Intenter une action en justice contre Pole Emploi

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jomar
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Enregistré le : 28 mai 2014, 16:17

Bonjour,

je vous écris car j'en ai ras le bol de Pôle Emploi. Je suis un chômeur de longue duré, j'ai un projet de reconversion depuis 2012 et toujours pas de place pour ma formation promise pourtant. A chaque fois que je vais à Pôle Emploi, on me dit de postuler pour mon ancien Emploi, ce que je fais évidemment, je travaille même en Intérim mais ça devient de plus en plus rare, tellement rare, que ça y est, je suis au RSA et donc dans la merdasse totale, car Pôle Emploi a refusé de me compter mes fiches de paies de l'Etranger et c'est pourtant l'Europe.

Mais mon projet a pourtant été validé par Pôle Emploi. A chaque fois que je vais au Pôle Emploi, on me ment, on me dit, on vous contactera par téléphone, puis je reçois des rdv de formation bidon (oui, elles sont bidons, j'en ai ras le..., je n'en veux plus), du genre construire son parcours professionnel, échelonné sur 42 jours etc et si je n'y vais pas... menace de radiation. Là, j'ai pété un câble, j'ai écrit une très longue lettre leur expliquant leur non-aide, et que j'en avais marre d'entretenir leur système et d'être discriminé (oui, je me suis discriminé car j'ai pas le bras long et je suis chômeur de longue duré alors on essaie de m'écraser encore plus quooi). C'est vrai, je vais les voir pour le suivi de mon dossier (j'ai passé les tests, les entretiens, le psy, j'ai une réponse positive et puis plus rien depuis des années) et en retour on m'oblige à assister à des prestations dont les employeurs se moquent de toute façon, juste parce que je demande où en est mon dossier.

Après ma lettre, j'ai reçu un appel très gentil (c'est la première fois) de l'équipe dirigeante pour un rdv (ils annulent la prestation bidon); je l'ai accepté ce rdv mais cette fois je veux qu'ils m'aident car jusqu'ici, ils ne cherchaient qu'à se couvrir et à coincer les chômeurs et c'est ce que j'ai écrit aussi dans ma lettre.

En 3 ans j'en ai vu des gens qui ont fait la formation que je demande et qui sont passés après moi pour les tests etc. Pour moi, y'a du piston et des magouilles. Enfin bref, j'aimerai bien intenté une action en justice car je suis plus démotivé, stressé depuis que j'ai à faire au Pôle Emploi qui me mène en bateau, ce n'est pas une vie.

Alors ma question, est-ce possible? Je dis ça parce que comme ils ont été très gentils avec moi, je me demande si vraiment ils n'ont pas fait des fautes. C'est vrai que c'est la crise mais si Pôle Emploi, n'existait pas, je m'en porterai mieux. Là, y a cette pression, ce stress permanent à chaque lettre de Pôle Emploi. Enfin, merci de votre réponse.
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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Bonsoir jomar,

Quand on décide de poursuivre Pôle Emploi en justice, on y va pour des faits avérés, qu'on peut prouver et, pour chacun d'eux, on doit d'abord faire un recours contre Pôle Emploi pour demander réparation ou pour contester ce qui s'est passé en formulant une demande précise. C'est seulement en cas de refus de prendre en compte votre demande (ou en cas de non réponse) et si ce refus est contestable légalement que vous pourrez aller en justice.

Par exemple, vous dites que vous êtes inscrit depuis X années pour suivre une formation, que vous avez passé les tests etc.. mais que vous n'avez jamais rien vu venir. Il faudrait dans ce cas, faire un courrier en recommandé avec accusé de réception pour citer les faits, précis, daté, quelle formation, quand, où... et demander à bénéficier d'une entrée en formation dés le prochain recrutement car vous considérez avoir été lésé. Si, comme vous le dites, d'autres personnes ont pu bénéficier de la même formation plus vite que vous, cela ne suffira pas de le dire, il faudra pouvoir le démontrer (apporter les noms prénoms adresses de ces personnes) et demander à Pôle Emploi de bien vouloir comparer les dossiers, les dates de demandes de ces personnes avec la date de votre demande de formation, et de dire que vous attendez des explications pour ce traitement inéquitable dont vous avez été l'objet. Ensuite, il faudra voir ce que Pôle Emploi vous répond, comment il justifie le fait que vous n'avez pas pu obtenir l'entrée en formation avant ces personnes.

Et c'est pareil pour chacun des litiges que vous soulevez.

En ce qui concerne le refus de comptabiliser les périodes de travail dans un pays d’Europe, cela demanderait plus d'informations pour savoir si vous pouvez prétendre ou pas à une indemnisation. Mais il est courant que Pôle Emploi refuse d'indemniser dans ces cas là, alors que légalement vous pouvez prétendre à une indemnisation. Il faudrait que vous nous disiez déjà, pour commencer, à quand remonte votre période de travail dans ce pays européen et de quel pays il s'agit, pour savoir si on peut encore vous aider à faire un recours. Puis, il faudra que vous nous expliquiez les circonstances : fin de contrat à votre initiative ou licenciement, ou fin de CDD ? Etiez-vous frontalier ou bien restiez-vous dans le pays en question ? Avez-vous retravaillé au moins une journée en revenant en France ? Quel est le motif que Pôle Emploi a pris pour vous refuser l'indemnisation ? Avez-vous contesté cette décision de refus d'indemnisation ?

Je comprends que vous soyez amer de vous retrouver après X mois de chômage et de suivi par Pôle Emploi sans avoir trouvé de solution. Mais pour poursuivre Pôle Emploi en justice vous ne pouvez pas le faire parce que vous avez beaucoup de griefs contre cet organisme, il y a des procédures à respecter, qui, si elles ne le sont pas, rendra votre dossier irrecevable.

Cordialement,

Rosecelavi
jomar
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Enregistré le : 28 mai 2014, 16:17

Bonjour,

merci pour votre réponse. Justement, quand je leur ai dit que Pôle Emploi a financé cette formation sur piston conjointement avec le conseil général, ils m'assurent que ces pratiques n'existent pas. Alors quand je leur ai demandé la liste des personnes qui ont passé les tests après moi et la liste des personnes qui ont passé cette formation pour comparer, on me réponds que c'est confidentiel.

J'ai tout envoyé en recommandé sauf cette demande de comparaison de personnes qui ont passé les tests et de personnes en formation. Ça, je leur ai demandé par téléphone et j'ai reçu cette réponse mais ils étaient très gentils. Voilà pourquoi, je me suis dit que je me fait avoir en leur parlant et que je pensais intenter un procès car plus je suis au chômage et plus la retraite s'éloigne et je m’inquiète. A ce rythme là, je travaillerai toute ma vie sans répit et sans avoir de retraite. Et pour moi, c'est de leur faute. Je sais aussi qu'ils lisent votre site.
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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De toute façon jomar, si vous devez aller en justice, il faut que vous soyez précis sur le motif contre lequel vous voulez faire condamner la partie adverse.. Un juge ne condamne pas sur les explications que vous donnez, si vous considérez qu'il y a faute, il faut la démontrer très clairement, avec le plus possible de preuves.

Vous pouvez aller voir l'un de ces deux avocats qui ont décidé de porter plainte contre Pôle Emploi pour défaut d'accompagnement. Il s'agit de :

Florent Hennequin

30 Rue Pierre Semard, 75009 Paris
Téléphone :01 44 63 73 41


et d'Emilie Videcoq
8 r Fidélité, 75010 PARIS
Tel : 01 44 83 61 30

Mais il faudra que vous demandiez votre dossier intégral à Pôle Emploi pour apporter des preuves de défaut d'accompagnement, peut-être des attestations de ces personnes que vous connaissez qui ont fait la formation avant vous alors qu'elles ont fait les démarches après... etc..

Cordialement,

Rosecelavi
jomar
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Merci,

oui, défaut d'accompagnement, c'est ça. Je crois surtout qu'ils utilisent les chômeurs pour entretenir leur système. Mais j'ai l'impression que c'est peine perdu pour moi.

En tout cas les pays où j'avais travaillé étaient l'Espagne et le Royaume Uni. Ils ont compté l'Espagne mais pas le Royaume Uni. J'ai pourtant envoyé toutes les fiches de payes, ils ont perdu 6 fiches de payes donc 6 mois et m'ont renvoyé le reste en disant que je n'avais pas les 5 ans (ou 7 ans je ne sais plus) travaillés dans les 10 ans et donc plus de chômage. Là je suis au RSA
Rosecelavi
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Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
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En tout cas les pays où j'avais travaillé étaient l'Espagne et le Royaume Uni. Ils ont compté l'Espagne mais pas le Royaume Uni?
ça date de quand
jomar
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Enregistré le : 28 mai 2014, 16:17

Ca date de plus d'un an, j´avais tout bien preparer a l´avance, ils m'ont dit "pas de probleme".

Et puis, refus. J'y vais et ils me disent "de toute facon, l'ASS ou le RSA, c'est pareil au niveau financier". Je leur dis "quel RSA?" On m'explique que je suis en fin de droit depuis 3 mois etc. Je leur dis "OK, et les 3 mois de RSA, vous me les devez alors, car ca fait 10 fois que je viens, que je galere et tout ce que vous m'avez dit c'est "ramenez toutes les fiches de payes depuis 10 ans, celle qu'on n'a pas sur le logiciel"". On me repond "non, c'est pas retro-actif". Je proteste en disant qu'ils ne m'ont rien dit sur le RSA et ils me disent que "nul n'est censer ignorer la loi". Je pousse ma gueulante en disant que dans toutes leur foutues lettres ils rappellent systematiquement les articles pour rayer les chômeurs du Pôle Emploi mais le RSA, rien. Et la, un vigile vient, alors que je n'ai insulter personne. Oui, ya rien a voler au Pôle Emploi mais ya des vigiles.

Ils m'ont perdu les fiches de payes anglaises de septembre 2005 a mars 2006 et ils m'avaient demander les originaux, mais m'ont rendu les autres. Voila, vous savez a peu pres tout. J'ai juste mes releves de compte anglais qui prouvent mes salaires.
Rosecelavi
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Bonsoir jomar,

Si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, allez voir un des avocats dont je vous ai donné les coordonnées.

Sachez qu'un décret vient de sortir, à présent, il n'y a plus pour Pôle Emploi d'obligation d'accompagnement ou de suivi tous les 3 mois, ce qui était encore le cas avant le 25 mai. A présent, la fréquence des entretiens se seraient le conseiller qui la définirait avec le demandeur d'emploi. Comme ça m'étonnerait qu'on laisse le choix au demandeur d'emploi, il est clair que les demandeurs d'emploi seront convoqués par Pôle Emploi quand Pôle Emploi l'aura décidé.

Cordialement,

Rosecelavi
jomar
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Enregistré le : 28 mai 2014, 16:17

Merci pour toutes ces précisions, je vais appeler les avocats de Paris et on verra ce qu'ils me disent.
Encore une fois merci beaucoup
jomar
Messages : 6
Enregistré le : 28 mai 2014, 16:17

Bonjour,

voila j'ai contacté un des avocats et il me demande des précisions. Donc, déjà, je suis très content qu'il m'ait répondu, ça ma remonté le moral.

Entre temps, j'ai été convoqué par Pôle Emploi, une convocation comme-ci rien ne s´était passé avant, pas de mention de mon mécontentement, du suivi de ma formation, même pas leur propre coup de téléphone pourtant très gentil et par lequel le chef d´équipe de l'agence semblait vraiment à l'écoute et c'était entendu que je recevrais une réponse personnalisé, par écrit et par voie postale, à mon courrier, surtout de ne pas assister à la prestation bidon de 1 à 2 fois par semaine étalée sur 42 jours. Je suis écoeuré de ce côté là. Et toujours la menace de me radier si je n'assiste pas à la convocation sans motif valable. Je dois préciser que c'est par hasard que je suis tombé sur leur convocation qui ne m´a été ni envoyé par la poste, ni par mail. C'est en voulant justement actualiser mon dossier sur leur site que je suis tombé sur un web courrier un truc comme ça. Du coup, j'ai surprimé mon adresse mail de leur site.
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