Droit d'option refusé

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici
chandra
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bonjour
je me permets de me greffer à ce sujet car si je me fie aux explications de PE spectacle de Marseille, je remplissais les conditions pour établir une demande de droit d'option mais n'ayant pas mes 507h pour revenir aux annexes 8 et10 , je resterais avec mes petits 10eu/jours rechargeables

Ce qui m'interpelle c'est qu'au mois de mai un agent de pe avait pris le temps de consulter mon dossier et avait trouvé les heures en remontant sur 10 mois à partir de la date de ma demande de droit d'option or hier un autre agent utilisait un tout autre calcul càd à partir de la date de réadmission (nouveaux droits rechargeables) ce qui me laissait 6 mois au lieu de 10.5 mois pour obtenir mes 507h....
j'avoue être stupéfaite de voir que des agents spécialisés du pôle spectacle n'accordent pas leurs violons!
pourriez vous m'éclairer?
merci d'avance
ps: l'étude de mon dossier est programmée demain (dixit PE Marseille)
Rosecelavi
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Bonjour chandra,

Si je comprends bien, vous aviez vos 507 h au moment où vous avez fait votre demande de droit d'option ? D'ailleurs à quelle date avez-vous fait votre demande de droit d'option ? avez-vous la preuve que vous avez fait cette demande à la date en question (sur votre dossier ou envoi de la demande en recommandé avec A. R. ?) ?

Si c'est le cas, je ne vois pas pourquoi on calculerait vos droits à compter d'une autre date que celle où vous avez demandé votre droit d'option ? Mais j'attends votre réponse pour comprendre.

Cordialement,

Rosecelavi
chandra
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bonjour
j'ai fait ma demande le 03 avril 2015 et ma lettre recommandée à été réceptionnée le 16 avril par les services de Pe spectacle
l'agent qui m'avait renseignée en mai me certifiait que j'avais mes heures fin mars en remontant 10 mois en arrière nous avions regardé ensemble mais la dame que j'ai eu hier me maintient avec démonstration par A+B que ce calcul n'est pas celui qui appliqué?!
j'attends de voir leur décision, j'espère pouvoir joindre une personne jeudi ou vendredi matin et vous dirai ce qu'il en est de mon dossier...
Rosecelavi
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Bonsoir chandra,

On attend de vos nouvelles :)

Cordialement,

Rosecelavi
chandra
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et bien j'ai pu avoir encore un autre agent aujourd'hui qui me dit qu'il faut encore attendre fin de semaine prochaine car beaucoup de retard et de ce fait mon dossier toujours en bas de la pile !!!
j'en ai profité pour lui demander le mode de calcul et elle m'a donné la même explication que le 1er agent concernant la recherche des 507h à partir de la demande du droit d'option
affaire à suivre, j'espère juste qu'elle prendra fin bientôt car toutes les semaines c'est la même rengaine "attendez encore une semaine"
Rosecelavi
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Euh chandra ? à quelle date avez-vous fait votre demande de droit d'option ?
chandra
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j'ai fait ma demande le 1er avril en agence et j'ai aussi envoyé une lettre AR le 03 avril réceptionnée le 16 par Pe (j'ai encore le reçu)
entre les soucis d'évolution des textes entre avril et mai et un logiciel qui n'était jamais "livré"... bref comme depuis de nombreuses semaines à chaque fois on me dit rappelez la semaine prochaine on aura traité votre dossier
Rosecelavi
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Bonjour chandra,

Si vous en avez marre d'attendre, à un moment donné, on peut envisager d'intervenir auprès du Médiateur National et du Défenseur des Droits.

Vous nous le direz et on vous dira comment on peut s'y prendre.

Cordialement,

Rosecelavi
chandra
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je veux bien être soutenue en effet car je ne cesse d'entendre qu'il me faut attendre
Rosecelavi
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Bonjour chandra,

Il faut que vous m'adressiez tous les courriers envoyés et tous les courriers reçus concernant ce droit d'option, vous me les ferez parvenir ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Il faudrait que vous les numérotiez et les nommiez (exemple : 1 - demande droit d'option etc...) par ordre chronologique, le n°1 étant le plus ancien.

Cordialement,

Rosecelavi
chandra
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bonjour Rosecelavi
je ne peux vous donner de courrier car le seul que j'ai fait et posté en lettre recommandé (d'ailleurs PE m'avait fait une remarque désobligeante du fait que je ne leur faisais pas assez confiance et leur donnais double charge de travail entre réponse téléphonique et courrier) n'a pas de copie.
J'ai simplement gardé le reçu de l'envoi (03/04)et le reçu de la réception de la lettre (13/04)
aujourd'hui après 4 tentatives téléphoniques et 50mn en attente sur le standard pe spect me répond et en quelques secondes me dit "en cours de traitement, il vous faut attendre, je pense fin de semaine vous aurez la réponse"
le hic c'est que chaque semaine ils me disent la même chose et me savent impuissante donc font trainer
De plus le souci qui semblerait se présentait (échange de la semaine dernière) est que Pe me refuse les heures d'enseignement d'un employeur une MJC subventionnée jeunesse et sport car sur contrat il y a indiqué uniquement "animatrice" et pas mention danse, malgré la lettre de mon directeur précisant mes fonctions d'enseignante en danse indienne, Pe me dit que je verrai bien ce qu'il sera décidé...
un autre employeur sous la mm convention collective et même agrément du ministère jeunesse et sport, m'a embauché "animatrice en danse indienne" et il semblerait que Pe ne prenne pas non plus en compte toutes ces heures en plus de me dire qu'un de mes cachets d'aout 2014 n'est pas pris en compte car je l'aurais oublié en actualisant (je n'en ai pas souvenir mais pas gardé trace actualisation pour prouver)...
tous ces éléments mis bout à bout cela me donne l'impression que Pe met tout en œuvre pour me décourager et m'épuiser afin que je renonce
Rosecelavi
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ça se complique chandra.

Vous avez la preuve d'un accusé de réception,mais vous n'avez plus courrier qui a été envoyé dans lequel vous avez demandé le droit d'option.

De plus, vous nous dites aujourd'hui que Pôle Emploi pourrait contester des activités qui n'entreraient pas selon eux, dans le cadre de l'intermittence pour l'une, et pour l'autre qu'il y aurait une absence de déclaration.

Ce qui fait qu'à présent, on ne sait pas si c'est le droit d'option qui est refusé ou bien si c'est un refus d'indemnisation ?

Vous comprenez bien que pour faire un recours, il faut savoir exactement sur quelle décision vous pouvez faire un recours : refus de droit d'option ou rejet d'indemnisation ?

Ce qu'il faut avoir donc, pour ce faire, c'est une décision de Pôle Emploi.

Si celle-ci tarde, vous pouvez toujours faire état de votre demande de droit d'option qui a été reçue le (indiquer la date) et pour laquelle vous n'avez toujours aucune réponse, en recommandé avec A.R., mais en gardant, bien entendu, la copie du courrier que vous aurez envoyé.

Cordialement,

Rosecelavi
chandra
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C'est ce que je comptais faire car aucune décision prise par Pe depuis plusieurs
mois! Je reviendrai vers vous si j'essuie un refus
Merci et bonne soirée
chandra
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bonjour
le médiateur m'a appelée cet apres midi afin de me dire que ma demande n'était pas recevable car certes je touche moins de 20eu/ jour mais je n'ai pas de reliquat au régime intermittence donc le système de recherche des 507h à partir du jour de la demande du droit d'option n'est pas applicable selon ce monsieur qui me dit aussi que je reste rai de ce fait avec mes 10.25eu/jour sur 195 jours rechargeables???!!!
j'avais beau lui dire que les agents ne tiennent pas ce discours il me coupait sans cesse la parole apparemment excédé d'entendre mes propos
Rosecelavi
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Bon, c'est vraiment difficile de suivre.

Je ne sais pas si vous avez un reliquat du régime général et que vous avez, ensuite, effectué vos 507 h, et si c'est le cas, quelle est la date de votre dernier contrat de travail qui vous aurait permis d'arriver à ces 507 h ?

Ou bien si vous n'avez aucun reliquat, c'est à dire aucun droit en ARE, hors intermittence, en cours, que tous vos droits auraient été épuisés, et que les seuls droits restants seraient ceux de l'intermittence ?

Bref, le mieux, c'est que vous repreniez votre dernière notification de droits pour voir si vous avez ou pas encore des droits (à partir des informations qui sont indiquées sur cette notification), puis que vous repreniez vos contrats de travail, un à un, et que vous puissiez faire la liste de ces derniers, avec début de contrat, fin de contrat et nombre d'heures pour chacun d'eux, jusqu'au dernier contrat.

Je ne sais pas où vous habitez, mais ce serait bien de voir si près de chez vous il n'y a pas un collectif qui peut vous aider car de loin, comme ça, ça devient difficile de s'y retrouver.

Cordialement,

Rosecelavi
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