Procédure en annulation de radiation devant le Tribunal Admi

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alain67
Messages : 13
Enregistré le : 29 juin 2014, 18:02

Bonjour à tous,
Le 24 juin 2014, j'ai été victime d'une radiation abusive pour non présentation à un entretien.
Je n'avais pas été informé de cet entretien.
Suite à mon courrier d'observation, le Directeur a maintenu sa décision me plongeant dans d'importantes difficultés financières (au moment de fêter mes 40 ans).
J'ai introduit une procédure pour excès de pouvoir contre le Directeur au mois de septembre 2014.
Le 2 juillet 2015, un an plus tard, Pôle Emploi dépose ses conclusions.
À ma grande stupéfaction, le défenseur fait valoir une mesure de clémence à mon encontre datant du 4 septembre 2014 jour où le courrier de convocation serait revenu à l'agence au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Le 5 juillet 2015, les indemnités dues pendant ma période de radiation m'ont été versées.
Lors de l'audience devant le Tribunal Administratif, j'ai mis en relief cet artifice mensonger dans le but de ne pas répondre de cet excès de pouvoir.
Malheureusement, le jugement stipule que le demandeur ayant obtenu satisfaction, il n'y a plus lieu de statuer.
Est-ce que, comme moi, vous sentez un odeur nauséabonde de mépris pour le citoyen que je suis?
Merci d'avance pour toutes les réponses.
Merci
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour alain67,

Déjà, si Pôle Emploi est revenu sur sa décision de radiation, cela veut dire que votre recours pour excès de pouvoir était bien rédigé et que vous aviez toutes les chances de gagner, et donc , de faire annuler cette décision de radiation.
À ma grande stupéfaction, le défenseur fait valoir une mesure de clémence à mon encontre datant du 4 septembre 2014 jour où le courrier de convocation serait revenu à l'agence au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée". Le 5 juillet 2015, les indemnités dues pendant ma période de radiation m'ont été versées.
On peut effectivement se poser la question : pourquoi Pôle Emploi a mis autant de temps pour matérialiser, par votre indemnisation, cette "mesure de clémence" qui reconnaissait que le courrier ne vous étant pas parvenu, vous ne pouviez pas vous rendre à ce rendez-vous ?!
Est-ce que, comme moi, vous sentez un odeur nauséabonde de mépris pour le citoyen que je suis?
Je pense que ce mépris se manifeste tout autant envers les institutions judiciaires et administratives : encombrement des tribunaux, "flux artificiel" etc... Les tribunaux sont débordés, mais Pôle Emploi s'en fiche, il attend tranquillement que vous vous présentiez devant le tribunal pour dire au juge : c'est bon, on a fait preuve de clémence le 4 septembre 2014, et on va l'indemniser, juste 10 mois après... !

Je ne comprends pas que le juge ne fasse pas, au moins, la remarque à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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