Radiation suite à un seul refus [RESOLU]

Vous venez d'être informé de votre premier refus d'offre raisonnables d'emploi ou du second, venez témoigner
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sarahl
Messages : 5
Enregistré le : 31 juil. 2013, 09:37

Bonjour

Voici les nouvelles ici: inscrite depuis bientôt deux ans au Pôle Emploi, j'ai refusé pour la première fois il y a deux semaines un poste au sein du Pôle Emploi dont je dépends.
J'ai passé l'entretien avec le directeur qui a souhaité donner suite et m'offrir un contrat d'un an mais à mi-temps.
Je lui ai expliqué qu'un mi-temps était impossible pour moi car ayant un prêt immobilier en cours + le trajet + la garde de mon fils + manger tous les jours, ce contrat ne peut couvrir mes dépenses mensuelles.
Une semaine après, je reçois un courrier me demandant d'expliquer par écrit mon refus et on me précise également que je risque une radiation.
J'ai joint à mon courrier une copie du tableau d'amortissement de mon prêt immobilier afin que le directeur puisse constater par lui même la différence entre le salaire proposé (+ autres dépenses inévitables) et le salaire proposé.
J'ai également indiqué que je souhaitais reprendre dès la rentrée un poste de professeur contractuel dans l'éducation nationale (ce que je faisais jusqu'à être au chômage) ce qui me permettra dès le départ d'avoir un salaire couvrant mes dépenses.

Mes questions sont:
- la "menace" de radiation figure-t-elle toujours sur les courriers demandant une explications écrite pour un refus de poste ou est-ce un excès de zèle (sachant qu'il s'agit de mon premier refus)?
- peut-on être radié pour un seul et unique refus tout au long de son inscription?


Je vous remercie par avance pour votre aide
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour sarahl,

Si vous refusez un poste à mi-temps alors que votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi indique que vous recherchez un plein temps, vous êtes dans votre droit, et vous ne pouvez pas être menacée de radiation pour cela. Il en est de même pour ce qui relève de la durée du contrat (CDD ou CDI), et la rémunération (à voir quand même en fonction de la durée de votre inscription).

Si un de ces éléments, ne correspond pas à votre PPAE, vous pouvez refuser légalement une proposition d'emploi.

A noter que cela marche dans les deux sens : si vous rechercher un mi temps et que l'on vous propose un plein temps, un CDD et que l'on vous propose un CDI...

Ensuite, le refus d'offre d'emploi, si toutefois il correspond réellement à un refus d'offre d'emploi raisonnable (qui correspond aux critères de votre PPAE) ne peut être sanctionné si celui-ci n'a pas été précédé d'un refus d'une autre offre d'emploi raisonnable.

Je trouve dommage que vous ayez du vous justifier sachant que vous étiez dans votre droit. (si bien entendu votre PPAE prévoit une recherche d'emploi à temps plein et pas à temps partiel).

Mais vous allez voir quelle est la réponse que vous fera le Directeur à votre réponse et vous reviendrez nous le dire afin que l'on puisse vous conseiller, si nécessaire.
- la "menace" de radiation figure-t-elle toujours sur les courriers demandant une explications écrite pour un refus de poste ou est-ce un excès de zèle (sachant qu'il s'agit de mon premier refus)?
Oui, la menace de radiation doit figurer sur le courrier si Pôle Emploi envisage d'appliquer le refus d'offre d'emploi dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi, mais reste à savoir si, dans ce cas, cet avertissement est légal ou pas. L'excès de zèle me paraît, quoiqu'il en soit, évident !
- peut-on être radié pour un seul et unique refus tout au long de son inscription?
Non, ce n'est pas possible, mais ils ont plus d'une corde à leur arc (sinon plus d'une flèche empoisonnée). Il existe par exemple la radiation pour insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi et là, c'est la jurisprudence qui dit ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, tellement les textes sont flous.

Cordialement,

Rosecelavi
sarahl
Messages : 5
Enregistré le : 31 juil. 2013, 09:37

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je viens à l'instant d'avoir un courrier de Pôle Emploi m'informant de ma radiation pour une durée de 15 jours au motif que je n'ai pas justifié mon refus par écrit dans le délai imparti.
Ce qui est faux: le délai à été respecté et j'ai déposé mon courrier à l'agent qui était à l'accueil.

Je suppose qu'il ne me reste plus qu'à me déplacer demain matin (agence fermée cet après-midi).

En ce qui concerne mon PPAE il est noté:

-un salaire brut mensuel mini de 1600€
-un trajet ... (ça c'est ok par rapport à leur offre)
-un temps complet en CDI
-une durée hebdomadaire comprise entre 35 et 39H

J'accepte également un contrat compris entre 1 et 18 mois.

Donc en fait par rapport à l'offre qu'ils m'ont faite à mi-temps, on n'est pas dans le PPAE.

Pour le moment on me radie parce qu'apparemment je ne me suis pas justifiée, mais si j'ai bien compris votre message, je ne devrais pas être radiée car il s'agit de mon premier refus...

Cornélien...

Cordialement

SarahL
sarahl
Messages : 5
Enregistré le : 31 juil. 2013, 09:37

J'ai oublié de préciser: dans la cas où ils essayent de me radier pour recherche insuffisante ils se tromperaient également car j'ai eu un rendez-vous en juillet avec une association d'aide à la création d'entreprise. Un second rendez-vous est prévu en août et j'ai pris des contacts avec d'éventuels futurs fournisseurs lesquels m'ont déjà en partie recontactée.

De toutes façon, s'ils reviennent sur leur décision de me radier pour cause de non justification mais du coup pour cause de recherche insuffisante cela fait un peu "acharnement", non?

Ps: Le contrat proposé était un CUI, cela change-t-il quelque chose?
Modifié en dernier par sarahl le 01 août 2013, 12:19, modifié 1 fois.
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour sarahl,
Je viens à l'instant d'avoir un courrier de Pôle Emploi m'informant de ma radiation pour une durée de 15 jours au motif que je n'ai pas justifié mon refus par écrit dans le délai imparti.
Pouvez-vous me faire parvenir ce courrier ici : rosecelavi@recours-radiation.fr
Je suppose qu'il ne me reste plus qu'à me déplacer demain matin (agence fermée cet après-midi).
Non, surtout pas !

Vous avez à présent une décision de radiation, et il faut que vous fassiez un recours contre cette décision, en bonne et due forme, en recommandé avec accusé de réception pour avoir la preuve que vous avez bien fait votre recours.

Je vous propose de vous aider à le faire, aussitôt que j'aurais reçu votre lettre de décision de radiation.

Merci de me rappeler votre pseudo, ou mieux de me mettre le lien ce fil de discussion sur le message que vous m'adresserez.

Cordialement,

Rosecelavi
sarahl
Messages : 5
Enregistré le : 31 juil. 2013, 09:37

Merci beaucoup.
Le mail est parti à l'instant.
sarahl
Messages : 5
Enregistré le : 31 juil. 2013, 09:37

Des nouvelles:
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR en expliquant à nouveau mon problème et en joignant une copie de la première lettre que j'avais déposée en agence.
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir hier ma nouvelle carte de demandeur d'emploi et aujourd'hui un courrier m'annonçant que la décision de radiation avait été annulée.
Ouf.
Un grand merci pour l'aide que ce forum m'a apportée!
billie
Messages : 457
Enregistré le : 27 juil. 2012, 17:02

bonjour sarahl

voici une bonne nouvelle qui fera plaisir à rose pour son retour de vacances :D

merci d'être venue nous tenir au courant.

billie
Rosecelavi
Messages : 25353
Enregistré le : 29 juin 2008, 08:45
Localisation : Lyon

Bonjour sarahl, bonjour Billie,

Effectivement, voilà une bonne nouvelle qui donne la pêche quand on reprend un forum fermé pendant les vacances !

MERCI.

Cordialement,

Rosecelavi
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