Nottification reprise d'ARE et aucun paiement

Les informations les plus importantes seront évidemment répercutées sur le site principal
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Voulez-vous mes identifiants afin que chacun puisse sur ce site se servir des mes courriers "par erreur"
Non certainement pas ??? Je ne comprends pas...
Pour la recherche d'emploi que vous mentionné aucun soucis, je ne suis pas du genre à attendre au chômage.
Si je me fais "du souci", ce n'est pas par rapport à vos recherches d'emploi, mais par rapport à l'examen que l'IPR va bien vouloir en faire quand je vois que déjà, le Médiateur traduit recherches par activités reprises... Bref, nous ne sommes pas très optimiste concernant ces examen à 122 jours qui se basent sur les recherches d'emploi sans aucune objectivité, avec un pouvoir discrétionnaire quasi absolu de la part des partenaires sociaux.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
Messages : 33
Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Merci à vous de votre aide !
J'ai bien conscience de la non objectivité de ces instances.

Pour le reste, je vois juste que Pôle Emploi produit des faux documents en toute impunité. enfin concernant la non reprise, je suis cadre et malheureusement pour moi, je ne mets pas 5 jours à avoir du travail alors que j accepterai n'importe quoi.

Bien cdlt,

Chorie19
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Vous pouvez aussi aller prendre avis et conseils auprès d'un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
Messages : 33
Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Bonjour,

Afin de vous tenir informé de ma situation, je dois prendre rendez-vous avec un nouvel avocat (j'en ai déjà rencontré un mais il était trop loin du TI qui pourrait se charger de mon dossier, il y aurait eu trop de frais de déplacement).
Voici ce que m'a dit l'avocat rencontré : nous pouvons engager la responsabilité de Pôle Emploi sur ce dossier, car en plus de tous les éléments, je n'ai jamais rencontré ma conseillère en presque deux ans de chômage alors que j'ai sollicité des rendez-vous.

D'autre part, j'ai reçu la mise en demeure avant poursuite pour la dette d'Octobre 2015. Pensez-vous que je puisse la contester au motif que : je me suis bien actualisé pour le mois de Septembre et ait indiqué ne plus avoir travaillé au 29 Septembre, j'ai été indemnisé en Octobre, c'est donc la dette d'Octobre qui m'a été réclamée. Hors était-ce bien à eux de vérifier ou de me demander les documents relatifs à ma fin de contrat?
D'autre part, ce courrier n'est pas signé et il n'y a pas le nom de la personne juste "le Directeur de l'agence". De plus, le motif "vous avez exercé une activité professionnelle salariée" n'est pas bon....

Dans l'attente de mon rendez-vous avec le nouvel avocat, qu'en pensez-vous?

Sincères salutations,

Chorie19
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Bonjour chorie19,

Vous devez déclaré tout changement de situation à Pôle Emploi dans les 72 h et vous devez transmettre les documents/fiches de paie quand vous travaillez. La responsabilité de Pôle Emploi dans les "trop versés" qui deviennent des trop perçus pour vous, est engagée, quand l'erreur du versement en trop est répété plusieurs mois d'affilés, c'est plus ou moins ce qui a pu être retenu dans certaines jurisprudence, mais quand il s'agit d'un retard du à l'impossibilité de pouvoir avoir toutes les informations quasi en temps réel, il est clair que la responsabilité du Pôle Emploi ne peut être engagé, et la somme versée en trop doit être restituée. Cela est difficilement contestable.

Sinon, vous avez à présent un avocat, merci de voir avec lui/elle ce qu'il/elle en pense, pour plus de sécurité et aussi parce que je ne veux pas interférer sur la/les défenses qu'il choisit de mettre en oeuvre (avec vous).

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Merci pour votre retour,

La mise en demeure n'est pas signée, que dois-je faire payer ou attendre la contrainte?

J'ai rendez-vous lundi prochain avec l'avocat,

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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La mise en demeure n'est pas signée, que dois-je faire payer ou attendre la contrainte?
La mise en demeure ne peut pas être exécutée si vous contestez la dette.

Maintenant, c'est à vous de voir, mais si la dette correspond à une période payée à tort car vous avez travaillé et que vous avez perçu, sur la même période une indemnisation chômage que vous n'auriez pas du percevoir, et que vous n'avez pas transmis vos fiches de paie ou d'autres justificatifs, vous êtes redevable de cette somme perçue en trop ? Si c'est le cas, est-ce bien nécessaire d'attendre d'être poursuivie pour un trop perçu qui correspond à un mois d'indemnisation et de ce fait de se retrouver devant un tribunal ? Ou bien ne vaut-il pas mieux s'arranger avec Pôle Emploi pour trouver une solution ?

A vous de répondre à cette question.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Non ce n'est pas le cas. J'ai quitté mon emploi le 29 Septembre, et été indemnisé du 29 au 30 Septembre, puis tout le mois d'Octobre.

Le 18/11 j'ai reçu un refus d'ARE pour cause de démission, et le 18 Décembre un autre courrier de réadmission à l'ARE au 30 Septembre (il n'y avait donc plus de dette pour Septembre et Octobre). J'ai également demandé une remise de dette début Février (d'une dette qui n'existait pas du coup...)

Ce document n'a été contesté par Pole Emploi que le 25 Mars dernier par un nouveau courrier de refus d'ARE pour cause de démission.

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Il y a 4 pages de messages, donc, il faudrait pour que je puisse vous répondre sans perdre de temps à relire les 4 pages (car vous n'êtes pas la seule sur ce forum qui n'est pas un lieu ou tchat), que vous fassiez un BREF un récapitulatif des faits et que vous preniez en compte les réponses que je vous aurais déjà faites avant de poser une nouvelle question.

Je crois vraiment qu'on a fait le tour ici de toutes les questions que vous vous posez. Les problèmes que vous rencontrez sont liés à votre démission, et les litiges au fait que Pôle Emploi a émis deux décisions contradictoires.

Vous avez pris la décision de rencontrer un avocat, je ne peux que vous répétez ce que je vous ai déjà dit dans un message précédent :

Vous avez à présent un avocat, merci de voir avec lui/elle ce qu'il/elle en pense, pour plus de sécurité et aussi parce que je ne veux pas interférer sur la/les défenses qu'il choisit de mettre en oeuvre (avec vous).

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Ma question étant, la mise en demeure n'est pas signée, puis-je me défendre sur ce point?
Rosecelavi
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Ma question étant, la mise en demeure n'est pas signée, puis-je me défendre sur ce point?
Vous avez ma réponse, elle soulignée dans le dernier message.
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Je m'excuse de vous importuner, mais je suis depuis 9 mois sans revenu, je n'ai rendez-vous que lundi avec l'avocate et la mise en demeure cours jusqu'au 16 juin (soit demain).

j'ai peur de faire une nouvelle erreur en arrivant à la phase de contrainte.... et que cela me coûte alors que mes finances sont déjà dans le rouge.

Bien cordialement,

Chorie19
Rosecelavi
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Vous n'avez pas de contrainte pour le moment, et même si vous aviez une contrainte demain matin, vous auriez 15 jours pour faire opposition à cette contrainte.

Voici toutes les informations que je peux vous donner concernant les trop perçus et les moyens que Pôle Emploi met en place pour tenter de les récupérer, et les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber :

http://www.recours-radiation.fr/vous-av ... rdive.html

Je comprends votre stress, votre inquiétude, mais il faut comprendre aussi que je ne peux pas rester sur un forum à répondre à toutes les questions que vous vous posez, à chaque fois qu'une réponse vous a été apportée. Cela m'étonnerait fort que vous receviez une contrainte d'ici lundi, donc, vous pourrez poser TOUTES vos questions à votre avocat lundi.

Cordialement,

Rosecelavi
chorie19
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Enregistré le : 16 mars 2016, 16:47

Merci pour ce retour,

De mon côté j'ai réussi à obtenir un rendez-vous avec ma conseillère que je n'ai jamais vu pour le 24 Juin prochain et en parallèle j'ai reçu par courrier manuscrit une convocation pour un autre rendez-vous le 22 Juin avec une référente indemnisation... Très étrange tout ça...

Bien cordialement,

Chorie19
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