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Renouvellement ASS artiste

Posté : 24 janv. 2018, 22:48
par abilala
Bonjour,
je découvre les dispositions d'application de l'ASS aux artistes auteurs. Après quelques recherches, je n'arrive pas à comprendre si l'ASS est attribuée dans une situation de fin de droit ARE ou si un artiste auteur n'ayant pas été indemnisée au titre de l'ARE peut faire une demande d'ASS indépendamment.
En vous remerciant pour le partage de votre expérience,
bien à vous

Re: Renouvellement ASS artiste

Posté : 25 janv. 2018, 11:38
par Rosecelavi
Bonjour abilala,

Vous aviez déposé votre message sur un sujet qui est RESOLU :

mcp.php?f=13&t=1791&start=20&quickmod=1 ... 91-20.html

Pour plus de lisibilité et de compréhension, les messages précédents ne vous concernant pas personnellement, j'ai divisé les messages et ai créé votre propre fil de discussion.

Votre question porte sur les droits à l'ASS, voici les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l'ASS :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Il faut donc, pour pouvoir prétendre à l'ASS, en premier lieu être en d'ARE, voir ici les conditions requises :
Être demandeur d'emploi

Vous devez :

être apte au travail ;
effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise ;
avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF).

Vous pouvez aussi décider de toucher l'ASS à la place de l'ARE si son montant est supérieur.
Activité antérieure

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans.

Les périodes d'activité prises en compte sont :

les périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, en alternance, etc.), en France, dans un autre pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ;
les périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle).
Il y a aussi des conditions de revenus du foyer, comme vous pourrez le lire dans les informations contenues sous le lien ci-dessus.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Renouvellement ASS artiste

Posté : 26 janv. 2018, 09:49
par abilala
Merci pour cette réponse bien documentée.
Mais je m'interroge toujours sur ma question initiale. Il me semble avoir compris d'après les textes officiels que la situation de fin de droit n'est pas nécessaire, et de toute façon impossible à remplir puisque par définition un auteur ne cotise pas pour ces droits.

Re: Renouvellement ASS artiste

Posté : 26 janv. 2018, 10:46
par Rosecelavi
Bonjour abilala,

Si la question de fin de droits ne se pose pas (artiste, auteurs ou autres régimes) parce que vous n'avez pas cotisé, cela signifie que vous ne pouvez pas percevoir l'ARE, et dans ce cas, vous ne pouvez effectivement pas vous retrouvez dans une situation de fin de droits puisque les droits n'ont même pas débuté ?

Ou bien il y a un problème d'incompréhension de ma part.

Cordialement,

Rosecelavi