Nottification reprise d'ARE et aucun paiement

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chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir si vous aviez déjà vu/traité un cas similaire et dans l’espoir que vous puissiez m'aider.

J'ai quitté mon CDI durant la période d’essai le 29 septembre dernier.
selon les textes, il me semble que c'est considéré comme une démission légitime si j'ai travaillé moins de 91 jours ou 455 heures
concernant les 455 heures je suis ok
concernant les 91 jours, après vérification, je tombe sur ... 92 !
pour 1 journée c'est tout de même rageant. J'ai cependant eu 10 jours de congés sans solde durant cette période.

J'ai donc reçu en Novembre une notification de radiation de l'ARE suite démission.

Je suis sur cet argument (congé sans solde correspondant à une suspension d'un contrat de travail) allé faire une réclamation le 17 décembre dernier à mon agence Pôle Emploi qui m'a dit revenir après consultation de leur service juridique vers moi dans la journée.

J'ai reçu le 18 Décembre sur mon espace personnel une notification de reprise d'ARE au 30 Septembre 2015 soit le lendemain de ma démission (avec le montant habituel, le nombre de jours restants etc...).

Je n'ai depuis cette date perçu aucun versement d'ARE et me retrouve dans une situation extrêmement précaire.

Je me suis rendu plusieurs fois en agence, ai appelé le 3949, bref, personne ne peut m'indiquer pourquoi je ne reçois aucun paiement.

J'ai également envoyé un mail au médiateur du Pôle Emploi qui me répond n'avoir aucune trace de ce document et se rapprocher de mon agence Pôle Emploi. Pouvez-vous m'aider?

Pensez vous que le document de reprise d'ARE puisse être une erreur ?

D'avance merci à vous pour votre aide,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonsoir chorie19,
J'ai reçu le 18 Décembre sur mon espace personnel une notification de reprise d'ARE au 30 Septembre 2015 soit le lendemain de ma démission (avec le montant habituel, le nombre de jours restants etc...).
Vous pouvez adresser au Directeur de votre agence un courrier, en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous lui ferez savoir que vous avez eu décision de reprise au 30 septembre 2015, reçue le 18 décembre 2015 suite à une réclamation de votre part au Service Juridique de Pôle Emploi. Vous vous étonnez donc que, malgré vos nombreuses réclamations cette reprise n'a pas été effective.

Vous ferez savoir que vous mettez à Pôle Emploi en demeure de vous verser les indemnités dues à compter du 30 septembre dernier, et ce, dans les 8 jours, à défaut, vous demanderez que l'on veuille vous indiquer vos voies et délais de recours car vous vous retrouvez dans une situation d'extrême précarité.

Formule de politesse.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Merci pour votre réactivité.

Le médiateur national a apparemment lui même saisi le Pôle Emploi afin qu'il nous adresse une réponse. Si la réponse est négative, pourrons nous faire valoir que tout document reçu sur son espace personnel est un document officiel émanent de Pôle Emploi auquel cas nous pourrions considérer que toutes les convocations à des entretiens via ce mode de transmission sont donc erronées? En effet, le 3949 et l'agence nous font savoir que ce document est "peut-être une erreur".

Merci,

Bien cordialement,

Chorie 19
Rosecelavi
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Bonsoir chorie19,

Pour le moment vous avez une notification de reprise d'ARE et vous n'avez aucune information contraire, vous vous en tenez à cette information qui n'a pas été démentie par Pôle Emploi et, si c'était le cas, cela ne suffirait pas de dire il s'agit d'une erreur, il faudrait que le changement de décision vous soit notifié et qu'il soit motivé, et, même dans ce cas, vous pourrez encore faire un recours. Pour le moment, vous n'en êtes pas là, vous avez une notification de paiement, un point c'est tout.

Je pense qu'il faut que vous arrêtiez de tourner en rond, les réponses orales que l'on peut vous faire, qui d'ailleurs ne sont pas des réponses mais des suppositions, vous n'avez pas à en tenir compte, si vous souhaitez que la notification soit appliquée, il faut que vous fassiez une RECLAMATION : voir le message précédent.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de Pôle Emploi m'informant d'un Refus d'allocation d'aide au retour à l'emploi suite à un départ volontaire. Ils m'invitent à remplir un document pour l'instance paritaire possible à partir du 28 Janvier. Nous sommes le 1 er Avril.... Je suis dans le désarroi le plus complet étant donné qu'au 18 Décembre j'ai reçu un courrier m'informant du contraire (reprise d'ARE)....

Merci de votre aide,

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonsoir chorie19,
Ils m'invitent à remplir un document pour l'instance paritaire possible à partir du 28 Janvier
Et ce courrier est daté de quand ?

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

Le courrier est daté du 25 Mars 2016,

Bien cordialement,

chorie19
Rosecelavi
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Aviez-vous envoyé le courrier que je vous proposais d'adresser au Directeur en RAR (voir plus haut) chorie19 ?

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

Je n'ai pas envoyé le courrier personnellemnt.

En effet je cite le médiateur : "Je transmets votre demande à votre agence, qui vous répondra par écrit dans les meilleurs délais"

C'est donc le médiateur qui a envoyé cette demande.

Cordialement,
Rosecelavi
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Si vous voulez que votre recours soit tracé, et pouvoir prouver que vous avez fait un recours à un moment ou un autre, il faut envoyer un courrier en recommandé avec A. R.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

J'envoie donc un courrier en AR.

Bien cordialement,

Chorie19
chorie19
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Voici un mail reçu par la référente réglementaire et applicatif en parallèle du courrier :

Monsieur,

Je fais suite à votre réclamation, citée en objet et adressée à Madame la Médiatrice de votre Pôle emploi Bretagne, de votre démission du 29 septembre 2015.

Après étude approfondie de votre situation, j’ai le regret de vous confirmer la décision qui vous a été notifiée en date du 18 novembre 2015, vous refusant le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (cf texte réglementairehttp://www.pole-emploi.fr/candidat/salarie-dem ... z?id=60559 )

Cela est motivé par votre départ volontaire de chez AUSY après 93 jours de contrat, cette durée intégrant votre congé sans solde de 10 jours. En effet, les périodes de congés qu’elles soient rémunérées ou prises par le salarié « sans solde » n’impliquent ni fin ni suspension de la convention conclue entre le salarié et l’employeur.

La notification en date du 17 décembre 2015 publiée dans votre espace personnel vous informant d’une reprise de vos droits est nulle et non avenue. Elle résulte de l’étude de votre situation avec test des scénarios envisageables dans le cas en l’espèce.

La reprise de vos droits aurait été envisageable si effectivement vous n’aviez été sous contrat que 83 jours soit moins de 91 jours. Je vous prie de bien vouloir excuser cette erreur d’édition.

Si vous le souhaitez, vous pouvez de nouveau contester cette décision auprès de la Médiatrice Régionale de pôle emploi.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. "

Donc Pôle Emploi m'informe que ce document est un faux est nul et non avenu....

Bien cordialement,

Chorie19
chorie19
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Bonjour,

Je continue de vous tenir informé de la situation, venant d'être d'être contacté par l'assistante du médiateur de Pôle Emploi qui vient de me confirmer par mail la transmission de mon dossier au Médiateur pour étude puisque pour eux la réclamation a déjà été faite.

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonjour chorie19,

La référente règlementaire oublie de vous dire que vous pouvez présenter votre dossier à l'Instance Paritaire Régionale.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

Le courrier en date du 25 Mars reçu, lui m'en parle...

Bien cordialement,

Chorie19
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