Pole emploi suite prud'homme

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lhauna
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Enregistré le : 29 mars 2013, 08:53

Bonjour,

Suite a ma demande de complément de salaire non versé par mon ex-employeur, et sans réponse de sa part suite a une lettre AR, le syndicaliste qui m'a aidé a écrire la lettre, m'a envoyé voir un avocat et celui-ci a entamer une procédure aux prud'homme (convocation le 27 janvier 2014), j'aurais aimé savoir ce qui allait se passer vis a vis de pole emploi et ce que je vais devoir rembourser en trop percu.

Sur ma convocation des prud'hommes il est écrit :

Chefs de la demande de Melle X : (sommes indiquées a titre indicatif, ne sont pas la vraies sommes demandées)
- dire que la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement dépourvu de motif et de sérieux
- Préavis : 1500
- Congé payées sur préavis : 150
- Indemnité de licenciement : 180
- dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de motif réel et sérieux : 9000
- Complément de salaire : 1500 (sauf a déduire l'indemnité de 500 euros versées dans la cadre de la RC)
- Frais irrépétibles : 1500

Merci beaucoup
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Bonsoir

Bon, je pense que vous êtes bien entourée : votre avocat et l'organisation syndicale qui vous accompagne devrait pouvoir vous informer au mieux.

Ce que je peux vous proposer, c'est de lire le document en lien, et si vous avez besoin d'explication, vous demanderez à votre avocat ou au syndicat de vous expliquer :

http://www.orseu.com/irp/fichiers/Gagna ... Emploi.pdf

En gros, cela signifie que Pôle Emploi pourra vous réclamer des indemnités perçues une fois que le jugement aura été prononcé, en fonction de ce qui vous aura été accordé par les Prud'hommes.

Cordialement,

Rosecelavi
lhauna
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Merci beaucoup,

Je l'avais deja lu lorsque j'avais fait mes recherches avant de vous poser la question car en fait je comprend pas trop.

Pour moi seul les dommages et intérêts ne seront pas prit en compte par pole emploi mais le préavis, le complément de salaire, l’indemnité de licenciement et les CP le seront ainsi Pole Emploi va redemander un trop perçu dans la limite de 75 jours de carence

Mon ex employeur peut rembourser le pole emploi si j'ai bien lu si on en fait la demande mais pole emploi n'a pas l'air de considérer ce remboursement comme venant de l'allocataire donc problème...

Bonne soirée a vous
Rosecelavi
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Bonsoir lhauna,

Voici un fil de discussion qui devrait vous éclairer, c'est ici :

topic3947.html

Sinon, vous pouvez tapez sur un moteur de recherche "recours radiation prud'hommes" et vous aurez de quoi lire.

Vous avez, en plus, un avocat et un syndicat qui peut vous apporter des explications si nécessaires, il faut les solliciter.

Cordialement,

Rosecelavi
lhauna
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Bonjour,

alors les nouvelles du jugement des prud'hommes :

mon avocat m'a confirmé que la décision était extrêmement favorable sur le principe qu'elle retient l'annulation de la rupture conventionnelle et reconnait aussi que mon ex employeur me doit de l'argent. je ne fais donc pas appel. a voir ce que fait mon ex employeur.....

Conseil des prud'hommes condamne X a payer a moi :
- à titre d indemnité de préavis : 1465.25
- titre des congés payes afférents : 146.52
- dommages et intérêts : 2000
- titre frais irrépétibles : 400

Donc si j'ai bien compris, pole emploi peut donc me demander un trop perçu au titre du préavis et CP ?!

Merci d'avance de la réponse
Rosecelavi
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Bonsoir lhauna,

Oui, mais aussi du préavis si vous avez été indemnisée pendant celui-ci.

Cordialement,

Rosecelavi
lhauna
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Enregistré le : 29 mars 2013, 08:53

bonjour,

j'ai recu de mon ex employeur :

bulletin de paie
recu solde de tout compte
nouvelle attestation pole emploi

sauf que mon ex employeur a fait appel

Dois je quand meme donner cette attestation a pole emploi ?

merci
Rosecelavi
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Bonjour lhauna,

Pour que Pôle Emploi vous demande de rembourser quelque chose, il faut que vous même ayez été indemnisée par votre employeur, c'est à dire que le jugement ait été exécuté. Maintenant, se pose effectivement le problème d'un remboursement que vous feriez à Pôle Emploi, même si le jugement a été exécuté (que votre employeur vous a versé suite au jugement des Prud'hommes).

Vous n'aviez pas d'avocat pour cette affaire qui pourrait vous conseiller ? ou un syndicat ?

On est vraiment très sollicité et cela devient difficile de faire des recherches pour vous répondre très précisément à des questions qui ne relèvent pas de notre champ d'intervention habituel.

Cordialement,

Rosecelavi
lhauna
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bonjour,

merci de votre reponse

j'ai tel a pole emploi. je dois donc donner l'attestation et il recalcule (soit il m'en doive, mais c'est moi qui vais leur en devoir a tout les coups). si le jugement durant l'année 2015 n'est pas en ma faveur, l'attestation 2015 je devrais la donner encore a pole emploi et il feront un trop percu m'ont ils dis...


merci quand meme d'avoir pris le temps de me repondre
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