report des droits aux allocations chomage

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lili12
Messages : 3
Enregistré le : 29 mars 2014, 18:46

Bonjour,

je souhaiterais être sûre du reglement du pole emploi quant au report des droits pour cause de départ à l'étranger.
HJe suis en CDI depuis 4 ans et je vais suivre mon conjoint en expatriation et j'hésite entre la démission pour suivi de conjoint et la rupture conventionnelle.

Si je rentre dans les 4 ans, j'ai compris que j'avais le droit à 24 mois d'indemnisation à mon retour en cas de démission (motif légitime).

Par contre ce n'est pas clair en cas de rupture conventionnelle. Si j'ouvre mes droits et les suspends immédiatement il est écrit que "les droits sont préservés pendant un délai de 3 ans ajouté à la durée des droits restants. Au retour, l’expatrié peut bénéficier d’une reprise du reliquat de ses anciens droits."
Cela signifie-t-il, si je rentre au bout de 4 ans, que j'aurais le droit à 12 ou 24 mois d'allocation chomage?

Merci d'avance pour votre aide.
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour lili12,

Il va falloir regarder cela au regard de la nouvelle convention qui devrait être signé le 1er juillet 2014.

Pour être plus précise, soit votre rupture de contrat, quelque soit le motif est avant le 1er juillet, auquel cas, c'est la convention actuelle qui s'applique, soit ce n'est pas la cas et c'est la prochaine.

Cordialement,

Rosecelavi
lili12
Messages : 3
Enregistré le : 29 mars 2014, 18:46

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse rapide.
D'après mes calculs, ma rupture de contrat aura justement lieu autour du 1er juillet 2014.
Pouvez-vous me dire, si cette rupture a lieu avant et que c'est une rupture conventionnelle, quelle sera la durée de mon indemnisation si je rentre au bout de 4 ans en France (cf la phrase "les droits sont préservés pendant un délai de 3 ans ajouté à la durée des droits restants. Au retour, l’expatrié peut bénéficier d’une reprise du reliquat de ses anciens droits.")? J'ai vraiment un doute sur l’interprétation que j'en fait.

Merci d'avance pour votre aide.
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour lili12,

Si votre rupture de contrat a lieu avant le 1er juillet, c'est la convention actuelle qui s'applique, si elle a lieu à compter du 1er juillet, et que vous bénéficier d'indemnités de départ ou toute autre somme inhérente à la rupture de contrat vous aurez un différé de paiement. Celui-ci était plafonné dans cette convention à 75 jours, il sera ensuite, si la convention est agréée à 180 jours.

Si vous ne rentrez pas dans les délais prévus, il y aura une déchéance des droits.

Ceci dit, je préfère que vous alliez chercher vos informations auprès de Pôle Emploi car je ne voudrais pas vous induire en erreur, notamment concernant les modalités d'obtention de ses droits. Les enjeux sont bien trop importants et je ne voudrais pas vous induire en erreur ou me tromper.

Vous pouvez pour ce faire envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi, dans lequel vous poserez toutes vos questions à partir des simulations que vous envisagez de faire : rupture conventionnelle ou démission légitime pour conjoint expatrié.

Cordialement,

Rosecelavi
lili12
Messages : 3
Enregistré le : 29 mars 2014, 18:46

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
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