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Contestation du caractère raisonnable d'une offre de PE

Posté : 09 juin 2017, 10:44
par Milibou
Bonjour,

Je me permets de poster ici car j'aimerai connaitre les démarches à suivre pour faire annuler un avertissement d'un premier refus d'ORE car celui ci est injustifié.

Je vous explique ma situation :

Inscrite depuis pas encore un an à PE pour démissionner et suivre mon conjoint, j'avais déjà dû faire plusieurs réclamations et courriers LRAR pour contester mes 2 refus d'ARE alors que j'ai fourni tous les documents demandés au fur et à mesure...ma démission étant légitime, je savais que j'étais en droit d'avoir les ARE... bref après plusieurs coups de téléphone à Pole Emploi et m'être déplacée pour demander voir un responsable du pole emploi dont je dépends et menace de faire appel au médiateur, on me dit qu'on va faire suivre mon dossier au service réglementation. 15 jours plus tard, j'ai enfin touché mes ARE ( j'ai commencé à avoir mes versements 4 mois après mon inscription...)
Donc voila ma première expérience avec eux...

Ensuite j'établis mon PPAE et je reçois il y a 2 mois une offre pour un emploi situé à 48km de mon domicile, pour un CDD de 5 mois. Dans mon PPAE, qui n'a pas été fait avec la même conseillère, mes critères étaient " recherche de CDI, à temps complet, pour un trajet max de 15 minutes" car je n'avais pas de voiture.
N'étant pas sûre de la formulation du refus ( je n'avais pas encore connaissance de ce forum) j'ai préféré attendre mon RDV avec ma conseillère puis lui demander quoi écrire sur la notification.
Elle me dit d'y inscrire "TROP LOIN", ce que je fais et je reçois il y a 15 jours une lettre d'avertissement d'un premier refus d'ORE... et là j'ai l'impression de m'être faite poignardée dans le dos par ma conseillère , qui a aucun moment, ne m'a prévenu qu'il s'agissait d'une ORE et que mon refus entrainerait un premier avertissement.
J'ai donc fait une LRAR pour contester et demander une annulation de cet avertissement car cette offre n'était clairement pas en adéquation avec mon PPAE et qu'elle n'était pas raisonnable au sens de la loi. Je détaille dans mon courrier également le contenu de l'article l.5411-6-3 concernant le critère géographique : "En vertu du troisième alinéa de l'article L. 5411-6-3 du code du travail, après six mois d'inscription, l'emploi offert est raisonnable dès lors qu'il entraîne un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres" et je précise aussi qu'il n'y a pas de transport en commun dans mon petit village.
Suite à cela je reçois dans ma boite vocale un message qui dit ne rien comprendre à mon courrier... Je décide donc de me rendre directement à l'agence pour rencontrer un responsable. Je lui explique la situation et il reconnait que le courrier n'avait pas lieu d'être et que l'offre n'était pas une offre dite "raisonnable", mais qu'il aurait fallu que je note en toutes lettres "NE CORRESPOND PAS A MON PPAE car TROP LOIN", donc sur ce point là en effet j'ai peut être été trop naïve et fait trop confiance à ma conseillère.
Donc a l'issu de l'entretien, il me dit que j'ai raison mais qu'il ne peut rien faire pour annuler cet avertissement et ne m'a pas donné de trace écrite.
Je reste quand même dubitative sur le fait qu'il ne puisse pas annuler ou retirer une information sur leur base de données. Je décide donc d'appeler Pole Emploi pour tout expliquer et mon interlocutrice me dit que si le responsable a dit qu'il n'y a plus rien à faire et bien c'est qu'il n'y a plus rien à faire... et que si je devais refuser une deuxième ORE (qui en réalité ne serait que la première pour moi) que je ne serai pas radiée automatiquement car il faut un rdv avec ma conseillère et que seuls elle ou un responsable ont la main pour une décision de sanction ou de radiation.
D'après mon expérience et encore plus après lecture de quelques articles du forum, je reste méfiante de tout ce qu'ils me racontent et préfère faire annuler cet avertissement que d'aller me justifier une fois qu'ils m'auront radié automatiquement...

J'ai décidé de faire une nouvelle LRAR pour demander une attestation de reconnaissance que ce premier avertissement est nul et non advenu car à priori rien ne peut plus être défait sur mon dossier.
Pensez-vous qu'il n'y ait vraiment aucun moyen de faire annuler ceci? Car j'en ai assez de me faire balader et surtout que je ne suis pas du genre à laisser passer ce genre d'irrégularités.

Je vous remercie par avance

Re: Contestation du caractère raisonnable d'une offre de PE

Posté : 09 juin 2017, 12:06
par Rosecelavi
Bonjour Milibou,

Si cet avertissement n'est pas suivi d'effet, c'est à dire qu'il n'y a pas de radiation, c'est de fait, qu'il n'est pas pris en compte. Mais s'ils ne peuvent pas le supprimer de leur système informatique, cela pose un problème car cela signifie que s'il y avait une prochaine fois, avec cette fois une offre raisonnable d'emploi que vous refuseriez, vous vous retrouveriez avec une radiation. Vous pouvez être vigilante et ne pas refuser d'offre d'emploi raisonnable, ainsi vous ne risquez pas d'être radié. Sachant qu'il est assez simple de se faire refuser par un employeur sans avoir à refuser, soi-même une offre d'emploi.

Sinon...

Vous pouvez demander au Directeur de bien vouloir préciser dans une synthèse d'entretien que cet avertissement relatif à un refus d'offres d'emploi qui n'était pas raisonnable, a été envoyé par erreur et qu'il n'en sera pas tenu compte si toutefois, vous refusiez une offre d'emploi qui cette fois serait considérée comme étant raisonnable, ce dernier refus serait considéré, de ce fait, comme étant un premier refus d'offre raisonnable.

Cordialement,

Rosecelavi

Re: Contestation du caractère raisonnable d'une offre de PE

Posté : 09 juin 2017, 13:46
par Milibou
Merci pour votre réactivité
Sachant qu'il est assez simple de se faire refuser par un employeur sans avoir à refuser, soi-même une offre d'emploi.

Je veillerai à être plus prudente la prochaine fois... Cela m'apprendra...

Je vais donc envoyer la demande au Directeur par courrier comme initialement prévu et vous remercie de votre aide précieuse.

Cordialement.

Re: Contestation du caractère raisonnable d'une offre de PE

Posté : 09 juin 2017, 15:08
par Rosecelavi
Conseil : envoyez le en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi