire N vous m’informez que vous voulez procéder a la cessation de ma inscription sur la liste des demandeurs emploi au motif que j'ai repris une activité a partir de 19/04/2012.

Je conteste par la présente cette cessation d'inscription et je souhaite rester inscrit au Pôle Emploi car ma mission est de courte durée (a partir 19/04/20120 jusqu'au 30/09/2012, la copie de contrat ci-joint). Je recherche toujours un emploi à plein temps, en CDI, et, par conséquent, je suis toujours demandeur d'emploi.
Je vous demande de me maintenir inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi, et en cas de refus, de bien vouloir me indiquer le motif de ce refus, les textes sur lesquels vous fondez votre refus ainsi que les modalités de recours.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

J'ai reçue une réponse de 14.06.2012:

"Madame,

Le 11.06.2012 vous avez exerce un recours préalable contre la décision en date du 30.05 et dont l'objet est de procéder a la cessation de votre inscription sur la liste de demandeur d'emploi pour le motive reprise d'activité.
En effet, les éléments apportées, notamment

-votre contrat est supérieur a 2 mois, a temps plein

ne me permettent pas de réserver une suite favorable a votre recours."

Âpres j'ai lasse tombé toute les démarches, en espérant que tout vas comme d'habitude.

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 10 oct. 2012, 22:10
par Rosecelavi
Non Polkan, je ne pense pas que vous perdiez tous vos anciens droits, demandez un rendez-vous avec une personne qui a des connaissances en indemnisation afin de voir s'il convient que vous remplissiez une nouvelle demande d'allocations ?

Si après les avoir rencontré, le problème n'est pas résolu revenez nous le dire, on verra. Sachant qu'Anita n'anime pas de manière permanente le forum, qu'elle vient de temps à autre et qu'en ce qui me concerne, je ne suis pas assez compétente en indemnisation.

Vous pouvez aussi aller sur le forum d'Actuchômage où des conseils indemnisation répondent parfois aux questions posées.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 12 oct. 2012, 15:47
par Polkan
Rosecelavi, merci beaucoup!
Je vous tiendrais au courant.

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 19 oct. 2012, 11:36
par Polkan
Bonjour,

Voici les nouvelles après mon RDV avec un conseilleur:

Après chaque réinscription recalcul des droit est obligatoire ( et c'est pour ça que PE utilise cette pratique ). Avec recalcul on part de zéro: on perd les anciens droit et ça change votre catégorie dans laquelle vous étiez inscrit. Conseiller m'as dit que l'annulation de la demande de recalcul est impossible.
La désinscription peut être faite pour le contrat supérieur 2,3 ou 4 mois - rien est précis. Quand j'ai demande de numéro de réglementation ou loi sur lesquelles se basent désinscription, personne ne pas capable de répondre, même après des longues recherches, ce que me fait de penser que cette réglementation n'existe pas.
Comment je peut contester cette décision?


Pour plus d'information pour les gens dans même situation voici ce que j'ai trouvée sur l'autre forum a cet sujet:

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 19 oct. 2012, 11:57
par Polkan
Mais en plus, si je reprend nouveau contrat qui dure 3 mois , PE me désinscrit et recalcule mes droits. En résultat je n'as pas droit sur ARE après le 3 mois du travail pendant mon période de chômage?

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 19 oct. 2012, 13:14
par Rosecelavi
Bonjour Polkan,

Vous n'auriez pas du laisser tomber quand Pôle Emploi a décidé de maintenir votre cessation d'inscription au motif que vous aviez un contrat de deux mois, voir ici :

http://www.pole-emploi.org/communicatio ... 1220572892

Et plus précisément :

1.2. Les changements de situation pouvant donner lieu à cessation d’inscription

Les changements de situation doivent être portés à la connaissance de Pôle emploi dans un délai de soixante-douze heures. Ils peuvent également être signalés par un tiers (employeur, organisme assurant une indemnisation, un avantage social ou une formation au demandeur d’emploi).

Les changements de situation qui peuvent donner lieu à une cessation d’inscription sont énumérés ci-après.

1.2.1. La reprise d’activité

Sauf si le demandeur d’emploi déclare qu’il est toujours à la recherche d’un emploi, la reprise d’une activité professionnelle entraîne la cessation de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Sont considérés comme une reprise d’activité l’exercice d’une activité professionnelle d’une intensité supérieure à 78 heures par mois et la création ou la reprise d’une entreprise accompagnée ou non de l’aide aux chômeurs et créateurs ou repreneurs d’entreprise prévue par le code du travail.

Si le demandeur d’emploi déclare être toujours à la recherche d’un emploi, son inscription sera transférée vers une autre catégorie [3].


Pôle Emploi aurait pu ainsi vous transférer vers une autre catégorie, ceci dit, si vous êtes intégré dans la catégorie ex : 5, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi...

Pour votre prochaine demande d'allocations, Pôle Emploi peut avoir le choix entre deux indemnisations : l'une avec une durée plus longue à un taux moins élevé ou l'autre à une durée plus courte à un taux plus élevé, et ce choix doit vous être proposé, vous pouvez demander une simulation au moment de votre inscription et demander à pouvoir faire un choix entre les deux possibilités d'indemnisation.

Bonne chance,

Rosecelavi

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 19 oct. 2012, 17:34
par billie
bonjour,

dans le cadre des réexamens ou recalcul suite à réinscription, et si subsiste un reliquat, pole emploi procède automatiquement à l'attribution du meilleur des deux après avoir comparé reliquat et nouveaux droits : meilleur taux journalier et meilleur capital. le demandeur d'emploi n'a pas le choix.

billie

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Posté : 19 oct. 2012, 17:58
par Rosecelavi
Bonsoir Billie,

Ce n'est pas ce que j'avais retenu de la leçon que m'a faite une experte en indemnisation, mais je peux me tromper, vu que je suis loin d'en être une.. d'experte.

Cordialement,

Rosecelavi