Concubinage et solidarité des dettes ?

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tamtampouetpouet
Messages : 1
Enregistré le : 20 mai 2014, 11:57

Bonjour,
tout d'abord merci de votre présence qui bien des fois me permet de répondre à mes questions avant d'avoir à poster.

Mais voilà, demandeuse d'emploi depuis début août 2013 j'ai démissionné de mon dernier emploi et j'ai donc été refoulée pour ma demande dARE qui a suivie et ce malgré mes emplois (précaires) et mes justificatifs de recherches actives.

je pense en fait que comme j'ai un trop perçu datant de janvier à juin 2010 qu'ils viennent de dégoter, ils ne veulent pas m'ouvrir des droits.
Ma question concerne ce trop perçu et le fait qu'ils souhaitent que je fournisse les salaires de mon concubin pour évaluer mon échéancier.
Cependant ce concubin en question refuse catégoriquement d’être solidaire de cette dette qui a été contractée avant notre rencontre et dont il souhaite que je sois pleinement responsable. En effet je suis partie seule à l'étranger de janvier à juin 2010 et j'ai actualisé ma situation tout le long. je reconnais devoir 3620 euros mais je suis non indemnisée, sans emploi (je n'arrive pas à trouver ça me rend folle) et nous avons une enfant. Je n'ai droit à rien, ni rsa, ni ass, rien juste mon concubin travaille pour nous trois avec les frais d'une nounou à temps plein en plus, au cas ou je trouverai ENFIN du travail...
concrètement, je veux bien rembourser, mais je ne peux pas.
Peuvent ils m'obliger à prendre les ressources de mon ami pour payer ?
que puis je faire ?

au niveau procédure j'ai reçu un recommandé le 12 mai (présenté le 10 mai chez moi) pour me dire que j'avais jusqu'au 17 mai pour payer l'intégralité. (mise en demeure avant poursuites judiciaires), on est le 20...
j'ai rdv le 22, ce jeudi pour examen de la situation et je ne sais pas quels doc amener (fiches de paye de mon concubin ou non ?)
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour tamtampouetpouet,

Comment Pôle Emploi s'est-il rendu compte que vous étiez à l'étranger et que vous continuiez à vous actualiser ?

Pôle Emploi peut croiser les fichiers et constater ce que vous déclarez aux impôts. Omettre une partie de vos revenus pourrait constituer une dissimulation de revenus destinée à vous soustraire à la dette que vous ne contestez pas.

Si cette dette est, en plus, la conséquence d'une actualisation de votre demande d'emploi alors que vous étiez à l'étranger, ce qui, en soi, peut constituer une fraude, je crains que cela puisse vous conduire à des ennuis.

Je ne vois donc pas comment vous pouvez vous sortir de ce pétrin, car si vous dites à Pole Emploi ce que vous nous dites ici, il risque de mettre en branle une assignation devant le tribunal pour vous obliger à payer, le tribunal délivrera une injonction de payer, si toutefois, vous ne vous retrouvez pas, en plus, avec une amende pour fraudes aux prestations sociales.

Je ne sais donc pas quoi vous répondre d'autres.

Cordialement,

Rosecelavi
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