csp et création d'entreprise

Les informations les plus importantes seront évidemment répercutées sur le site principal
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CaroleP
Messages : 1
Enregistré le : 02 avr. 2014, 08:13

Bonjour, voilà, je me pose la même question mais le lien site n'est plus valide.
Je travaille dans une société qui licencie à tour de bras en proposant le CSP. Mon tour n'est pas encore arriver mais ...
Je réfléchis donc à une reconversion et la création d'entreprise me tente bien. Je recherche donc des renseignements sur ce fameux CSP et la compatibilité avec la création d'entreprise. aucun numéro de Tel pour ce service. Des brides d'info sur le site de pole emploi avec notamment les avantages à la formation, plus d'indemnités... mais rien sur la création d'entreprise.
Je décide donc de téléphoner à Pole Emploi, et là:
première fois : la personne ne sait pas mais comme je me veux insistante pour bien faire murir le projet dans ma tête, elle me met en attente pour demander à des collègues : musique d'attente puis tut tut tut... Mauvaise manip ou volontairement couper, je n'émettrais pas d'hypothèse car l'erreur est humaine et la ligne a pu être involontairement couper.
2ieme appel : "vous n'êtes pas au bon service, veuillez téléphoner directement au CSP" mais ce numéro est introuvable et la personne que j'ai eu au bout du fils m'a gentiment dit qu'elle ne l'avait pas non plus

Si vous touchez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
- le versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues - l'ARCE ;
- le maintien de vos allocations
Mais quand est il du CSP ?
21 jours pour prendre sa décision, c'est court, surtout lorsque l'on envisage la création d'entreprise,
donc si quelqu'un a des renseignements... merci d'avance
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour CaroleP,

Voici un lien où vous trouverez les textes relatifs au CSP :

http://www.unedic.org/article/licencies-economiques-csp

De mémoire (je n'ai pas le temps d'éplucher tous les textes pour retrouver ces informations précises), si vous créez une entreprise avant d'entrée en CSP, vous pourrez cumuler votre rémunération et votre activité de créateur qui sera considérée comme une "activité conservée" pendant toute la durée du CSP. Si vous créez votre entreprise en cours de CSP, vous sortirez du CSP aussitôt que vous aurez créé votre entreprise, et vous basculerez dans le régime général.

Si on revient à la première situation et que vous optiez pour ce choix là : création d'activité avant CSP, vous basculerez, en fin de CSP dans le régime général et les règles seront celles du régime général, vous devriez pouvoir bénéficier du complément indemnisation si votre rupture de contrat de travail a lieu avant le 1er juillet. Sinon, il faudra voir ce que diront les nouveaux textes qui s'appliqueront au 1er juillet.

Cordialement,

Rosecelavi
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