Refus statut intermittent après arret en ALD (3ans)[RESOLU]

Les informations les plus importantes seront évidemment répercutées sur le site principal
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imeldajune
Messages : 2
Enregistré le : 17 déc. 2014, 17:00

Bonjour,

Lors de ma réinscription à pole emploi en mars 2013, suite à une période d'ALD de 3 ans, l'antenne de Sete (34), où je réside a rejeté mon egilibilite au statut d'intermittent.
J'avais alors 260h à mon actif lors de mon arrêt de travail en date du 29 déc. 2009 ( hors contrat de travail), mais j'ai été immédiatement prise en charge en affectation de longue durée par la Sécurité Sociale.
La pathologie que j'ai figure sur la liste des 30 maladies en ALD ( décret n*2011-77 du 19 janvier 2011).

Ainsi, j'aurais du bénéficier d'un cumul de 5h/j d'arrêt au même taux que mon dernier salaire référence.

Actuellement, Je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité 2 d'un montant de 350€.
Je compte retrouver mes droits qui ne m'ont pas été alloués.
J'ai écrit, joue et finance seule un solo.
Cette situation m'enrage.

Je ne savais pas à qui m'adresser...

Je vous remercie vivement pour votre attention et votre patience.
Je suis à votre disposition pour tout complément d'informations.

Bien à vous,
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonsoir imeldajune,

Je vous propose de prendre contact avec les personnes qui animent ce site :

http://www.matermittentes.com/

Vous leur direz que je n'étais pas sûre de mes réponses et que c'est moi qui vous ai envoyée vers elles.

Vous leur poserez votre question, elles vont vous répondre, soyez un peu patiente, parce que elles aussi sont débordées, puis, quand vous aurez eu votre réponse, si vous voulez venir la partager ici, cela sera avec plaisir parce que cela profitera à tout le monde.

Cordialement,

Rosecelavi
imeldajune
Messages : 2
Enregistré le : 17 déc. 2014, 17:00

Je vous remercie vivement pour votre réponse et ne manquerais pas de revenir vers vous des que j'en saurais plus.
Bien à vous
anita
Messages : 902
Enregistré le : 23 juil. 2011, 14:34

Bonsoir imeldajune,
imeldajune a écrit :La pathologie que j'ai figure sur la liste des 30 maladies en ALD ( décret n*2011-77 du 19 janvier 2011).

Ainsi, j'aurais du bénéficier d'un cumul de 5h/j d'arrêt au même taux que mon dernier salaire référence.
euh d'après ce que je sais , seuls un congé de maternité ou d'adoption, ou encore un accident de travail sont comptabilisés 5h/jour d'arrêt, et à la condition qu'ils se trouvent entre 2 périodes de travail.

Si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, c'est la période de référence pour la recherche des 507 heures qui va être allongée. Ce qui voudrait dire que vos 260 heures n'étaient pas perdues, mais qu'il aurait fallu que vous en fassiez encore 247 après votre arrêt maladie pour réouvrir un droit A8-A10.

Bon maintenant je ne connais de votre situation que ce que vous en avez dit ici, c'est peut être en fait plus compliqué que ça !

Bien cordialement,
anita
lolo05
Messages : 1
Enregistré le : 05 mars 2015, 15:49

c'est la réponse officiel qui m'as été fournie par l'assedic en 2011 après un infarctus donnant lieu à 1 mois et demi d'arret de travail, mais la loi stipule que pour les maladies référencée en ald 30 les conditions sont du même type que pour la maternitée par exemple, il m'as suffi de donner l'article de la loi dans le code du travail pour obtenir satisfaction et donc mes 5 heures /j .
Je ne me souviens plus du numéro de l'article , mais vous pouvez le retrouvé sur legifrance.gouv.fr
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Merci lolo05 !

Ravie que votre situation soit résolue :)

Cordialement,

Rosecelavi
fredosz
Messages : 2
Enregistré le : 14 déc. 2017, 16:56

Bonjour a tous,
3 ans plutard je relance ce post, habitant d,ailleurs aussi a Sete, intermittent, je sors de 3 ans de maladie et je veux recuperer mon statut, mes jours d,indemnisation, faire les heures qui me manque. Pole emploi semble avoir des difficultes (mail et telef) a me repondre ... De recherches en recherches, je me pose la question "mais est ce que je peux vraiment recuperer mon statut dans l,etat dans lequel je l,ai laisse avant l,ALD ? ou bien vais je devoir refaire une demande ? sachant que je peux cumuler ARE et pension invalidite Cat 2

Ma grande question est : puis je reprendre mon dossier tel que je l,ai laisse

Merci

Fred
fredosz
Messages : 2
Enregistré le : 14 déc. 2017, 16:56

Bonjour imeldajune,

vous avez eu ce meme pb il y a 2 ans, cela c,est bien regle ?

Merci
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour fredosz,

Pas sûr que vous ayez une réponse. Si vous n'en avez pas, vous pouvez essayer de contacter la CIP IDF par mail ou par téléphone, ils ont des permanences le lundi.

Cordialement,

Rosecelavi
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