Refus d'ARE alors que > 610 heures sur 28 mois [RESOLU]

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Le chemin
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Enregistré le : 05 févr. 2014, 20:05

Bonjour à tous,

Je me permets de vous présenter ma situation car je n'y comprends pas grand chose :) je pensais obtenir l'ARE puisque sur les 28 derniers mois
j'ai travaillé plus de 610 heures .

Voilà je viens de recevoir un courrier de Pôle emploi me disant :

" Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite
favorable.
En effet, en application du règlement de l’assurance chômage*, vous deviez vous inscrire comme
demandeur d’emploi dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de votre dernier contrat de travail
pour pouvoir être indemnisé par l’assurance chômage.
Or votre contrat de travail a pris fin le 07 septembre 2012 et vous vous êtes inscrit le 16 septembre 2013.
Pour toute information concernant d’éventuelles aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre, nous
vous invitons à contacter le Centre communal d’action sociale ou le service social de votre mairie.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées
"


Or mon dernier contrat intérimaire date du 19 décembre 2013, Il y a un peu plus d'un mois.
(J'ai travaillé à temps complet sur octobre et novembre jusqu'au 19 décembre 2013.)

Ayant été étudiant ces dernières années je n'ai pu faire que des jobs l'été. voilà pourquoi je ne me suis pas inscrit à pole emploi avant septembre 2013.
Auraient-ils oublié que j'ai travaillé durant la fin d'année 2013 ?

Je vous remercie pour votre attention :)
billie
Messages : 457
Enregistré le : 27 juil. 2012, 17:02

bonjour Le chemin,

la demande d'allocation doit bien être déposée dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail. il y a un point que vous n'avez pas abordé : à quelle date avez vous déposé votre demande d'allocation ? si vous l'avez déposée en septembre 2013, pole emploi ne peut pas "inventer" l'attestation employeur de décembre 2013.
si vous l'avez déposée après le 19 décembre, deux explications sont possibles :

-l'original de l'attestation employeur du contrat terminé le 19/12 n'a pas été jointe au dossier. dans ce cas, déposez de nouveau une demande avec cet original papier, que l'agence d'intérim doit vous remettre.
- l'original était joint au dossier. dans ce cas, vous pouvez déposer une réclamation soit par courrier (de préférence en recommandé AR, ou remise en main propre contre preuve de dépôt), soit par le biais de votre espace emploi, soit au 3949, choix 4 puis 1. vous expliquez que votre dernier contrat s'est terminé le 19/12/13 et pas le 16/9/12 (d'ailleurs vous expliquez travailler les étés, pas l'été 2013 ?), vous demandez donc que votre dossier soit vérifié pour prise en compte de toutes les périodes de travail.

si vous avez cumulé CDD et intérim, ce sont 2 régimes différents, mais je ne connais pas assez les spécificités de l'indemnisation pour vous expliquer les subtilités des différences...et les possibles conséquences sur le calcul.

cordialement

billie
Le chemin
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Enregistré le : 05 févr. 2014, 20:05

Bonsoir Billie,

j'ai déposé la demande en janvier avec tous les originaux dont ceux de décembre.
Donc je vais déposer une réclamation demain directement pour qu'ils prennent en compte l'intérim de décembre.

je n'ai pas travaillé cet été exceptionnellement.
merci pour la réponse :D
Je vous tiens au courant de ce qu'ils me disent
Le chemin
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Enregistré le : 05 févr. 2014, 20:05

Bonjour,

je viens de m'apercevoir que PE m'a versé une ARE pour février. Je trouve ça étonnant car je n'ai pas de notification positive
ni d'errata.

je vous tiens au courant
billie
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Enregistré le : 27 juil. 2012, 17:02

bonjour Le chemin,

il est possible que pole emploi se soit aperçu de son erreur et ait rectifié.
vous pouvez appeler le 3949, choix 4 puis 1 pour vérifier. il est également possible que la notification d'ouverture de droits ait été déposée dans votre espace personnel.

en tout cas, cela semble en bonne voie.

billie
Le chemin
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Enregistré le : 05 févr. 2014, 20:05

Très bien je vais faire ça quand je pourrai et je vous tiendrai au courant
merci billie
Le chemin
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Enregistré le : 05 févr. 2014, 20:05

En fin de compte pole emploi s'était trompé et m'a notifié sans tenir compte de mes derniers contrats.
J'ai donc l'ARE.

Je vous remercie
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bravo Billie, belle intuition :)

Cordialement,

Rosecelavi
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