Demande d'ASS non reçue à temps, toujours pas d'indemnités..

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JaneDoe00
Messages : 2
Enregistré le : 16 juil. 2014, 07:31

Bonjour,

J'étais intermittente du spectacle et je bénéficiais de l'ARE jusqu'au 8 mai 2014.

Quelques jours avant la fin de mes droits ARE, je contacte Pôle Emploi pour savoir comment basculer vers l'ASS. Le conseiller me dit que je devrais recevoir automatiquement un dossier de demande d'ASS. Fin mai, je n'ai toujours rien reçu.

Je contacte à nouveau Pôle Emploi pour les informer que je n'ai pas reçu ce document. Le conseiller m'explique qu'il va m'envoyer une demande d'allocation "générale" et qu'à partir de là, Pôle Emploi calculerait automatiquement mes droits : ARE, ASS etc....

Je reçois quelques jours plus tard ce dossier que je renvois aussitôt complété.

Le 7 Juillet 2014, je reçois 3 courriers : rejet de l'ARE, rejet de l'AFD, rejet de l'APS.

Hier, je me déplace en agence pour demander des explications : pourquoi l'ASS n'a pas été calculée ? La conseillère me répond qu'il faut envoyer une demande d'ASS spécifiquement. Elle m'imprime donc ce document que j'étais censée recevoir début mai...

Je vais donc retourner au plus vite ce dossier.

Ma question : Est ce que l'ASS est rétroactif ? Si oui, est-ce rétroactif à la date de la fin de mon ARE le 8 mai 2014 ? Ou à la date du dépôt du dossier le 16 juillet 2014 ?
Dans le cas où ce n'est pas rétroactif à la date de fin de mon ARE, pensez-vous que je puisse déposer un recours pour recevoir les indemnités que j'aurais du avoir depuis le 8 mai ?

Je suis sans ressources depuis deux mois et je vais devoir rendre mon appartement si je ne suis pas indemnisée très vite... :(

Merci d'avance pour votre aide.
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour JaneDoe00,

Normalement vous devriez percevoir votre ASS dés l'interruption de votre ARE. Pôle Emploi est sensé vous adresser le dossier avant la fin de l'ARE pour une étude de droits.

Mais ce n'est pas gagné !

Si vous constatez que ce n'est pas le cas, il faudra que vous fassiez un courrier, en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous récapitulerez toutes les démarches que vous avez effectuées depuis la fin de vos droits ARE voire en amont, si vous pouvez en apporter la preuve, vous joindrez les justificatifs de vos démarches, sinon vous essaierez de les indiquer par ordre chronologique en étant la plus précise possible : date, heure et par téléphone ou physiquement etc.. les réponses que l'on vous a apportées ou pas...

Puis vous ferez savoir que n'ayant pas reçu de dossier de demande ASS malgré vos réclamations, vous ne pouviez pas le remplir et vous ajouterez qu'il aura fallu que vous insistiez pour obtenir ce dossier, vous demanderez donc, que vos ASS parte à la date de la fin de vos ARE comme le prévoient les textes en vigueur puisque le retard pris dans la transmission de ce dossier ASS ne vous incombe aucunement.

Cordialement,

Rosecelavi
anita
Messages : 902
Enregistré le : 23 juil. 2011, 14:34

Bonjour JaneDoe00,
JaneDoe00 a écrit :Ma question : Est ce que l'ASS est rétroactif ? Si oui, est-ce rétroactif à la date de la fin de mon ARE le 8 mai 2014 ? Ou à la date du dépôt du dossier le 16 juillet 2014 ?
en principe, lorsque la demande d'ASS n'est pas déposée dans le mois qui suit la fin de l'ARE, elle démarre à la 1ere date de dépôt du dossier (même incomplet), ce qui pour vous correspondrait donc à juillet ....
JaneDoe00 a écrit :Dans le cas où ce n'est pas rétroactif à la date de fin de mon ARE, pensez-vous que je puisse déposer un recours pour recevoir les indemnités que j'aurais du avoir depuis le 8 mai ?
oui vous pouvez faire un recours, et d'ailleurs je vous conseille d'en parler dès le dépôt de votre dossier, c'est à dire sans attendre d'avoir reçu la notification de droits sur laquelle apparaitra la date de démarrage. Faites un courrier joint (ou demandez à être reçue si c'est possible dans votre agence) qui relate ce que vous nous avez raconté ici, avec les dates précises qui permettront ainsi de comprendre que si vous le déposez tard c'est que vous l'avez obtenu tard. Pour information, les dates d'émission des différentes demandes d'allocation sont visibles dans votre dossier.
JaneDoe00 a écrit :Je vais donc retourner au plus vite ce dossier.
pour information, vous ne devez fournir avec le dossier complété et signé que votre dernier avis d'imposition (celui reçu l'an dernier), et éventuellement les preuves d'emploi que Pôle Emploi ne connaitrait pas déjà. Ne refaites pas des photocopies de tout ! En principe, si vous étiez intermittente depuis longtemps, il ne devrait pas y avoir grand chose que Pôle Emploi ne connait pas.
Autre indice : sur le dossier remis par la conseillère, il y a sur la 1ère page tout en haut à gauche un rectangle indiqué "cadre réservé à Pôle Emploi" et dans lequel se trouve un nombre. Si ce nombre est égal ou supérieur à 1825, vous saurez que Pôle Emploi a déjà dans votre dossier suffisamment de jours pour vous ouvrir un droit ASS (1825 = 365 x 5), et il est donc inutile de fournir de nouvelles preuves de travail.

Bien cordialement,
anita
JaneDoe00
Messages : 2
Enregistré le : 16 juil. 2014, 07:31

Merci beaucoup pour vos réponses très claires !
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