Travailleur frontalier et demande de justificatifs

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AmicalementVotre
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Enregistré le : 11 déc. 2017, 17:13

Bonjour,

Voici mon problème.
Je suis parti travailler en Suisse de fin mars à mi aout 2017. Je me suis alors réinscrit sur PE, et suis allé voir les justificatifs demandés pour mon indemnisation relative à cette période.
PE me demandait le formulaire U1, mon attestation d'employeur international et mes bulletins de salaire. Après une longue attente auprès de la caisse d'allocation chômage suisse j'ai pu fournir ces sus-cités documents.
Après 1 mois sans nouvelle, et des appels sur le 3949 où 5 conseillers me disent 5 choses différentes, je décide de me rendre à l'agence pour savoir ce qu'il en est: il leur faut la photocopie du permis frontalier. Ah. Bien. Je leur envoie.
plus d'un mois plus tard je reçois le renvoie de la photocopie de mon permis avec ce message de PE: "Pour justifier d'une activité frontalière vous devez nous fournir tous justificatifs nous permettant de vérifier que vous retourniez chaque jour ou au moins une foi par semaine à votre domicile en france (définition du travailleur frontalier article 1F du réglement CE n°883/2004): justificatif billet de train ou d'avion + justificatif de domicile drant votre période d'activité en suisse".

J'ai comme l'impression que PE n'est pas enchanté que des travailleurs frontaliers puissent demander leur indémnisation...

Le problème est qu'il m'est arrivé peut être une fois ou deux au début de rentrer chez moi (à Nice) par avion. le reste du temps je partais en covoiturage avec un collègue à annemasse pour sortir du territoire et en profiter pour faire mes courses. Il va de soit que je ne peux pas justifier de tiquet péage d'un véhicule qui n'était pas le mien, d'autant plus que sur le site PE les seuls document à fournir étaient l'U1, l'attest d'employeur et les bulletins.

D'autant plus quand je vais me renseigner sur ce fameux article voici ce qu'il dit :"le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine". Point à la ligne.

Il va de soit que PE fait clairement de l'abus de position et cherche à essouffler les frontaliers devant tant de démarches. C'est pourquoi je viens vers vous pour trouver une éventuelle solution.

De plus j'étais locataire en suisse, je passais la frontière simplement pour être en droit comme dit plus haut.

Merci d'avance pour vos lumières.
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Bonsoir AmicalementVotre,

Votre résidence principale était bien en France, même si vous aviez un point d'attache en Suisse ?

Cordialement,

Rosecelavi
AmicalementVotre
Messages : 2
Enregistré le : 11 déc. 2017, 17:13

Bonjour Rosecelavi,

Effectivement ma résidence principale était, et est toujours bien en France, à Nice précisément.
J'ai par contre payé une location durant mon séjour en Suisse facture à l'appuie.

J'ai téléphoné ce matin à la hotline PE pour leur indiquer que la référence à l'article 1F du CE n°883/2004 ne stipulait pas que je devais rentrer chez moi, mais juste me rendre dans le pays dans lequel je réside. La hotline n'a pa su quoi me dire et m'a conseillé de contacter un technicien de l'indemnisation.

Je me suis donc rendu à PE et ait eu un entretien. La technicienne a d'abord trouvé étrange qu'on me demande des attestations, puis lorsque je lui ai expliqué que ma résidence principale était en France, mais que j'avais une location en Suisse, elle m'a dit que je n'était donc pas frontalier.
Je lui ai donc expliqué que ma résidence principale était bien en France, et que j'avais trouvé une location sur place en Suisse car vu que d'après l'article vers lequel ils m'ont dirigé, "est frontalier toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre et qui réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine". Je n'allais tout de même pas dormir sur un banc et attendre la fin de semaine pour rentrer dormir au chaud.

Elle a continué à nier et je lui ai alors demandé quel était l'article qui prouvait qu'elle avait raison et elle n'a pas su me répondre. De plus, elle m'a dit que vu que Nice n'est pas "frontalier" à la Suisse, je ne pouvais pas être frontalier. Je lui ai alors demandé quel était le barême kilométrique qui définissait un frontalier d'un non frontalier, et elle n'a pas non plus su me répondre. Elle n'a pas non plu su me répondre lorsque je lui ai demandé comment justifier d'un covoiturage gratuit, elle m'a parlé d'une attestation sur l'honneur de la personne qui conduisait, à la limite.

Est ce que le fait que je dormais en Suisse dans une location la semaine bien que je passais la frontière une fois par semaine pour respecter la règle et profiter d'y faire mes courses (admettons) fait de moi un non frontalier?

J'ai rendez vous avec un médiateur PE et j'aimerais savoir sur quoi est ce que je pourrais me faire piéger...

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement, AmicalementVotre.
Rosecelavi
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Localisation : Lyon

Bonjour AmicalementVotre,

Le travailleur frontalier doit se rendre au moins une fois par semaine où il réside (dans sa résidence principale, donc dans sa ville). Il ne s'agit pas de passer la frontière pour aller faire deux trois courses, une fois par semaine. Je ne sais pas ce que vous avez raconté à cette personne, mais j'espère que vous ne lui avez pas dit que vous n'alliez pas à Nice toutes les semaines. Rien ne vous empêche d'avoir un pied à terre sur votre lieu de travail. Le Co-voiturage est quelque chose qui fonctionne de plus en plus, de mieux en mieux, c'est un moyen écologique de se déplacer. Aller demander une attestation à toutes les personnes qui vous ont co-voituré, cela signifierait que vous gardez des contacts avec chacun d'eux, et c'est aussi une démarche un peu délicate à faire, qui ne viendrait d'ailleurs à l'idée de personne. En revanche, vous pouvez, vous, faire une attestation sur l'honneur dans laquelle vous déclarez que vous avez voyagé en co-voiturage ou que vous n'avez pas gardé les preuves de vos déplacements car vous ne pensiez pas que Pôle Emploi allait vous les demander, ce qui ne fait pas de vous pour autant une personne qui ne rentrait pas chez elle toutes les semaines.

Pôle Emploi n'a pas à vous demander de preuves, une attestation sur l'honneur suffit, et parfois quelques billets de trains ou factures d'essences + tickets d'autoroute pas forcément sur une durée longue, d'autant que personne ne sait que Pôle Emploi va tenter de vous sucrer vos droits de cette manière.

Vous pouvez habitez à Nice ou à Strasbourg et travaillé en Suisse, si vous revenez au moins une fois par semaine à votre domicile, vous êtes un travailleur frontalier !
AmicalementVotre a écrit :Est ce que le fait que je dormais en Suisse dans une location la semaine bien que je passais la frontière une fois par semaine pour respecter la règle et profiter d'y faire mes courses (admettons) fait de moi un non frontalier?
Pour respecter la règle, il ne faut pas faire ses courses de l'autre côté de la frontière, il faut se rendre dans le lieu où on réside (pour moi c'est chez vous, à Nice).

Vous pouvez donc dire que c'est presque tous les jours que vous traversiez la frontière pour faire des courses, mais pour que vous vous rendiez à votre domicile en France au moins une fois par semaine.

Il n'est pas impossible que la personne qui va vous recevoir n'est pas le Médiateur, mais une personne qui fait partie du service de prévention des fraudes, ces personnes peuvent avoir comme mission de vous faire avouer ou simplement dire que vous n'étiez pas frontalier, pour cela, tous les moyens sont bons. Je vous conseille donc de vous préparer sérieusement à cet entretien et à vous faire accompagner si vous le pouvez.

Vous avez une date de convocation, vous habitez Nice si j'ai bien compris ?

Vous pouvez me dire cela ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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