Notification de trop perçu de 24 409€

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour Michel,


Tout d'abord je vous présente mes condoléances.

Je connais leurs méthodes, leurs pratiques, ils envoient régulièrement, en même temps que la notification du trop perçu, un courrier précisant que vous avez demandé un échéancier dont ils vous fixent le montant. Oui, vous avez bien compris, vous avez accepté un échéancier alors que vous ne saviez encore pas que vous aviez un trop perçu ?! Il arrive même que l'acceptation de l'échéancier vous parvienne alors que vous contestez la notification, comme si vous seriez assez débile, voire schizophrène pour d'un côté contester une dette et de l'autre accepter voire réclamer un échéancier !

Malheureusement, ces pratiques, méthodes fonctionnent car pas mal de personnes ont l'impression que tout ce qu'elles pourront faire n'empêchera pas le bulldozer d'avancer.

Vous n'êtes pas de ceux là même dans les circonstances dans lesquels vous semblez vous débattre, et votre courrier est comme d'habitude juste, précis, digne.

Voilà ce que j'en pense. Vous faites preuve de mesure, de courage tout en étant déterminé.

De mon côté j'éprouve de la colère et de l'indignation.

Ce que vous faites ici est un exemple qui peut vraiment servir à d'autres, je vais donc mettre ce fil de discussion en "ANNONCE" dans le forum, cela ne changera rien pour vous, mais il sera mis en évidence et pourra servir à d'autres personnes, ou encore être repéré par ceux qui s'intéressent aux défaillances de Pôle Emploi.

Tenez bon, et merci pour votre confiance. On attend de vos nouvelles Michel

Bien à vous

Rose-Marie
michelvspe
Messages : 27
Enregistré le : 18 nov. 2014, 20:07
Localisation : Essonne

Chère Roseclavi,
Cher lecteur,

Je vous prie d'excuser mon silence ces dernières semaines pour des raisons que je détaillerai pas ici.

Depuis notre dernier échange, aprés beaucoup d'effort, le médiateur m'a communiqué, le 13 juin dernier, le calcul de la somme réclamée de 699,72€ que je ne conteste pas.
Le médiateur m'a également confirmé que les courriers étaient générés automatiquement et que la totalité de la créance avait bien été ramené à 699,72€ et que les périodes travaillées généreront, le cas échéant de nouveaux droits.

J'ai donc adressé, ce même jour, à Pôle Emploi la demande d'échéancier que voici:
180613 MVR à PE.png
180613 MVR à PE.png (77.99 Kio) Vu 5159 fois
J'ai réalisé un premier paiement de 189,72€.
Ma demande est restée jusqu'ici sans réponse et je crains de nouveaux soucis, puisqu'elle n'est pas expressément acceptée.

Peut-être suis-je passé en phase contentieux sans espoir d'aménagement du paiement?
Je vais attendre jusqu'à demain avant, peut être de me résoudre à solder la totalité - cela fait quand même un trou dans mon budget mensuel, 700€ à rembourser.

Je vous souhaite un bel après-midi.
Michel
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour Michel,

Vous avez adressé un courrier et un chèque qui démontre votre bonne volonté.

Il faut attendre et voir comment Pôle Emploi va réagir à votre proposition.

Vous ne manquerez pas de venir nous dire si problème il y a ou si vous recevez une réponse positive de la part de Pôle Emploi concernant votre proposition.

Même si phase contentieuse il y a, il sera toujours temps d'agir avant que les choses deviennent plus sérieuses.

Cordialement,

Rosecelavi
michelvspe
Messages : 27
Enregistré le : 18 nov. 2014, 20:07
Localisation : Essonne

Bonjour Roseclavi,
Bonjour chers lecteurs,

L'été est déjà fini - c'est l'automne aujourd'hui ! - et je trouve seulement le temps de venir donner des nouvelles.

Synthèse des épisodes précédents:
L'agence pôle emploi de Palaiseau n'a jamais jugé utile de répondre à ma demande d'explications.
Je me suis armé de patience, et de gentillesse, pour relancer la médiatrice, par mail et par téléphone.
Elle a finalement pris la peine de rédiger une explication détaillée et claire.
Cette explication n'est pas en ma faveur, et je tiens parole: je rembourse.
J'ai adressé à pôle emploi une proposition d'échéancier le 13/06/2018: paiement en quatre mensualité de juin à septembre 2018.

Et depuis le 19/06/2018 ?
J'ai simplement reçu une réponse laconique via le mail automatisé:
Bonjour,

Votre demande a bien été prise en compte.

Cordialement
Et au mois d'août 2018, un courrier de relance et de menaces, dont l'objet est: "Relance pour non respect de l'échéancier".
Notons que ce courrier, visiblement automatique, reprends des allégations fausses.
Je me suis souvenu de cette remarque de la médiatrice lors dun conversation téléphonique:
Les courriers sont produits automatiquement sur la base des modèles informatiques, il faut en tenir compte, mais pas leur donner trop d'importance non plus.
Comme je demeure scrupuleusement à jour de mes paiements par virement et que j'en garde la trace, je laisse couler.

D'autant, que la vie fait que je me suis réinscrit chez pôle emploi le 25 août 2018, et que mes premiers échanges automatisés (du côté pôle emploi) laisse augurer de nouvelles aventures sur ce forum!.
Pour l'impayé indu non fondé de 24 409€ l'histoire s'arrêt donc ici.

Si besoin, et si vous êtes d'accord, j'ouvrirai un autre sujet sur le forum.

Je vous souhaite une belle journée.

Michel
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour michelvspe,

Vraiment désolée que cela se termine avec un remboursement aussi important.

Je suis tombée récemment sur une jurisprudence dont je ne sais si elle aurait pu s'appliquer à vous, et pour cela il aurait fallu mettre votre dossier dans les mains d'un avocat...

Oui, si cela s'avère nécessaire, bien entendu, vous n'hésitez pas à ouvrir un nouveau fil de discussion.

Bien cordialement,

Rosecelavi
michelvspe
Messages : 27
Enregistré le : 18 nov. 2014, 20:07
Localisation : Essonne

Bonjour Roseclavi,

J'ai omis un point important dans ma synthèse: le litige, en "fin de course", ne portait plus "que" sur un montant de 700€ (il faut remonter de deux messages pour le redécouvrir)!
J'ai donc obtenu, par le biais du médiateur, que le principal de l'indu soit reconnu comme non fondé.
Le médiateur a également reconnu ma bonne fois en ce qui concerne les 700€ indus.

Donc la situation est satisfaisante de ce point de vue.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Michel
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

michelvspe a écrit :J'ai omis un point important dans ma synthèse: le litige, en "fin de course", ne portait plus "que" sur un montant de 700€ (il faut remonter de deux messages pour le redécouvrir)!
J'ai donc obtenu, par le biais du médiateur, que le principal de l'indu soit reconnu comme non fondé.
OUF ! Merci pour être revenu me/nous le signaler.

Cordialement,

Rosecelavi
Répondre