Retour en France suite CDD, reliquat ? droit d'option ?

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Expatrier75
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Bonjour rosecelavi,

Suite à un cdd de 3 mois en Espagne je vais rentrer en France et ouvrir des droits are.
Donc je vais fournir au pôle emplois mon attestation employeur avant mon départ en Espagne mon formulaire u1 ensuite mon autre attestation employeur pur justifier mà journée de travail en France .

Suite à un renseignement par téléphone pôle emploi m’informe d’un reliquat de 5 mois j’ai vue qu’il y avait la possibilité du droit d’option.

Ma question est le calcule du droit d’option est - il le même que pour une ouverture de droit car je veux que pôle emplois ce base sur ma journée effectuer en France cela pourrait me donne une bonne are.

Mercii de votre aide et du soutien apporter sur le foru
Rosecelavi
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Bonsoir Expatrier75,

La durée de votre indemnisation, suite à votre CDD de 3 mois sera basée sur la totalité des périodes travaillées en Espagne et en dernier lieu en France. Le montant de votre indemnisation sera calculée sur la base du salaire perçu lors de votre dernière période de travail effectuée, en dernier lieu, en France.

Je ne suis pas sûre que Pôle doive vous servir le reliquat, mais si c'est le cas, vous devriez pouvoir prétendre au droit d'option (30 % d'écart entre les nouvelles indemnités et les anciennes), à vous de voir si vous avez intérêt à le faire. Cela dépendra en particulier de la durée du reliquat qui vous reste à percevoir et si vous avez donc intérêt à l'abandonner pour que l'on vous serve immédiatement vos indemnités de chômage consécutives à votre perte d'emploi en Espagne.

Cordialement,

Rosecelavi
Expatrier75
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Bonjour roseclavi,

Merci de votre retour pour mieux comprendre j’ai une attestation employeur de 6 mois que je n’ai pas fourni ensuite mon formulaire u1 et enfin mon attestation employeur d’une journée lorsque je vais effectuer mon droit d’option pôle emplois devrait prendre tous en compte ce qui correspond à une ouverture de are à 9mois ?

Bien cordialement
Rosecelavi
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Bonjour Expatrier75,

Quand on travaille dans un pays d’Europe et que l'on perd son emploi (fin de CDD ou licenciement), si vous revenez en France pour rechercher un emploi, vous vous réinscrivez à Pôle Emploi et votre indemnisation sera basée sur la totalité des périodes travaillées (en France et dans les autres pays d'Europe), + le dernier jour travaillé en France. Pôle Emploi doit obligatoirement appliquer les règles de la totalisation des périodes, je vous laisse prendre connaissance de cette instruction toujours en vigueur : http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
Expatrier75
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Bonjour

Si je comprend bien pôle emplois prend la totalisation des périodes mais pour le calcul il prennent la dernière journée en France ?

Merci de votre aide
Rosecelavi
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Expatrier75 a écrit :Si je comprend bien pôle emplois prend la totalisation des périodes mais pour le calcul il prennent la dernière journée en France ?
Vous avez bien compris, c'est la rémunération de la dernière période de travail en France (qui peut être une journée) qui sert de base au calcul de l'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
Expatrier75
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Donc si ma journée de travail est bien négociée sur un salaire de base de 250 euro pôle emploi prendra ma dernière journée pour le calcul et non l’attestation employeur française qui est compris dans la période de référence de 12 mois ?

Merci pour votre aide
Rosecelavi
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Bonjour Expatrier75,
Expatrier75 a écrit :Donc si ma journée de travail est bien négociée sur un salaire de base de 250 euro pôle emploi prendra ma dernière journée pour le calcul et non l’attestation employeur française qui est compris dans la période de référence de 12 mois ?
Oui, si vous n'êtes pas frontalier.

Mais, si par exemple, vous travaillez en CESU, Pôle Emploi peut "enquêtez" plus avant pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un emploi "de complaisance" voire fictif, destiné à vous permettre de percevoir des indemnités confortables, notamment si l'activité exercée n'est pas rémunérée habituellement au tarif qui sera celui auquel vous serez rémunéré. Il en est de même quand ce dernier contrat de travail d'une journée, effectué en dernier lieu en France, l'est chez un employeur qui est un membre de sa famille.

Quand Pôle Emploi examine un dossier d'indemnisation de ce genre, que vous ne travaillez qu'une journée à un tarif qui paraît bien supérieur à celui normalement pratiqué dans ce secteur ou dans la région, Pôle Emploi a tendance à suspecter une fraude, et, pour vérifier que ce n'est pas le cas, il enquête.

Cordialement,

Rosecelavi
Expatrier75
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Très bien je vous tient informer si c’est le cas car les contrats effectuer n’est pas chez un membre d’en ma famillle et c’est un contrat effectuer dans une boîte de sécurité grade rapprocher pour vip en une journée. Donc c n’est mon droit de travail pôle emplois n’a pas à me suspecter .
Rosecelavi
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Expatrier75 a écrit : une boîte de sécurité garde rapprochée pour vip en une journée
Dans ce cas aucun problème.

Cordialement,

Rosecelavi
Expatrier75
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Pouvez vous m’expliquer Le fichier en pièce jointe car je sui dns le même cas je pense mais y’a juste ma journée de travail à ajouter avant mon inscription ?
Donc le calcul de mon are est différent ( pas sur ma journée effectuer en France )

.1.3. Calcul de l'allocation
4.1.3.1. Salaire de référence
L’institution de l’Etat de résidence prend en compte le salaire ou le revenu professionnel perçu par le travailleur frontalier dans l’Etat membre à la législation duquel il a été soumis au cours de sa dernière activité (Règl. (CE) n° 883/2004, art. 62 3.).
Le salaire journalier de référence est déterminé conformément aux articles 13 et 14 du règlement général, sur la base des rémunérations afférentes aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé (Cir. n°2009-10, fiche 3).


La période de référence est de 12 mois, du 01/10/A au 30/09/B.
SR = salaires afférents au travail en France du 01/10/A au 31/08/B + salaires afférents à l'activité exercée dans l’Etat de l’UE du 02/09/B au 30/09/B.
4.1.3.2. Conversion du salaire
Pour les Etats membres de l’UE n’ayant pas adopté l’euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie et Roumanie), le taux de change est le cours du jour publié par la Banque centrale européenne (Règl. (CE) n°987/2009, art. 90 – Décision H3 de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 15 octobre 2009).
Pour les situations relevant du Règlement (CEE) n°1408/71, le taux de conversion est fixé trimestriellement par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Cir. Unedic n°2010-19 du 4 octobre 2010).




Merci

Bien cordialement

Expatrier75
Expatrier75
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Ma situation sur le site si ça peut aider

https://www.juritravail.com/Forum/choma ... /id/945674

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Rosecelavi
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Bonjour

Je ne vais pas vous faire le calcul de votre indemnisation, ça c'est sûr, je n'en suis pas capable et ce n'est pas le lieu.

Vous devriez dépendre de la dernière convention d'assurance chômage si votre contrat de travail s'est terminé après le 1er novembre 2017, et dans les exemples donnés ci-dessus, il est question des règles de 2009 ! Il faut donc les réactualiser.

Je n'ai rien compris à la situation que vous avez mis en lien et aux réponses que l'on vous a apporté, franchement, je n'ai pas le temps de m'y attarder.

Cordialement,

Rosecelavi
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