Nottification reprise d'ARE et aucun paiement

Les informations les plus importantes seront évidemment répercutées sur le site principal
chorie19
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Ma question est est-ce que le Médiateur va trancher en faveur comme le dit le Pôle Emploi d'un courrier sans doute émis par erreur? Ce serait une vrai erreur de leur système...

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Je ne peux pas vous dire quelle sera la réponse du Médiateur et je ne suis pas sûre qu'il s'agisse d'une erreur du système, pour le coup.
chorie19
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Selon Pôle Emploi c'est un courrier émis par erreur et ils s'en excusent trois mois plus tard...

Donc il y a eu un premier courrier de non admission à l'ARE au 17 Novembre pour démission, un deuxième au 17 Décembre pour reprise d'ARE et un 3 ième au 25 Mars pour notifier à nouveau la non réadmission à l'ARE pour cause de démission.

Je ne vois pas comment Pôle Emploi pourrait continuer sur la voie d'un courrier émis "par erreur", ceci remettant en cause les courrier transmis via l'espace personnel de Pôle Emploi. C'est sur cette base que j'espère que le Médiateur tranchera en ma faveur.

Connaissez vous les délais de retour du Médiateur?

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Connaissez vous les délais de retour du Médiateur?
Ils sont variables, selon les régions, selon les périodes, cela peut aller de deux semaines à deux mois... parfois plus.

Mais il faut les relancer.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

Pensez-vous que je puisse réadresser un mail au médiateur pour lui expliquer dans quelle situation catastrophique financièrement je me retrouve et appuyer le fait qu si le document est une erreur du système dont on s'excuse plus de 3 mois après malgré mes relances téléphoniques et passage en agence, que si ce document est une erreur je saurai le faire savoir et le communiquer largement ?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonjour chorie19,

Vous pouvez bien entendu écrire vous même au Médiateur et lui dire ce que vous voulez lui dire, vous pouvez aussi attirer son attention sur l'urgence de votre situation, mais je ne peux pas vous dire ce que cela va produire en terme de délai de traitement de votre demande car la saisine du Médiateur, il me semble est récente. C'est sûrement important que vous lui fassiez part, vous-même, des faits et circonstances, vous pouvez, à cette occasion insister sur l'urgence qui est la vôtre. Il faut néanmoins savoir que le Médiateur ne prend pas de décision qui ne serait pas règlementaire, il peut faire des préconisations quand il lui semble qu'il y a un litige.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Merci pour votre retour,

Aucun retour du médiateur pour l'instant...

Bien cordialement,

Chorie19
chorie19
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Re bonjour,

A votre avis, faire connaitre ma situation (réseaux sociaux etc...) pour relater cette situation de plusieurs erreurs de courrier consécutives pourrait-il faire avancer mon dossier?

Rappel des faits :

Voici la situation, j'ai quitté son emploi le 29 Septembre dernier au bout 93 jours et moins de 455 heures ce qui a eut pour effet son refus d'allocation par PE en date du 18/11/2015.

Je me suis en agence déplacé et ai fait une réclamation au Pôle Emploi le 16/12/2015 car sur les 93 jours 10 étaient sans solde et ont été indemnisés par PE ce qui réduit ma période d'activité à 83 jours. La personne rencontrée ne sachant pas si les 10 jours de suspension de mon contrat de travail réduisait bien ma période de travail et permettait donc ma réadmission à l'ARE au 30 Septembre (car ayant travaillés moins de 91 jours ou 455 heures), a fait une réclamation aux services juridiques de Pôle Emploi en me faisant savoir que leur retour serait très rapide. Effectivement le 18 Décembre, j'ai eu un retour favorable par courrier pour être indemnisé à compter du 30 Septembre soit le lendemain de ma démission.

Depuis fin Décembre, car ne touchant toujours pas d'allocations, je me suis de multiples fois rendu en agence ou les ai contacté par téléphone avec toujours la même réponse : Vous serez indemnisé à votre prochaine actualisation, nous ne comprenons pas ....

J'ai donc saisi le Médiateur le 15 Mars, qui a lui-même transmis la réclamation au Pôle Emploi qui m'a fait réponse le 25 Mars d'un refus de retour à l'ARE suite à démission et n'ai été informé qu'au 25 Mars dernier de la possibilité de l'étude de mon dossier à compter du 28 Janvier 2016 par la Commission Paritaire pour une possible réadmission à l'ARE à compter de cette date.

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonsoir chorie19,

Est-ce que vous avez retravaillé après le 29 septembre ?

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Bonjour,

Non je n'ai pas retravaillé, les postes sur lesquels je suis comportent des recrutements longs (de 5 à 8 entretiens). J'ai d'ailleurs depuis Septembre effectué pour une entreprise 5 entretiens qui n'ont pas aboutit, et suis actuellement au 3ième entretien pour une autre entreprise.

Les entreprises d'interim rejettent mon CV car bien trop dimensionné pour les postes qu'ils proposent...

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Bonjour chorie19,

Vous pouvez encore prendre contact avec le Médiateur National, faire l'inventaire, comme vous le faites ici de ces décisions qui sont contradictoires et ne respectent pas les règles, et lui vous lui demanderez d'étudier votre dossier attentivement car vous ne comprenez pas la posture du Médiateur régional qui semble s'être aligner sur une décision négative alors que vous avez une décision de reprise de droits qui n'a pas été exécutée.

Vous direz que vous pensez qu'il y a sûrement un bug sur le système informatique (concernant la reprise de droits) et qu'il suffit d'intervenir sur votre dossier manuellement en appliquant les règles.

Maintenant, Pôle Emploi ne semble pas très sensible à ce qui se passe sur les réseaux sociaux (sauf quand il s'agit de faire de la chasse aux fraudeurs à partir des comptes facebook ou sites, ou commentaires), vous en êtes la preuve tangible, et tous ceux qui viennent expliquer les problèmes qu'ils rencontrent, sur ce forum, aussi.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Voici la réponse du Médiateur Bonjour,



Dans un mail en date du 6 avril 2016, vous m’expliquiez n’avoir perçu aucun paiement d’allocation d’Aide au Retour (ARE) malgré l’envoi d’une notification vous ouvrant des droits à cette allocation.



J’ai procédé avec précision à une étude globale de votre situation.



En effet, pour vérifier le traitement de votre dossier, suite à une réclamation de votre part, votre agence a effectué des simulations sur votre dossier et vous a, par erreur, adressé le 17 décembre 2015, une notification vous informant de la reprise de vos droits à compter du 30 septembre 2015. Comme Mme P vous l’a rappelé, il s’agit d’une erreur puisque cette notification ne reflète en rien la décision prise concernant vos droits. Celle sur laquelle vous devez vous baser est bien celle du 18 novembre 2015.



Je vous rappelle la situation.

Suite à votre inscription du 28 juin 2014 et sur la fin de contrat du 27 juin 2014 , vous avez bénéficié d’une ouverture de droits à l’ARE de 730 jours à compter du 28 octobre 2014. Le 29 juin 2016, vous avez repris un emploi, et avez mis un terme à votre période d’essai le 29 septembre 2015 après 93 jours de travail. Pendant cette période d’emploi, vous avez bénéficié d’un complément d’allocation puis, à compter du 29 septembre 2015, de votre ARE en intégralité.

Le 17 novembre 2015, votre employeur nous a transmis l’attestation employeur mentionnant la rupture de période d’essai à votre initiative et votre agence de Vitré a donc été amenée à réexaminer votre dossier puisque vous aviez travaillé plus de 91 jours. Une des conditions pour maintenir le versement de l’ARE dans ces circonstances et de ne pas s’être volontairement privé d’emploi. Du fait de votre démission du 29 septembre 2015, votre agence n’aurait donc plus du vous verser l’ARE après cette date et vous en avez été informé par courrier en date du 18 novembre 2015. A ce moment-là, votre agence vous a également informé que vous étiez redevable de somme de 2140,50 euros correspondant à l’ARE versée du 30 septembre au 31 octobre 2015.

En décembre 2015, vous avez déposé une réclamation auprès de votre agence en expliquant que plusieurs conseillers du 3949 vous avaient indiqué que votre période d’emploi n’était pas de plus de 91 jours puisqu’elle intégrait une période de congé sans solde de 10 jours qui n’aurait pas dû être prise en compte. Or, comme Mme .... vous l’a rappelé dans un mail du 4 avril 2016, cette période de congés sans solde doit bien être prise en compte dans la durée globale de votre période d’emploi.

Je peux comprendre vos doutes sur les différentes notifications qui vous ont été adressées mais je vous confirme que, dans votre situation, c’est bien un rejet pour démission qui doit être prononcé et c’est d’ailleurs ce qui a initialement été fait par votre agence.

Depuis le 28 janvier 2016, vous pouvez solliciter l’Instance Paritaire Régionale (IPR) qui est habilitée à prononcer des ouvertures de droits après une démission si elle estime que les démarches de reclassement (reprises d’emploi, candidatures, entrée en formation…) sont suffisantes. Dans votre cas, elle regardera les démarches de reprises d’emploi, de recherches d’emploi, d’entrées en formation etc. entre le 30 septembre 2015 et le 28 janvier 2016. Je n’ai pas vu de reprises durant ces 4 mois.

Pour solliciter ce recours, vous devez renvoyer à votre agence le questionnaire joint en pages 3 et 4 de la notification du 18 novembre 2015 (rejet d’ouverture de droits) accompagné des pièces justificatives.

Concernant votre trop perçu, vous pouvez également solliciter auprès de l’IPR une remise gracieuse en renvoyant à votre agence le questionnaire joint en page 3 de la notification du 18 novembre 2015 (notification de trop perçu).

Je regrette de ne pouvoir vous faire de meilleure réponse et vous prie d’agréer,
Rosecelavi
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Bonjour chorie19,

Vous avez la réponse à vos questions. Pôle Emploi a fait une erreur en vous adressant une décision d'admission alors que vous aviez démission suite à une période de contrat qui a duré plus de 91 jours. Pôle Emploi a fait une seconde erreur en continuant de vous indemniser suite à cette démission alors que votre indemnisation aurait du s'interrompre.

Pour toutes ces raisons, vous pouvez toujours faire une demande à l'IPR pour demander un effacement de cette dette en expliquant qu'il y a des erreurs caractérisées et répétées de la part de Pôle Emploi, ce qui occasionne un préjudice à la hauteur de la dette réclamée (Cours de cassation chambre sociale 30 mai 2000, n° 98-15153).

Il faut que vous puissiez aussi démontrer que vous avez recherché activement un emploi (ce n'est pas exclusivement les reprises d'emploi qui sont examinées, mais aussi les recherches).

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Merci,

Cela ne règle pas les faux courriers de Pôle Emploi.... Voulez-vous mes identifiants afin que chacun puisse sur ce site se servir des mes courriers "par erreur" comme étant les leurs par erreur? J'ai contacté la presse régionale qui est très intéressée vu le contexte économique et politique par mon histoire.

Bien cordialement,

Chorie19
Modifié en dernier par chorie19 le 23 mai 2016, 13:10, modifié 1 fois.
chorie19
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Pour la recherche d'emploi que vous mentionné aucun soucis, je ne suis pas du genre à attendre au chômage.
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