Erreur ARE / Calcul du SJR 2014

Yann2424
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Bonjour,

Voici une question un peu technique concernant le calcul de l'ARE qui dépend de la convention Unédic 2014.
Je suis inscrit au chômage depuis le mois de septembre 2017. Je dépends donc de cette convention.
Or, je crois qu'il y a une erreur dans le calcul de mon ARE.

En effet, sur cette page :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60579

Il est indiqué que le diviseur pour obtenir le SJR est "le nombre de jours travaillés"

Or, mon SJR a été calculé avec dans le diviseur "le nombre de jours d'appartenance", c'est à dire que tous les jours des mois travaillés ont été inclus (week-end compris).

Ma question est donc la suivante : savez-vous s'il y a une erreur sur la page internet indiquée plus haut ou bien si la personne qui a fait mon calcul d'ARE s'est trompée ?
Par avance merci de votre réponse,

Bien cordialement,

Yann
Rosecelavi
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Bonjour Yann2424,

Je ne peux pas répondre à votre question, cela me prendrait trop de temps si je devais vérifier les calculs d'indemnisation de toutes les personnes qui ont des doutes quant aux montants de leurs indemnités.

Si je commence à vous répondre, à vous, autant vous dire que toutes les personnes qui ont un doute et qui tomberont sur ce message viendront nous demander de recalculer leurs droits.

En revanche, nous pouvons vous conseiller pour que vous puissiez obtenir une réponse à votre question, qui me semble tout à fait importante (pour vous et les autres demandeurs d'emploi). Il faut pour cela faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, et vous mettrez en objet calcul SJR erroné, et vous expliquerez ce que vous nous dites ici :
Yann2424 a écrit :Il est indiqué que le diviseur pour obtenir le SJR est "le nombre de jours travaillés"

Or, mon SJR a été calculé avec dans le diviseur "le nombre de jours d'appartenance", c'est à dire que tous les jours des mois travaillés ont été inclus (week-end compris).
Vous demanderez que le calcul de votre indemnisation soit modifié puisque la convention d'assurance chômage dont vous dépendez spécifie bien que le diviseur pour obtenir le SJR est le nombre de jours travaillés et que ce n'est pas ce qui vous a été appliqué.

En effet, il n'est pas impossible du tout que Pôle Emploi ait utilisé le logiciel qui correspond à la nouvelle convention d'assurance chômage (alors que vous dépendriez de la convention précédente) pour calculer vos droits, et, si Pôle Emploi agit ainsi pour vous, cela signifie que cela risque de se passer pour d'autres.

Du coup, nous sommes particulièrement intéressé de savoir si erreur il y a, ou pas, et ce que Pôle Emploi va vous répondre concernant le problème que vous soulevez.

Nous attendons donc avec impatience votre retour :)

Cordialement,

Rosecelavi
polobis
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Bonjour Rose

Désormais dans "mes échanges avec POLE EMPLOI" il y a une tuile RECLAMATION avec plusieurs items dont l'Indemnisation.

Le quadruple intérêt de la tuile RECLAMATION :

* Gain de temps (alors qu'avant il fallait passer par la FAQ) mais aussi parce que cette RECLAMATION arrive, comme avant d'ailleurs, au service indemnisation de sa propre agence
* Aucune dépense à engager
* Traçabilité : la RECLAMATION déposée tope/chaîne avec le dossier du demandeur (ce qui a tjrs existé)
* Réponse assurée car "réclamation" (qui elle aussi tope/chaîne avec le dossier du demandeur, comme toujours

Bonne journée
Rosecelavi
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Bonjour polobis,

Ce que je souhaiterai savoir c'est si le demandeur d'emploi a une copie de la question qu'il a posée (message intégral) et une réponse assurée autre qu'un accusé réception ? (sinon c'est la tuile :))

Cordialement,

Rosecelavi
Yann2424
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Bonjour à nouveau,

Merci de votre réponse rapide.
Je préfère fonctionner par LRAR. Je vais donc envoyé cette demande au plus vite.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer de la réponse de Pôle Emploi.

Cordialement,

Yann
polobis
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@ Yann : une LRAR arrive dans une plate forme courrier (plate forme territoriale) qui doit ensuite la réacheminer à l'agence via navettes (prestataire), arrivée à l'agence elle va être enregisrée puis confier à un conseiller chargé de vous répondre. Tout ceci prend un temps fou (jusqu'à 4 ou 5j) alors que comme je l'explique vous pourriez gagner du temps et de l'argent en déposant une RECLAMATION qui elle arrivera DIRECTEMENT au service Indemnisation de votre agence. Votre question est ce qu'il y a de plus courant

@ Rose : le demandeur a bien sur une trace des sorties et entrées puisque tout chaîne/transite par/via son adresse mail (comme pour un courriel à son conseiller référent). Il est assuré d'avoir une réponse (et pas juste un AR) d'autant plus qu'une "RECLAMATION" a toujours été traitée (je ne sais pas l'expliquer mais le terme RECLAMATION a toujours eu une certaine "portée" à PE)

Bonne journée
Yann2424
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Bonjour,

Histoire de vous tenir informé sur le sujet, j'ai tout d'abord reçu une réponse qui m'indiquait que le diviseur destiné à calculer le SJR était :
Le nombre de jours de références pour la convention 2014
Le nombre de jours travaillés à partir de novembre 2017.

J'ai fait remarquer que la page internet d'information de Pôle Emploi parlait bien de jours travaillés pour la convention 2014.
Il m'a été répondu que le médiateur prenait le dossier en main...

Cette prise en main date de 3 semaines. Je vous tiendrai informé de la suite.
Cordialement
Rosecelavi
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Merci Yann2424, vous devez trouver cela long ! J'espère que vous aurez la réponse rapidement, sinon, n'hésitez pas à relancer.

Cordialement,

Rosecelavi
Yann2424
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Bonjour à nouveau,

Le médiateur de Pôle Emploi m'a répondu la même chose :
Le diviseur du calcul est le nombre de jours d'appartenance pour la convention 2014.

Aucune réponse ne m'est apportée sur le fait que Pôle Emploi communique (toujours) différemment sur une page internet dédiée à l'explication du calcul.
Comme cela fait plusieurs mois que j'ai signalé cette page, je suis assez étonné de constater que rien n'a été modifié...

Toujours est-il que Pôle Emploi n'apporte pas une information correcte sur le sujet et j'ai bien le sentiment que ça les arrange de ne pas nous laisser la possibilité de vérifier les calculs !
Bref, quoiqu'il en soit merci de votre aide.

Cordialement
Rosecelavi
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Bonsoir

Je crois avoir compris. Vous vous référez à la convention d'assurance chômage précédente (voir lien dans message précédent). Or, la nouvelle conventionne donne une nouvelle définition du SJR :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... ?id=569324

Cordialement,

Rosecelavi
Yann2424
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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas fait d'erreur.
Sur ce lien qui concerne les arrêts de travail AVANT le 1er novembre 2017, il est écrit que le nombres de jours travaillés constitue le diviseur pour obtenir le SJR (alors qu'en fait sur le convention correspondante, c'est à dire celle de 2014, il est précisé qu'il faut utiliser le nombre de jours d'appartenance, comme me l'a indiqué le médiateur).
https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60579

Votre lien renvoi vers le calcul du SJR dans le cas d'une inscription APRES le 01/11/2017.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... ?id=569324

Il y a donc bien une ERREUR sur la page internet explicative du calcul pour les arrêts de travail qui précèdent le 01/11/2017.

Cordialement,
Rosecelavi
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Bonjour Yann2424,

Puisque vous savez très exactement où trouver l'erreur et ce qui devrait être appliqué selon les textes, je vous remercie de mettre ici, les deux textes, l'un derrière l'autre : celui du lien AVANT le 1er novembre 2017 (en clair) et celui de la convention d'assurance chômage 2014 (en clair).

Merci

Cordialement,

Rosecelavi
Yann2424
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Bonjour,

Voici un extrait du texte qu'on trouve sur la page internet suivante au 15/05/2018 (https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60579). Cela concerne l'indemnisation des arrêts de travail AVANT le 1er novembre 2017 (pour lesquels la convention 2014 s'applique) :
"LE SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE
Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations.
En effet, c'est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient :
par l'addition de vos salaires de référence sur la période de référence calcul (voir ci-dessus),
par la division de ce salaire de référence par le nombre de jours travaillés compris dans la période de référence calcul."


Or, la convention 2014 indique ceci :
"Section 2 - Salaire journalier de référence
Art. 13 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par un diviseur correspondant au nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours d'appartenance correspondent au nombre de jours pendant lesquels le salarié privé d'emploi a appartenu à une ou plusieurs entreprises. Toutefois, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du § 3 de l'article 12 sont déduits du nombre de jours d'appartenance."


Voilà, j'espère que ça répond à votre demande.
Cordialement,
Rosecelavi
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Voilà ce que je lis quand je clique sur le lien que vous venez de mettre :
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.
Je ne comprends pas.

Cordialement,

Rosecelavi
Yann2424
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Bonjour,

Je ne comprends pas, de mon côté le lien m'envoie vers une page complète et très détaillée et non le texte que vous avez collé ici...
J'ai fait une impression de la page en pdf si jamais le lien ne fonctionne toujours pas de votre côté, je peux vous l'envoyer.
Cordialement,
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