Renouvellement ASS artiste

Les informations les plus importantes seront évidemment répercutées sur le site principal
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Porkopol
Messages : 6
Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Helllllppppp....
j'ai le même problème !
Je suis dans une détresse monstrueuse et je ne sais plus à qui m'adresser…
je suis artiste plasticien, affilié à la maison des artistes (MAD) depuis janvier 2005.

Étant dans de très faibles revenus, je touchais l'ASS (allocation spécifique de solidarité).
Depuis fin septembre je ne touche plus rien (fin des 274 jours d'indemnisation).
Les textes de loi (Article D5424-62 & Article D5424-64) stipulent que c'est renouvelable si on "satisfait à nouveau aux conditions fixées par la présente sous-section (D5424-62)".

Je suis venu voir votre sujet qui m'a conforté dans mes idées que je pouvais redemander l'ASS.
topic1791-10.html

Mais à pole-emploi ils me disent que c'est juste une fois et renouvelable que tous les 3ans.
J'ai préparé un courrier équivalant à celui présenté en début de sujet, je l'ai maillé à la responsable équipe de pole-emploi (qui a toujours été compréhensive).
Je l'ai eu au téléphone cette après-midi:
Elle me dit que non, qu'il faut que je re-justifie de 3 nouvelles années d'affiliation pour pouvoir rouvrir des droits !
Je lui ai dit que l'article D5424-62 stipule que :
"Pour les artistes auteurs d’œuvres, cette condition est réputée satisfaite lorsqu’ils justifient de leur affiliation au régime général de la sécurité sociale,
conformément au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale."

Elle me certifie que les informations glané sur le net sont fausses, que mon texte de loi ne va pas et que c'est comme ça et pas autrement et qu'il faut que je refasse 3 ans pour pouvoir ouvrir de nouveaux droits et que je vois avec le RSA !
Je suis désemparé, je n'ai plus de revenu du tout, je craque totalement…


Quand est il au juste, quel est votre point de vue sur ce sujet ? la loi a changé subitement de puis le début de ce topic ?
Ils m'ont dit avoir envoyé un courrier de rejet avec motif, que je n'ai pas encore reçu (demain sans doute).

Je me demande si je ne devrais pas faire appel à un médiateur de Pôle Emploi ?
HUM?

Merci de votre aide,
Porkopol
Modifié en dernier par Porkopol le 23 oct. 2013, 19:02, modifié 1 fois.
mathilde
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Enregistré le : 20 janv. 2011, 19:45

Bonjour,

Si vous regardez mon post, je disais que j'avais envoyé mon courrier en recommandé au directeur régional (et pas à quelqu'un de mon agence, car eux aussi m'avaient soutenu mordicus que je n'avais droit à rien).

Je pense que vous devez essayer cette procédure...

Bon courage !
Porkopol
Messages : 6
Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Oui bien sûr, je vais le faire !
J’envoie un recommandé dès que je reçois leur courrier de rejet, ceci afin de mieux cibler les choses et argumenter par rapport à leur réponse !
Mais quand est il de la loi, elle a changé ou pas, j'y ai encore droit d'après vous à ce renouvellement ?

Merci bien,
Porkopol
Modifié en dernier par Porkopol le 23 oct. 2013, 19:01, modifié 1 fois.
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Bonjour Porkopol, bonjour mathilde,

Oui, attendez d'avoir reçu ce courrier de rejet, puis, quand vous l'aurez reçu, vous revenez ici, nous vous aiderons à faire un recours. Je viens d'aller voir les articles cités, et ils sont toujours en vigueur, rien indique sur le site de legifrance qu'ils auraient été supprimés.

On verra donc quels sont les motifs qu'ils avancent pour vous refuser ce renouvellement pour faire un recours qui en tient compte.

Cordialement,

Rosecelavi
Porkopol
Messages : 6
Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Merci merci...

Dès que j'ai du nouveau je reviens !
Cordialement,
Porkopol
Porkopol
Messages : 6
Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Bonjour,

Me voici donc de nouveau, j'ai reçu leur réponse qui me semble tout bonnement hallucinante !
voici leur réponse (la partie qui justifie la non re-conductibilité de l'ASS:
" Monsieur,
Nous ne pouvons pas vous accorder l’allocation de solidarité spécifique (ASS) car vous ne remplissez pas les conditions nécessaires.
Vous devez avoir retiré de l'exercice de votre profession d'artiste du spectacle non salarié, des moyens d’existence réguliers pendant au moins 3 ans."


Voici la chose, il confondent l'activité de plasticien avec celle d'artiste du spectacle vivant (ils le font exprés)!
Mais je le leur avait dit au téléphone et à l'agence, ils m'ont même demandé les attestations MDA pour m'ouvrir les droits ASS l'an passé, maintenant il me cherchent des poux.

C'est en relation (il me semble) avec une tracasserie qu'ils m'ont faite il y a un mois et demi (à peu près), ils avaient repérée sur le site de l'INSEE que j’étais référencé au niveau du code APE en "9001Z" (spectacle vivant), c'était une erreur de l'INSEE.
En effet les nomenclatures APE ont changé depuis le 8 janvier 2008. Pour notre ancien code APE 923A (création artistique), correspond maintenant tout un panel de code plus précis.
http://www.inciteweb.com/ape/code-ape-923A.html
Une procédure automatique à pris le premier code de cette nouvelle liste le 9001Z, alors que mon (notre) activité dépend en fait de la nomenclature 9003A.
Faut faire attention à ça, je ne dois pas être le premier !

J’ai fait un mail à un opérateur de l'INSEE, qui m'a gentiment répondu et qui à modifié le code APE en 9003A !
J’ai même reçu de leur service une nouvelle attestation mise à jour, de ce côté donc, je suis aux normes.

À la suite de cette demande de leur pars (POLE-EMPLOI) et après avoir reçu le nouveau document de l'INSEE, j'en avais informé la chef d'équipe Pole Emploi qui m'avait dit que tout était en règle!
C’est à la suite de cela que ma demande à était rejetée !
Mais ils ne m'avaient pas dit la réelle cause, ils prétendaient que les artistes MAD ne pouvaient reconduire deux fois, un point c'est tout !

Il est à noter que dans leur dernier courrier, ils font référence à l'article D5424-62, mais il ne précise pas le N° de ligne !
M'est avis qu'ils utilisent le N°2 de l'article D5424-62, alors que nous dépendons (les plasticiens) du N°1…

J'ai l’impression d'être dans un collimateur, dans un mauvais film où on cherche à m’éliminer des listes de l'ASS...
Si je rappelle la responsable du site, elle va me rabrouer, elle a été moins délicate la dernière fois ("vous-ne-pouvez-pas-y--prétendre, c'est tout, il vous faut retravailler 3 ans, OK--?") !

Que faire, vers qui, avec quoi comme documents annexes et justificatifs en tous genres ????
Ne devrais-je pas attaquer le problème au niveau régional vers le directeur Midi-Pyrénées?

Cordialement
PORKOPOL
Porkopol
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Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Une chose encore, un détail qui pourrait me valoir des complications.

Lors de ma dernière visite à l'agence POleEmploi, la technicienne d'acceuil m'avait dis que je n'avais pas travaillé du tout (au vu des déclaration mensuelles) et que je ne pourrais pas prétendre à d'autre indemnisation, que c'était un motif de radiation !

Mais en tant qu'artiste MAD (Maison des Artistes) on fait un bilant annuel, je suis au réel simplifié, je ne peux pointer mes bénéfices qu'une fois par an, et mes commandes, mes prestations artistiques ne sont pas des emplois à proprement parlé, c'est des actions qui se situent en dedans de mon activité artistique MDA.
Au renouvellement de L'ASS (allocation spécifique de solidarité) on note nos revenus artistiques de l'année passée et c'est tout (je n'ai pas de salaire de nulle part).

En tant que demandeur d'emploi, je recherche des boulots de plasticiens, je n'en ai jamais trouvé grace à pole emplois et encore moins des salariés !
je ne peux donc noter sur ma déclaration mensuelle que j'ai travaillé si je n'ai pas eu de contrat salarié !
C'est ça hein, je ne me trompe pas, c'est correct ? c'est même une personne de pole-Emploi qui m'avait dis de faire comme ça !

C'est que, j'ai un RDV dans 15 jours pour un entretien au sujet de mes recherches d'emploi, j'y entrevois un piège…
Je commence à paniquer de partout en fait, les temps sont durs pour les artistes, mes finances sont super basses et le blocage de l'ASS me rend la vient encore plus dure !
Il me semble que j'ai agi correctement !
Qu'en est il selon vous?


Cordialement,
PORKOPOL
Rosecelavi
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Bonjour Porkopol,

On entre dans des spécificités qui m'échappent, et je ne suis pas sûre que vous soyez à la bonne adresse pour que l'on puisse vous apporter de l'aide. Vous en savez plus que nous sur le sujet.

En revanche, je pense vraiment que vous devriez vous rapprocher vite vite de la CIP IDF, je suis sûre que vos échanges peuvent être fructueux tant pour vous, que pour eux. Peut-être faudra-t-il que vous avanciez ensemble....

Voir ici :

http://www.cip-idf.org/

Vous verrez que vous pouvez les joindre au téléphone, leur adresser des mails, ce sont des militants, comme nous, s'ils ne répondent pas tout de suite (il leur arrive d'être débordés), insistez et dites-leur que vous venez de la part de Recours Radiation.

Cordialement,

Rosecelavi
Porkopol
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Enregistré le : 23 oct. 2013, 14:17

Ha bon, elle est étrange votre réponse !
je ne suis pas intermittent du spectacle, je suis plasticien, affilié à la maison des artistes, je ne vois pas ce que la CIP-IDF pourait pour moi, ça va m'embrouiller encore plus, j'en ai bien peur !
je vais me débrouiller alors, j'en ai vu d'autre, je vais écrire au médiateur POleEmploi, c'est tout ce qui me reste à faire !

Cordialement,
POrko
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Désolée pour l'étrangeté de ma réponse... Je pensais que la CIP IDF pouvait être saisie par des artistes plasticiens qui vivent vos déconvenues... Ils ne se cantonnent pas, en effet, seulement aux intermittents du spectacle, mais la coordination s'adresse aussi aux Précaires... mais je peux effectivement me tromper.

En tout cas, pour ma part, je ne connais pas les règles de gestion de Pôle Emploi en ce qui concerne les personnes affiliées à la Maison des Artistes, ni les modes de déclaration.

Le Médiateur peut-être une piste..

Tenez-nous au courant quand même de vos démarches

Cordialement,

Rosecelavi
OTAK
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Enregistré le : 14 janv. 2012, 13:52

Bonjour,

je viens de voir ce sujet et comme je n'étais pas revenus depuis longtemps ici…...
J'aurais bien avoir des nouvelles concernant votre demande au médiateur de pôle emploi.

Pas toujours facile, mais pour mon compte j' ai pour l'instant toujours été renouvelé; je touche du bois !
( voir mon intervention sur l'autre topic )
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